‹ Etude médico-légale et clinique sur l'empoisonnementChapitre 23 sur 84 · CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES · texte numérisé non relu

CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

une allocalioD qui tous permette de rétribuer convenablement les médecins que vous pourriez désigner, en vertu de l'article 4 4, pour vérifier dans chaque canton et dans chaque arrondissements Tezé* cation des dispositions de Tordonnance. Au reste, des mesures ne tarderont pas à être prises pour rendre obligatoires les dépenses dont il 8*agit ici.

Je liens, monsieur le préfet, à être exactement informé des résultats de ce nouveau règlement sur les poisons, je vous invite à m'adresser, à cet eflèt, tous les six mois, un état indiquant les contraventions dont il aura été dressé procès- verbal, et la suite qui aura été donnée à ces procès-verbaux. L. Cuaih-Giidaiiik.

DÉCIBT DU 8 JUILLET 1850 CONCIlHAirr LA VENTE DIS 8UWTAIICB9

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