CONSIDERATIONS PRÉLIMINAIRES

» tioD, s*il y a lieu, de l'article i63 du Code pénal. Dans tous les

• cas, les tribuDaui pourront prononcer la confiscation des sub- 9 stances saisies en contravention'.

» Art. 2. Les articles 34 et 35 de la loi du 24 germinal an XI

• seront abrogés, à partir de la promulgation de l'ordonnance qui > aura statué' sur la yente dés substances vénéneuses. » '

Sur le rapport de nôtre ministre secrétaire d^Êtat de l'^^rjcQ|.U}rQ et du commerce ; notre conseil d^Ëtat entendu, nous avons ordonné îi ordonnons ce qui suit :

TiTKE. 1*'. — Du commerce des substances vénénewet.

Article P'. Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs des sûbstancéà comprises dans lé tableau annexé à |a' présente ordonnance sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu ou est situé ion établissement.

Les chimistes, fabricants ou manufacturiers employant une ou plusieurs desdites substances seront également tenus d'en faire la Qéclaration dans la même forme.

Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un extrait sera remis au déclarant ; elle devra être renouvelée, dans le cas de déplacement de rétablissement.

Art. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes, fabricants ou manufacturiers qui auront fait la déclaration prescrite par l'article précédent ou aux pharmaciens.

Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur.

Art. 3. Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire où par le commissaire de police.

Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la vente ; elles indiqueront Tespèce H la quantité des substances achetées ou vendues, ainsi que les noms, professions et domiciles des vendeurs ou des acheteurs.

Art. 4. Les fabricants et manufacturiers employant les substances vénéneuses en surveilleront l'emploi dans leur établissement, et constateront cet emploi sur un registre établi conformément au premier paragraphe de l'article 3.

152 D?5 PRINCIPALES ESPÈCES d'EMPOISONNBIIKNT.

TiTKB II, -^ D« to vente des substances vénéneuseê par les j^wr^

madens.

Art. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour Tusage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d*un médecin, chirurgien, officier de santé ou d*an vétérinaire breveté.

Cette prescription doit être signée, datée, et énoncer en toutes lettres la dose desdites substances, ainsi que le mode d^adminislration du médicament.

ArU 6. Les pharmaciens transcriront lesdites prescriptions, avec les indications qui précèdent, sur un registre établi dans la forae déterminée par le paragraphe l'*" de Tarticle 3.

Ces transcriptions devront être faites de suite et sans aocoo blanc.

Les pharmaciens ne rendront les prescriptions que revêtues de leur cachet et après y avoir indiqué le jour où les sustabnces auront été livrées, ainsi que le numéro d'ordre de la transcription sur le registre.

Ledit registre sera conservé pendant vingt ans au moins, etdevn être représenté à toute réquisition de l'autorité.

Art. 6. Avant de délivrer la préparation médicale, le pharmacien y apposera une étiquette indiquant son nom et son domicile, et rappelant la destination interne ou externe du médicament.}

An. 8. L'arsenic et ses composés ne pourront être vendus pour d'autres usages que la médecine, que combinés avec d'autres substances.

Les formules do ces préparations seront arrêtées, sous l'approbation de notre minisire secrétaire d'Êlat de l'agriculture et do commerce, savoir :

Pour le traitement des animaux domestiques, par le conseil des professeurs de l'école royale vétérinaire d'Alfort ;

Pour la destruction des animaux nuisibles et pour la conservatioa des peaux et objets d'histoire naturelle, par l'école de pharmacie.

Art. 9. Les préparations mentionnées dans l'article précédent ne pourront être vendues ou délivrées que par les pharmaciens, et lement à des personnes connues et domiciliées.

Les quantités livrées, ainsi que le nom et le domicile des teurs« seront inscrits sur le registre spécial dont la tenue est présenta par l'article 6.

Art. 40. La vente et l'emploi de l'arsenic et de ses composés soat interdits pour le chaulage des grains, l'embaumement des corps et la destruction des insectes.

CORSIDifiATlONS PBÈLIllINAmiS.

TiTiB III. — I>ispoiiti(mi générales.

Art. 1 1 . Les substances vénéneuses doivent toujours être tenues, par les commerçanU», fabricants, manufacturiers et pharmaciens, dans un endroit sûr et fermé à clef.

Art. 12. L'expédition, remballage, le transport, Temmagasinage et l'emploi doivent être effectués par les expéditeurs, voituriers, commerçants et manufacturiers, avec les précautions nécessaires pour prévenir tout accident.

Les fûts, récipients ou enveloppes ayant servi directement à contenir les substances vénéneuses ne pourront recevoir aucune autre destination.

Art. 4 3. A Paris et dans retendue du ressort de la préfecture de police, les déclarations prescrites par l'article I*' seront faites devant le préfet de police.

Art. 1 4. Indépendamment des visites qui doivent être faites en vertu de la loi du 21 germinal an XI, les maires ou commissaires de police, assistés, s'il y a lieu, d'un docteur en médecine désigné par le préfet, s'assureront de l'exécution des dispositions de la présente ordonnance.

Ils visiteront, à cet effet, les officines des pharmaciens, les boutiques et magasins des commerçants et manufacturiers vendant ou employant lesdites substances. Ils se feront représenter les registres meutionnés dans les articles I'', 3, 4 et 6, et constateront les contraventions.

Leurs procès- verbaux seront transmis au procureur du roi, pour l'application des peines prononcées par l'article 4*' de la loi du 4 9 juillet 4 845. Louis-Pbilippb.

TABLEAU DBS SOMTARCES ViRÉREUSBS (aNNEXÉ A l'oeDORRARCB

OU 29 OGTOBBB 4 846).

Acétate de mercure.

Acétate de morphine.

Acétate de zinc.

Acide arsénieux; composés et préparations qui en dérivent.

Acide cyanhydrique.

Aconit et ses composés.

Alcool sulfurique (eau de Rabel).

Anémone pulsatile et ses préparations.

Aogusture fausse et ses préparalions.

Atropine.

Belladone et ses préparations.

Brucine et ses préparations.

Bryone et ses préparations.

Cantharides et leurs préparations.

Carbonate de cuivre et d'ammoniaque.

Cévadille et ses préparations.

Chlorure d'antimoine.

Chlorure de morphine.

Chlorure ammoniaco-mercuriel.

I Chlorure de mercure.

Ciguës et leurs préparations.

Codéine et ses préparations.

Coloquinte et ses préparations.

Conicine et ses préparations.

Coque du Levant et ses prépara-

lions.

Colchique et ses préparations.

Cyanure de mercure, [^turioe..

Digitale et ses préparations.

Elaterium et ses préparations.

Ellébore blanc et noir et leurs

préparations.

Énnétine.