DES PRINCIPALES ESPÈCES D'EMPOISONNEMENT

Les fûts, récipients ou enveloppes ayant servi directement à contenir les substances vénéneuses ne pourront recevoir aucune autre destination.

Art. 13. A Paris et dans l'étendue du ressort de la préfecture de police, les déclarations prescrites par l'article 1" seront faites devant le préfet de police.

Art. lU. Indépendamment des visites qui doivent être faites en vertu de la loi du 21 germinal an XI, les maires ou commissaires de police, assistés, s'il y a lieu, d'un docteur en médecine désigné par le préfet, s'assureront de l'exécution des dispositions de la présente ordonnance.

Ils visiteront, à cet effet, les officines des pharmaciens, les boutiques et magasins des commerçants et manufacturiers vendant ou employant lesdites substances. Ils se feront représenter les registres mentionnés dans les articles l^^ 3, et 6, et constateront les contraventions.

Leurs procès-verbaux seront transmis au procureur du roi, pour l'application des peines prononcées par l'article 1" de la loi du 19 juillet 1845. Louis-Philippe.

TABLEAU DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES (ANNEXÉ A L'ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 1846).

Acétate de mercure.

Acétate de morphine.

Acétate de zinc.

Acide arsénieux; composés et préparations qui en dérivent.

Acide cyanhydrique.

Aconit et ses composés.

Alcool sulfurique (eau de Rabel) .

Anémone pulsatile et ses préparations.

Angusture fausse et ses préparations.

Atropine.

Belladone et ses préparations.

Brucine et ses préparations.

Bryone et ses préparations.

Cantharides et leurs préparations.

Carbonate de cuivre et d'ammoniaque.

Cévadille et ses préparations.

Chlorure d'antimoine.

Chlorure de morphine.

Chlorure ammoniaco-mercuriel.

Chlorure de mercure.

Ciguës et leurs préparations.

Codéine et ses préparations.

Coloquinte et ses préparations.

Conicine et ses préparations.

Coque du Levant et ses prépara • tions.

Colchique et ses préparations.

Cyanure de mercure.

Daturine .

Digitale et ses préparations.

Elaterium et ses préparations.

Ellébore blanc et noir et leurs préparations.

Emétine.

Émétique (tartrate de potasse et d'antimoine).

Épurge et ses préparations.

Euphorbe et ses préparations.

Fèves de Saint-Ignace; préparations qui en dérivent.