ÉDIT POUR LA PUNITION DES EMPOISONNEURS, DEVINS ET AUTRES

Louis, etc. L'exécution des ordonnances des rois nos prédécesseurs contre ceux qui se disent devins, magiciens et enchanteurs, ayant été négligée depuis longtemps, et ce relâchement ayant attiré des pays étrangers dans notre royaume plusieurs de ces imposteurs, il seroit arrivé que, sous prétexte d'horoscope et de divination, et par le moyen des prestiges des opérations des prétendues magies et autres iWtfswns semblables, dont cette sorte de gens ont accoutumé de se servir, ils auroient surpris diverses personnes ignorantes ou crédules qui s'étoient insensiblement engagées avec eux, en passant des vaines curiosités aux superstitions, et des superstitions aux impiétés et aux sacrilèges; et, par une funeste suite d'engagements, ceux qui se sont le plus abandonnés à la conduite de ces séducteurs, se seroient portés à cette extrémité criminelle d'ajouter les maléfices et le poison aux impiétés et aux sacrilèges, pour obtenir l'effet des promesses desdits séducteurs, et pour l'accomplissement de leurs méchantes productions.

Ces pratiques étant venues à notre connoissance, nous avons employé tous les soins possibles pour faire cesser et pour arrêter, par des moyens convenables, les progrès de ces détestables abominations, et, bien qu'après la punition qui a été faite des principaux auteurs et complices de ces crimes, nous dussions espérer que ces sortes de gens seroient pour toujours bannis de nos Etats, et nos sujets garantis de leurs surprises; néanmoins, comme l'expérience du passé nous a fait connoîlre combien il est dangereux de souffrir les moindres abus qui portent aux crimes de cette qualité, et combien il est difficile de les déraciner lorsque, par la dissimulation ou par le nombre des coupables, ils sont devenus crimes pujDlics; ne voulant d'ailleurs rien omettre de ce qui peut être de la plus grande gloire de Dieu et de la sûreté de nos sujets ; nous avons jugé nécessaire de renouveler les anciennes ordonnances, et de prendre encore en y ajoutant de nouvelles précautions, tant à l'égard de tous ceux qui usent de maléfices et des poisons, que de ceux qui, sous la vaine, profession de devins, magiciens, sorciers et autres noms semblables, condamnés par les lois divines et humaines, infestent et corrompent l'esprit des peuples par leurs discours et pratiques,

(i) On consultera avec intérêt sur ce point le mémoire de M. Sév. Gaussé d'Albi : De la \ente des substances vénéneuses {Ann. d'hyg.pubi. et de méd. lég., 2» série, 1868, t. XXIX, p. 271).

VENTL DES SUBiTAJNGES VÉNÉNEUSES. lZl5

et par la profanation de ce que la religion a de plus saint. Savoir faisons, etc.

Art. 1". Que toutes personnes se mêlant de deviner et se disant devins ou devineresses, videront incessamment le royaume après la publication de notre présente déclaration, à peine de punition corporelle.

Art. 2. Défendons toutes pratiques superstitieuses, de fait, par écrit ou par parole, soit en abusant des termes de l'Ecriture sainte ou des prières de l'Eglise, soit en disant ou en faisant des choses qui n'ont aucun rapport aux causes naturelles ; voulons que ceux qui se trouveront les avoir enseignées, ensemble ceux qui les auront mises en usage et qui s'en seront servis pour quelque fin que ce puisse être, soient punis exemplairement et suivant l'exigence des cas.

Art. 3. Et s'il se trouvait à l'avenir des personnes assez méchantes pour ajouter et joindre à la superstition l'impiété et le sacrilège, sous prétexte d'opération de prétendue magie^ ou autres prétextes de pareille qualité, nous voulons que celles qui s'en trouveront convaincues soient punies de mort.

Art. Seront punis de semblables peines tous ceux qui seront convaincus de s'être servis de vénéfices et de poisons, soit que la mort s'en soit suivie ou non, comme aussi ceux qui seront convaincus d'avoir composé ou distribué du poison pour empoisonner; et parce que les crimes qui se commettent par le poison sont nonseulement les plus détestables et les plus dangereux de tous, mais encore les plus difficiles à découvrir, nous voulons que tous ceux, sans exception, qui auront connaissance qu'il aura été travaillé à faire des poisons, qu'il aura été demandé ou donné, soient tenus de dénoncer mcessamment ce qu'ils en sauront à nos procureurs généraux ou à leurs substituts, et, en cas d'absence, au premier officier public des lieux, à peine d'être extraordinairement procédé contre eux, et punis selon les circonstances et l'exigence des cas, comme fauteurs et complices desdils crimes, et sans que les dénonciateurs soient sujets à aucune peine, ni même aux intérêts civils, lorsqu'ils -auront déclaré et articulé des faits ou des indices considérables qui seront trouvés véritables et conformes à leurs dénonciations, quoique dans la suite les personnes comprises dans lesdites dénonciations soient chargées des accusations; dérogeant à cet effet à l'article 75 de 1 ordonnance d'Orléans, pour l'effet du vénéfice et du poison seulement, sauf à punir les calomniateurs, selon la rigueur de ladite ordonnance.

Ari.^ 5. Ceux qui seront convaincus d'avoir attenté à la vie de queiqu un par vénéfice et poison, en sorte qu'il n'ait pas tenu à eux que ce CTime n ait été consommé, seront punis de mort.

Art. b. beronl réputés au nombre des poisons, non-seulement TAUDiEU. — Empoisonnement. 1q

li|6 DES PRINCIPALES ESPÈCES d'eMPOISONNEMENT.

ceux qui peuvent causer une mort prompte et violente, mais aussi ceux qui, en altérant peu à peu la santé, causent des maladies, soit que lesdits poisons soient simples, naturels ou composés et faits de mains d'artiste; et, en conséquence, défendons à toutes sortes de personnes, à peine de la vie, même aux médecins, apothicaires et chirurgiens, à peine de punition corporelle, d'avoir et garder de tels poisons simples ou préparés, qui, retenant toujours leur qualité de venin, et n'entrant en aucune composition ordinaire, ne peuvent servir qu'à nuire et sont de leur nature pernicieux et mortels.

Art 7 A l'égard de l'arsenic, du réalgar, de l'orpiment et du sublimé" quoiqu'ils soient poisons dangereux de toute leur substance, comme ils entrent et sont employés en plusieurs compositions nécessaires nous voulons, afin d'empêcher à l'avenir la trop grande facilité qu'il Y a eue jusques ici d'en abuser, qu'il ne soit permis qu aux marchands qui demeurent dans les villes d'en vendre, et d en livrer eux-mêmes seulement aux médecins, apothicaires, chirurgiens, orfèvres teinturiers, maréchaux et autres personnes publiques, qui, par leur profession, sont obligées d'en employer, lesquelles néanmoins écriront, en les prenant, sur un registre particulier tenu a cet effet par lesdits marchands, leurs noms, qualités et demeures, ensemble la quantité qu'ils auront prise desdits minéraux; et si au nombre desdits artisans qui s'en servent, il s en trouve qui ne sachent pas écrire, lesdits marchands écriront pour eux; quant aux personnes inconnues auxdits marchands, comme peuvent être les Eurgiens et maréchaux des bourgs et villages, ils apporteront des certificats en bonne forme contenant leurs noms, demeure et professons signés du juge des lieux, ou d'un notaire et de deux temoms ou du curé et de deux principaux habitants, lesquels certificats et aSesXns demeureront chez lesdits marchands Pour leur décharge Seront aussi les épiciers, merciers et autres marchands demeurant drs le dTts bourgs et villages, tenus de remettre incessamment ce Ss .u ont desdits minéraux entre les mains des syndics gardes o^r ncien marchands épiciers ou apothicaires des villes plus prochaines des lieux où ils demeureront, lesquels leur en rendront le le tout à peine de trois mille livres d'amende en cas de contravention, même de punition corporelle, s il y echet.

Irt 8 Enjoignons à tous ceux qui ont droit par leurs professions Pt mc Uers de veidre ou d'acheter des susdits minéraux, de les tenir etmaiers ue vena auront eux-mêmes la clef. Comme

:L^tu n ns dWe%ur un registre particulier la qualit

5p remèdes^ où ils auront employé desdits minéraux, les noms de des remèdes ou v qu'ils y auront em-

1"^r"etT. ré te T a fin de chaque année sur leursdits registres J leur en r^st^ra, le tout à peiSe de mille livres d'amende pour la première fois, et de plus grandes s il y echet.

VENTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. lZt7

Art. 9. Défendons aux médecins, chirurgiens, apothicaires, épiciers, droguistes, orfèvres, teinturiers, maréchaux et tout autres, de distribuer desdits minéraux eu substance à quelque personne que ce soit, sous peine d'être punis corporellement, et seront tenus de composer eux-mêmes, ou de faire composer en leur présence par leurs garçons, les remèdes où il devra entrer nécessairement desdits minéraux, qu'ils donneront après cela à ceux qui en demanderont pour s'en servir aux usages ordinaires.

Art. 10. Défenses sont aussi faites à toutes personnes autres qu'aux médecins apothicaires, d'employer aucun insecte vénéneux, comme serpents, crapauds, vipères et autres semblables, sous prétexte de s'en servir à des médicaments, ou à faire des expériences, et sous quelque autre prétexte que ce puisse être, s'ils n'en ontla permission expresse par écrit.

Art. 11. Faisons très-expresses défenses à toutes personnes de quelque profession et condition qu'elles soient, excepté aux médecins approuvés, et dans le lieu de leur résidence, aux professeurs en chimie et aux maîtres apothicaires, d'avoir aucuns laboratoires et d'y travailler à aucunes préparations de drogues ou distillations, sous prétexte de remèdes chimiques, expériences, secrets particuliers, recherches de la pierre philosophale, conversion, multiplication ou raffinement des métaux, confection des cristaux ou pierres de couleur, et autres semblables prétextes, sans avoir auparavant obtenu de nous, par lettres de grand sceau, la permission d'avoir lesdits laboratou^es, présenté lesdites lettres, et fait déclaration en conséquence à nos juges et officiers de police des lieux. Défendons pareillement à tous distillateurs, vendeurs d'eau-de-vie, de faire autre distillation que celle de l'eau-de-vie et de l'esprit-de-vin, sauf à être choisi d'entre eux le nombre qui sera jugé nécessaire pour la confection des eaux-fortes dont l'usage est permis; lesquels ne pourront néanmoins y travailler qu'en vertu de nosdites lettres et api-es en avoir fait leurs déclarations, à peine de punition exemplaire. Î51 donnons en mandement, etc.