Trévédy, loc. cit
5 T 4,0, ch: 109, p. 182 \
6. Ces cas n’éfaient pas spéciaux à la Bretagne et les barons de France connaissaient des grands crimes indiqués dans une ordonnance de saint Louis de 1270, Cf. Hévin, Questions féodales, p. 209 ; Esmein, La procédure criminelle en France, 1881, p. 3-4; Perrot, Les cas royaux, 1910, p. 229.
7. « … Et si aliquis de his habitantibus infra istas villas homicidium fecerit, aut effusionem sanguinis aut latrocinium.... aut præterierit hostem aut equitatum, sit bannum Principis Michaëlis et monachorum suorum, Sed si aliquis de foris homicidium fecerit super habitantes aut ipsi super alios, sit comiti bannum, aut raptum, aut incendium, aut inventam fortunam, aut silvaticas bestias captas, aut si sit celatum, sit comiti bannum. » D. Morice, Pr., 1, 350-351. — En Anjou, vers 1007, Foulques Nerra concède au monastère de Beaulieu, qu’il vient de fonder « sanguinem, fures et omnia forefacta. » Halphen, Le comté d'Anjou au XIe siècle, p. 351, pièce justif. n° 5; sur le sens de forfactum au x: siècle, cf, Halphen, Les institutions judiciaires, p. 25-26.
La Très ancienne Coutume nous fait encore connaître quelques cas réservés au prince, comme le crime de faux monnayage !. Il en est de même de l’application de la peine dans le crime de bougregrie : la cause est, semble-t-1l, de la connaissance des juges d'église, mais la peine ne peut être appliquée que par la cour séculière ?.
Les procès concernant les animaux forestiers, mentionnés dans l’acte de 990, étaient encore de la compétence ducale au xiv* siècle : c’est du moins ce qui semble résulter d’un chapitre de la Très ancienne Coutume *.
La justice des chemins publics appartient au duc #; mais cependant pas plus en Bretagne qu’en France *, il ne semble qu’il y ait eu là un cas exclusivement réservé à la justice souveraine .
4. Ch. 143, p. 168 : « Nul n’a cognoessance de monnaye, si n’est le prince qui fait faire la monnaye en son nom... » — « En Bretagne le droit de battre monnaie fut toujours réservé aux ducs et ceux-ci ne le concédèrent jamais à personne. » Glasson, Hist. du droit et des institutions, IV, p. 679.
2. Ch. 142, p. 158 : « ..… Et se il doit estre arz, la justice seculiere qui a la cognoessance du fou l’ardra, quar nul ne doit avoir la cognoessance du fou si n’est le prince ou les barons. » Cf. l’art, 50 de la Nouvelle Coutume : « Aucun n’a connoissance de punition de feu, si n’est le prince ou les anciens barons en leurs baronnies. » Il semble bien que M. Glasson (0p. cit., IV, p. 699) se soit trompé quand il a cru qu’il s’agissait ici de la connaissance des crimes d’incendie : mais l’incendie figure dans l’acte de Conan le Tort de 990. — En France, à la fin du xiv* siècle, la plupart des vices contre nature étaient cas royaux, comme manifestation d’hérésie et par suite crime de lèse-majesté, cf. Perrot, Les cas royaux, p. 35.
3. Ch. 335, p. 311. — Nous possédons encore un très curieux accord passé, en 1241 et 1284, devant la cour de Nantes entre Geoffroi de Châteaubriant et Geoffroi d’Ancenis, concernant leurs droits de chasse dans les forêts de Viorel et de la Benaste. Arch. de la Loire-Inférieure, E, 249.
4. T. À. C., ch. 256 in fine, p. 250 : « ..… Et touz les autres chemins doivent estre en la garde du prince. »
