EVALUATION DE L'INCAPACITE

L'évaluation des incapacités comportera surtout des cas d'espèce et des appréciations particulières.

La glycosurie traumatique, éminemment passagère ne

donne évidemment lieu à aucune indemnité. Elle a d’ail-

leurs généralement disparu au moment de la consolidation.

Quant au diabète lui-même, il ne semble pas qu'on doive ici encore tenir compte de la distinction en diabète précoce benin et en diabète retardé grave. Si au moment de l'expertise, le diabète est constaté et si la relation avec le traumatisme est admise, il doit être indemnisé.

D'après ForGuE et JEANBRAU et différents auteurs, le diabète diminue la capacité du travail des deux tiers. En réalité, il n’est pas possible de fixer un taux uniforme.

Tel diabète léger bien toléré n’est pas susceptible du’ même taux d'incapacité que tel autre à allure évolutive grave.

Il n’en reste pas moins vrai que le diabétique, comme on l’a dit, est un colis fragile. Il doit s’entourer de mul-

tiples précaut ons, suivre un régime ; la moindre affec-

an

tion peut revêtir chez lui une allure sévère ou lui imposer des soins spéciaux. Ces différents éléments doivent entrer en ligne de compte, tout en se rappelant qu’en matière d'accidents du travail il ne s’agit pas tant de considérer lavenir plus ou moins éloigné du sujet, que son état actuel quant à sa capacité de travail.

Il semble donc dans ces conditions que lon doive faire varier le taux de l'incapacité dans des limites assez étendues, de 15 % à 50 % et 60 % : ces chiffres étant bien entendu, susceptibles de révision dans les délais légaux.

Mais dans certains cas de la pratique medico-légale des difficultés plus grandes peuvent se présenter. Il peut arriver en particulier comme dans un certain nombre d'observations, que le diabète traumatique ait eu une durée éphémère : au bout d’un certain temps allant de quelques semaines à quelques mois, les différents symptômes se sont atténués ; au moment de l'expertise il n’en reste plus rien et l'examen le plus minutieux reste négatif. On peut citer comme exemple le cas du D' Marcel HecEr que nous avons rapporté au cours de ce travail. Nous avons pu en observer un autre que nous publierons plus loin: un: diabète indiscutable à allure grave est apparu à la suite d’un traumatisme, la relation a été admise à une première expertise. Pendant 2 ans les taux respectifs du sucre urinaire et du sucre sanguin ont été démonstratifs. Au moment de l'expertise qui devait fixer l'incapacité définitive, la glycémie était tombée à 1 gr. 10 ; la glycosurie recherchée à plusieurs reprises n'existait plus.

Faut-il conclure dans ces cas que le malade est défini-

tivement guéri : en conséquence qu'il n'a droit qu à son

fous

demi salaire pendant la durée de la maladie et à aucune LP:P4:?

Nul ne saurait l’affirmer.

Ne peut-on craindre que le trouble du mécanisme glyco-régulateur une première fois lésé et en apparence guéri, n’expose ultérieurement l'individu à des risques plus ou moins graves.

Mais ici encore, et pour ces cas particuliers c'est sans doute une lacune de la loi, on n'a pas à préjuger de l'avenir. Il s'agit de savoir si au moment précis où il est examiné le sujet a droit à une indemnité.

Peut-être toutefois, en attirant l'attention sur le point que nous venons d'exposer pourrait-on accorder — à la condition formelle qu'il se.soit vraiment agi de diabète sucré — une légère incapacité de 5 % à 10 % revisable dans les délais légaux et basée sur la nécessité de précau-

tions à prendre.