DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES

Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser qaelqiKi exemplaires d'une ordonnance ro\ale, en date du 20 oclobre der* nier, destinée à régler les conditions relatives à la vente, l'acliat 9i l'emploi des substances vénéneuses.

Le rapport du roi inséré au Moniteur du 34 octobre, et que j'ai fait réimprimer avec l'ordonnance, me dispense d'entrer dans de longs développements sur les motifs des principales dispositions ^0 ce règlement ; j'ai seulement à vous donner quelques eipltcalioii sur son exécution.

Aux termes de l'article 2 de la loi du 4 9 juillet 4 84r>, les artidef 34 et 35 de la loi du 24 germinal an XI, sont abrogés à partir delà

CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRKS. 155

proiDolgalion de rordonnance elle-même qui, ainsi que Tarticle I®' de ia loi do 49 jaillet 1S45, lequel détermine la pénalité applicable aox contraventions, doit avoir son effet à compter de la même époque. Il importe donc que les maires de toutes les communes où il eiiste soit des droguistes ou fabricants de produits chimiques faitint le commerce d'une ou de plusieurs des substances désignées dans le tableaq annexé à l'ordonnance, soit des établissements scientifiques OQ industriels où Ton fait usage de ces mômes substances, ouvrent, sans aucun retard, le registre destiné à recevoir les déclarations exigées par Tarticle l'**. Vous recommanderez qu'un extrait de ce registre, indiquant les déclarations reçues, vous soit adressé dans ia quinzaine, et vous en ferez parvenir une expédition à mon ministère.

Les maires devront également s'assurer, soit par eux-mêmes, soit par les soins du commissaire de police, que tous les commerçants, dûmistes, fabricants, manufacturiers ou pharmaciens qui vendent ou «aploient des substances vénéneuses, tiennent le registre prescrit par les articles 3, 4 et 6.

L'article 1 4 indique comment cette constatation doit avoir lieu : il est évidemment impossible d*atlendre, pour y procéder, la visite aonoelle qui est conHée au jury médical. Pour vérifier le fait matériel de là tenue du registre, les maires ou commissaires de police BODt pas même besoin d'être assistés d'un docteur en médecine désigné par l'autorité préfectorale ; ils peuvent et doivent s'occup'er kqIs de cette vérification et en dresser procès-verbal, sauf à réclamer le concours d'un docteur en médecine désigné par le préfet, conformément à l'article 4 4, s'il s'élevait quelques questions dont la ^dation exigeât des connaissances spéciales.

En cotant et paraphant le registre où doivent être inscrits les achats et l'emploi des substances vénéneuses, les maires ou romoissaires de pk>Iice auront soin de rappeler les dispositions des articles H et 4 2 de l'ordonnance, ainsi que la pénalité que l'article l''^ de la loi du 49 juillet 4 845 attache à toute contravention à ces prescriptions.

Tous ne négligerez aucun des moyens de publicité et d'inQuence qui sont à votre disposition, pour obtenir des médecins ou officiers de santé que tobte prescription médicale dans laquelle il entre une OQ plusieurs substances vénéneuses, soit signée, datée et énonce ea toutes lettres, les doses desdites substances, ainsi que le mode d'administration des médicaments. Les pharmaciens, seuls responsables, s'ils livraient des médicaments sur des prescriptions qui ne rempliraient pas ces conditions, pourraient en refuser l'exé- CQtion, et leur refus entraînerait des retards fâcheux pour les malades; les médecins comprennent trop bien leurs devoirs pour

156 DKS PRINCIPALES GfiPÈCeâ D'BUFOISOKtlSHENT.

retarder, par une omission si facile à éviter, la délivrance du médicamenls.

L'article S réserve aux seuls pharmaciens le droit de vendredM préparations arsenicales, soit pour le traitement des animaux dooin- Uques, soit pour la destruction d'animaui nuisibles et pourlacooservBlioD des peaun et objets d'histoire naturelle ; mais ces prépiraliona ne pourront Être livrées que sous une forme qui empêche d'en faire un criminel usage, io ferai connatlre prorhainement Ik formules qui auront été adoptées par l'école vétérinaire d'Alfort et psr l'école de pharmacie de Paris pour satisfaire à celte condilion, cobfurmément aux deux derniers paragraphes de l'article A.

Vous n'ignorez pas que L'arsenic, qui a trop souvent servi comiiM moyen d'empoisonnement, avait presque toujours été acheté tout prétexte d'être destiné ii la destruction des animaux nuisibles ; sdcu uaage de l'arsenic De doit donc être l'objet d'une surveillaoce plH rigoureuse. On vend, sous le nom de mort-aux-rats, diverges prépi' rations dont la composition n'est pas toujours bien conaue de cm qui les vendent ni de ceux qui les achètent ; il faut absolument iiterdirc ce débit k tout marchand ambulant et non domicilié dantli commune eii il fait son commerce. Toule préparation vendue sou 11 dénomination do mort-aux-rals ou annoncée comme pou va n\ servir 1 la destruction de ces animaux doit être analysée, aGn de vérifier » elle ne contient point d'arsenic ou d'autre substance comprise (bai lo tableau annexé à l'ordonnance-, si elle en contient, le veodwr sera poursuivi, conformément à la loi, La vente et l'emploi rie !'»fsenic pour le chaulage des grains sont prohibés par l'ar.icle <0. La science a trouvé des procédés pins hitre et moins dangereux pour préparer les grains destinés à la semence; ces moyens, qui Mit déjà assez généralement employés dans plusieurs departemenU, «I dnnt une expérience suflisammenl prolongée a constaté leTGcaciti, seront rappelés ou indiquée par une instruction particulière.

Tout ce que je viens de dire s'applique aux établissements eiii- ' Iants;s'il8e formait de nouveaux établissemenis dans lesquelso* ferait usage de subslanci-S vénéneuses, les mêmes règles, les mémet formalités devront être observées. Quand on se sera assuré que IM ' registres exigés sont établie partout où ils doivent - l'être, Il resten il en surveiller la tenue. Pour les pharmaciens, les visites an nuelln du jury médical seront généraleoiont suflisantes, sauf les cas ou it )' aurait lieu de soup(,'onner quelque contravention. Si voire département était du nombre de ceux oii l'insuflisance des allocations rmpécbe de faire procéder, chaque anoée, à la visite des pharmacici, vous insisteriez fortement auprès du conseil général, dans sa prochaine session, pour qu'il vous donne les moyens d'assurer un service si essentiel à la sûreté publique. Vous demanderez au tiK»D>