SÉNÉCHAUX DES SEIGNEURS LAÏCS. SÉNÉCHAUX FÉODÉS

Fonctions judiciaires. — «La plus haute prérogative des barons et des seigneurs d'importance, c'était le droit plein et complet de rendre la justice, haute et basse, civile et

criminelle, à tous les hommes vivant sur leurs terres !, A

in besogniis et in chevalcheia, in quocumque loco ipsi domini vel seneschali eorum cum aliis hominibus suis perrexerint. » (Ed. Planiol, p. 462). — « La Semonce où sommation pour le service militaire (swbmonitio, commonimentum) se faisait par lettre portée directement à la personne s’il s’agissait d’un haut baron; ou par proclamation d’un agent seigneurial, baïlli, prévôt, sergent d’armes, s’il s’agissait d’un menu vassal ou d’une ville. » Luchaire, Manuel des institutions, p. 197.

1. Cf. Assises de Bois-de-Cené, art. 35. « Non licebit vavassoris placitare homines suos, nisi apud Gasnapiam et apud Machecolium. » (Ed. Planiol, p. 465). — Si ce n’était sortir de notre sujet, semble-t-il, ce serait ici le lieu d’étudier les liens qui existaient entre la justice et le fief. La question, difficile et complexe, a donné lieu à de nombreuses discussions. Deux systèmes sont en présence : Fief et justice ne font qu’un; Fief et justice n’ont rien de commun. En principe, c’est le second système qui semble le vrai (cf. M. Chénon à son cours, où il critique le système de M. Esmein d’après lequel il faudrait distinguer la justice féodale et la justice seigneuriale, Cours élém:, p. 251 et seq.). En ce qui concerne la Bretagne la question a été récemment étudiée par un excellent historien du droit, M. André Giffard, et nous ne saurions mieux faire que reproduire le résultat de ses recherches : « .. Gette distinction n’a pas été admise dans la province de Bretagne où il n’existe en principe aucune justice dont la compétence se borne aux droits du fief. Toutes les justices bretonnes ont, pour employer les expressions de d’Argentré, compétence non seulement « féodale 5 mais encore « juridictionnelle. » Les basses, comme les hautes et les moyennes, connaissent à la fois des droits du seigneur du fief et des procès entre particuliers. Aussi les auteurs bretons ont-ils appliqué à toutes ces justices le principe de la concession royale. Mais àla différence de la majorité dés coutumes françaises ils admettent, en même temps, que la justice est inhérente ou attachée au fief. Ce système particulier juxtapose, sans les concilier, des éléments disparates dont il faudra préciser le sens et la portée. » (Les justices seigneuriales, p. 6). Maïs, d’après M. Giffard, le

ÉE principe de l’union de la justice et du fief, complètement adopté par les

Coutumes du xvie siècle (cette dernière opinion a été récemment contredite par M. Bourde de la Rogerie, Liste des juridictions du ressort du Présidial de Quimper, Bull. de la Soc. arch. du Finistère, XXXVII [1910], p. 258- 260), ne ferait qu’apparaître dans la Très ancienne Coutume : « La DARCOS 1° suppose bien que les justiciers sont tous des seigneurs féodaux (ch. 6, 323) mais inversement il ne semble pas que tous les, seigneurs féodaux aient eu justice (ch. 6, a contrario : « au cas que celui seigneur aurait la juridiction sur les lieux... »), Aux termes du ch. 158, les seuls seigneurs

l'origine le seigneur tenait en personne sa cour de justice entouré de ses vassaux, avec leur conseil et leur aide... Mais le baron pouvait être empêché de tenir sa cour luimême ; bien souvent aussi toute cette chicane devait l’ennuyer, et dans la pratique, de très bonne heure sans doute, le seigneur ne siégea en personne que dans les affaires d'importance spéciale et dans celles qui l’intéressaient personnellement. Comme il fallait cependant que la justice eut son cours, il désigna pour le remplacer un officier judiciaire, un magistrat que l’on appela en Bretagne un sénéchal » !.

Cet extrait de M. de la Borderie indique bien l’origine des fonctions judiciaires du sénéchal, qui ne fut pas toutefois, comme nous venons de le voir, uniquement chargé de rendre la justice. Le seigneur pouvait d’ailleurs toujours rendre la justice lui-même comme le remarque M. de la

Borderie ?.

qui ont haute justice sont ceux « dont le fié se gouverne selon l’assise au comte Geffroy... » Quant à la basse justice, il nous est impossible de dire si elle a appartenu à tous les seigneurs. La Goutume est muette. Mais nulle part elle ne semble supposer qu’il existe « à part soy » une justice féodale ou foncière ne connaissant que des droits du fief, comme la définit M. Esmein. Voir ch. 185, 236, 2371 qui montrent réunies la compétence féodale et la compétence justicière proprement dite. L'exemple rapporté par Hévin (Questions féodales, p. 256) est le résultat d’une convention particulière et s’explique par. des considérations exceptionnelles ; 2 Quant au ch. 485, il montre en germe l’idée que le fief détermine le territoire ; 3° Enfin la patrimonialité de la justice est, à cette époque, absolue. Le fief et la justice se divisent, se concèdent et se vendent ensemble. » (Jbid., p. 18, note 2).

1. À. de la Borderie, Hist. de Bret., III, p. 105-106. — « Les dues, comtes et simples barons possèdent et exercent dans leur seigneurie l’autorité judiciaire : de à titre de grands propriétaires ; 2 comme descendants d’anciens officiers carolingiens à qui les pouvoirs de la souveraineté ont été jadis délégués, abandonnés par concession royale, ou attribués par violence ou par fraude ; 3 en qualité de suzerains féodaux... » Luchaire, Manuel des institutions, p. 255-260, cf, p. 342-344.

2. Voir à ce sujet l’accord entre le vicomte de Rohan et son sénéchal dont il sera question plus loin et reproduit aux pièces justificatives. — Nous possédons pour le xu° siècle deux jugements rendus par le seigneur de Vitré en personne. Dans le plus ancien de 4121 ce sont les barons du