I. — SÉNÉCHAUX DES SEIGNEURS LAÏCS. SÉNÉCHAUX FÉODÉS

En matière criminelle la compétence des sénéchaux variait nécessairement selon que le seigneur possédait la haute ou la basse justice, la haute justice seule pouvant connaître de toute accusation entraînant une peine afflictive, la peine de mort ou une mutilation. Nous avons vu en outre au chapitre précédent qu'il y avait certains cas qui n’appartenaient pas à toutes les hautes justices mais seulement à celles du duc ou des hauts barons ‘. Il arriva aussi fort souvent que les seigneurs concédèrent la justice à certains propriétaires résidant en leurs seigneuries, à des abbayes par exemple. Ces concessions donnèrent lieu plus tard à beaucoup de difficultés, surtout quand lil s’agissait de l’exécution de la peine, lexécuteur ayant le droit de se saisir des biens du condamné ?.

Souvent le différend avait pour origine un empiètement territorial de juridiction. C’est Le cas qu’eut à trancher, en 1253, le sénéchal de Rennes entre Olivier de Tinténiac et Pabbaye de Saint-Georges, Olivier prétendant justicier les hommes de l’abbaye : il fut conclu qu’ils agiraient désor-

— La question du contredit est réglée dans l’accord de 1315 entre le prieuré de Fougères et Iolande de Lusignan : « Item per pacem et concordiam predictam debet dicti prioris nostre curie Filgeriarum seu allocatis nostris presentari, et allocati nostri nostre curie de Filgeriis tenentur infra tres terminos proximos a tempore presentacionis predicte declarare utrum bene vel male in curia dicti prioris fuerit judicatum et reddere dicto priori dictum contradictum, nisi a nostra curia ad superiorem curiam fuerit contradictum. Et si contingit quod a nostra curia contradicatur, allocati nostri tenentur et tenebuntur dictum contradictum requirere et reddere dicto priori et suis allocatis quam citis eumdem poterunt rehabere », Chartes du prieuré de la Trinité de Fougères, Bull. arch. de l’Ass. Bretonne, III [4851], 2° partie, p. 246-247.

4. Voir au chapitre précédent les difficultés que la compétence des barons souleva entre ceux-ci et Pierre Mauclerc. ;

2, Sur le caractère fiscal de la justice en Bretagne et les nombreux différvends et accords auxquels il donna lieu cf. Sée, Etude sur les classes rurales en Brelagne au moyen-dge, p. 78 et seq. Sur une procédure par défaut contre un homme accusé de meurtre, suivie de la confiscation de ses

biens voir un acte de Pierre de Chemillé, D. Morice, Pr., 1, 926.

mais de conserve dans l’arrestation et le jugement des voleurs !. Si l’empiètement de juridiction n’était pas justifié il pouvait être sévèrement puni. C’est ce qui arriva au sénéchal de Guillaume de Lohéac, Olivier de Kergoët qui, pour avoir pendu à Saint-Malo-de-Beignon, deux hommes de l’évêque de Saint-Malo, fut condamné avec ses complices par le duc de Bretagne, en 1261, à dépendre les corps de ces hommes et à les porter dans le cimetière de Saint-Malode-Beignon ; ‘ils devaient en outre se rendre dans les églises cathédrales des neuf diocèses et y faire une procession publique « in brachis et camisiis » portant des verges dont ils se feraient battre ?.

Dans les accords ou les sentences qui intervenaient au cours de ces difficultés on réglait les points en litige et la compétence de chacune des parties *.

En matière criminelle la cour compétente était, en principe, celle du lieu où le crime avait été commis ; cependant s’il n’y avait pas de poursuite, le juge du domicile du coupable pouvait connaître de l'affaire {. 11 y avait devant les