Ed. des Bibliophiles Fe fol

Il, — LES SÉNÉCHAUX DES BAILLIES 87

D’après Hévin, qui avait recherché dans la Très ancienne Coutume, les textes pouvant démontrer que l’appel en matière criminelle n'existait pas en Bretagne avant l’ordonnance de 1536, & la chicane ne connoissoit point d’autre secret pour reculer une condamnation, que ce qu’on appeloit Plègement de non justicier, que nous disons contestation de compétence ou récusation, laquelle étant confirmée, le Haut-Justicier procédoit à l’instruction et au jugement qui étoit exécuté sans appel » !. « On peut ajouter, dit-il encore, pour confirmation de cette vérité, qu’en nul chapitre de la Très ancienne Coutume... non plus qu’en titre quelconque de la Province, il n’est parlé de contredit ni d’appel en matière criminelle » ?.

Il semble bien cependant que la Très ancienne Coutume fasse mention du contredit en matière criminelle quand elle dit : & Et se il est accusé de crime dont il deust prendre mort et il contredeist le jugement, ne lesseroit l’en pas pour tant à le garder en forte prinson, sans le mettre en gehine ne où il deust periller ne ses membres, ne li faire fortune ou force pour cause de renoncier à son contredit, se il n’y vouloit renoncier de sa bonne et pure volenté » :.

4, Consultations, p. 6-7. Cf. Poullain du Parc, Coutume de Bretagne, t. III, p. 780, commentaire de l’art. 637 : « L’art. 27 de la T. A+ C. montre que tout haut justicier exécutoit sa sentence de mort et n’y avoit point d’apel. Mais ils y avoient le plègement qui y est expliqué, et servoit de quelque remède... »

2, Cf. Brussel, Usage général des fiefs, liv. IN, ch. x1, p. 217 : « Que les seigneurs régaliens donnoient grâce aux criminels ot que tout haut justicier jugeoit à mort sans appel. »

3. Ch. 170, p. 483, Poullain du Parc, Coutume, t. 1, p. 485 a reproduit un , extrait du vieil usement de la forêt de Brecilien de l’an 1288, art. 66, où l’on voit que « les appellations des juges de la Forêt, en malière civile et criminelle, vont au conseil de Monseigneur de Montfort, et illee sont discutées et prennent fin sans que ailleurs on en puisse appeller, fors que en cas de ceix la cour de Rennes ou de Ploermel prenne cognoissance de la-

dite Forêt, et lesdits habitants en sont traittibles, sauf aux officiers à de-

EXESS

Ce texte paraît indiquer qu'au criminel, le contredit, voie de recours, était admis, et nous ne saurions comment le concilier avec la maxime de Bouchart et l'opinion de notre savant feudiste Hévin, à moins qu'il ne portât sur une ex-

ception d’incompétence quelconque.