VÉNÉNEUSES

Le président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, vu ta loi du 19 juillet 18Ù5; vu l'ordonnance du 29 octobre 18/i6, portant règlement sur la vente des substances vénéneuses ; vu les avis de l'École de pharmacie, du comité consultatif des arts et manufactures, du conseil de salubrité du département de la Seine et de 1 Académie de médecine, le conseil d'Etat entendu, décrète :

Art 1" Le tableau des substances vénéneuses annexe a 1 ordonnance'du 29 octobre 1866 est remplacé par le tableau joint au présent d-Gcret

Art. 2. Dans les visites spéciales prescrites par l'article U de l'ordonnance du 29 octobre 18^6, les maires ou commissaires de pohce seront assistés, s'il y a lieu, soit d'un docteur en médecine, soit de deux professeurs d'une école de pharmacie, soit dun membie du jury médical et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury, désignes

^■^Art Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. L.-N. Bonaparte.

Tableau des substances vénéneuses, à annexer au décret du 8 juillet 1850.

Acide cyanhydrique.

Alcaloïdes végétaux vénéneux et

leurs sels.

Arsenic et ses préparations.

Belladone, extrait et teinture.

Cantharides entières, poudre et

extrait.

Chloroforme.

Ciguë, extrait et teinture.

Cyanure de mercure.

Cyanure de potassium.

CIRCULAIRE ministérielle DU 29 JUILLET 1850 ACCOMPAGNANT L'ENVOI DU DÉCRET PRÉCÉDENT.

Monsieur le préfet, la nomenclature du tableau des subsl ances vénéneuse TnSàl'or'donnanc^^ du 29 octobre 1866 a donne heu a d

n n^ euses réclamations de la part des Pl-™---.^j,f .P ^r sociétés de pharmacie; cette nomenclature a été revisée et leduite.

Digitale, extrait et teinture.

Émétique.

Jusquiame, extrait et teinture.

Nicotine.

Nitrate de mercure.

Opium et son extrait.

Phosphore.

Seigle ergoté.

Stramonium, extrait et teinture. Sublimé corrosif.

VENTE DES SUBSTANCliS VÉNÉNEUSES.

Le nouveau tableau qui a été adopté se trouve à la suite du décret dont je vous envoie quelques exemplaires.

MM. les pliarmaciens avaient vu avec peine que, dans les visites prescrites par l'article iU de l'ordonnance du 29 octobre 18^6, les médecins étaient seuls appelés à assister les officiers de police judiciaire ; l'article 2 du nouveau décret donne satisfaction à leurs plaintes, en chargeant de cette attribution soit un docteur en médecine, soit deux professeurs d'une école de pharmacie, soit, enfin, un médecin, membre du jury médical, et un des pharmaciens adjoints à ce jury-

Je vous invite, monsieur le préfet, à insérer ces nouvelles dispositions dans le recueil des actes administratifs de votre préfecture, à leur donner toute la publicité possible et à en assurer l'exécution.

Dumas.

circulaire ministérielle du 20 mai 1853, contenant des instruc- TIONS ^UR l'aPPLIC.\T10N de l'ordonnance du 29 OCTOBRE 18^6 A

l'exercice de l'art vétérinaire.

Monsieur le préfet, les jurys médicaux appelés à faire la visite annuelle des pharmacies, des magasins de droguerie et d'épicerie, conformément aux prescriptions de la loi du 21 germinal an XI, et de veiller à l'exécution des règlements sur la vente et l'emploi des substances vénéneuses, ont plusieurs fois appelé l'attention de l'administration sur l'exercice de la médecine vétérinaire, et demandé si les dispositions de l'ordonnance du 29 octobre 18Zi6, rendue pour l'exécution de la loi du 19 juillet 18^5, sont applicables à ceux qui se' livrent à l'exercice de cette profession.

Après avoir pris l'avis du comité consultatif d'hygiène publique, je vais examiner ici cette question et préciser, en ce qui la concerne, les applications à faire de Tordonnance précitée.

Je rappellerai d'abord, monsieur le préfet, qu'aux termes du décret du 15 janvier 1813, les écoles vétérinaires délivrent des brevets qui confèrent le titre de médecin vétérinaire ou de maréchal vétérinaire, avec certains privilèges, à ceux qui en sont investis. Il y a, en outre, des maréchaux experts munis d'un certificat de capacité délivré, soit par un médecin, soit par un maréchal vétérinaire, conformément aux articles 15, 16 et 17 dudit décret. Il y a enfin des empiriques qui, sans aucun titre, se livrent au traitement des animaux domestiques' aucune disposition législative ne s'opposant jusqu'à présent à l'exercice de cette espèce d'industrie.

loW^'iS^Ï' ^^PP^"«^^ai que l'article 5 de l'ordonnance du 29 oc- 1 np ^^""^"^ • " ^^"^6 «îcs substances vénéneuses

! mIKn P°"' ^'"''^g^ médecine, que parles phar-

maciens, et sur la prescription d'un médecin chirurgien, officier de

456 DKS PKINCIPALES ESPACES D'EMPOlSONNIiMtNT.

)) santé, ou d'un vélérinaire hreveUî. » D'où il suit qu'à l'exceplion des médecins et des maréchaux vétérinaires, les individus quels qu'ils soient sans en excepter les maréchaux experts, qui emploient des substances vénéneuses pour le traitement des animaux domestiques, ne doivent acheter ces substances que chez les pharmaciens et sur les prescriptions d'un vétérinaire breveté, c'est-à-dire d'un médecin ou d'un maréchal vétérinaire. ^

Maintenant, les maréchaux experts ou les empiriques pourront-Us conserver, sans aucune précaution, les substances vénéneuses qu ils se seront ainsi procurées dans les pharmacies? ^'«/eront-ils assujettis à aucune des règles prescrites par l'ordonnance du 29 octobre 1 8Zi6 pour la vente et l'emploi des substances vénéneuses? Ces questions trouvent, par analogie, leur solution dans l'article 1" de cett^ordonnance, ainsi conçu : « Quiconque voudra faire e commerce d une ou y, de plusieurs des substances comprises dans le tableau annexe a la , présente ordonnance, sera tenu d'en faire préalablement la declay> ration devant le maire de la commune, en indiquant le heu ou est » situé son établissement,

)) Les chimistes, fabricants ou manufacturiers employant une ou » plusieurs desdites substances seront également tenus d en laire la » déclaration dans la même forme. » „„c«ni Les maréchaux experts ou les empiriques dont il s agit ici, ne son à la vérité, ni chimistes, ni fabricants, ni manufacturiers; mais ils doivent êti^e considérés comme faisant réellement le commerce de. substances vénéneuses, soit qu'ils administrent eux-mêmes es camenls en en comptant ou sans en compter le prix sepaiement de ■ leuTsalaire soit qu'ils se bornent à les délivrer, sur consultation, aux pi op i Ss des\nin.aux malades. En elfet, dans l'un et dans autre ? s,'i:f médicaments sont vendus ou administrés V^^ unrnier^^^^^^^^ nui fait en cela commerce de substances vénéneuses, dans le sens de l'article 1" de l'ordonnance du 29 octobre IbUb. .

En résumé, monsieur le préfet, tous ceux qui font profession de e livrer au traitement des animaux domestiques, sans être mums d un b t de médecin ou de maréchal vétérinaire, doivent être soun.is aux dlpo^itions de l'ordonnance précitée, s'ils veulent se servu de substances vénéneuses. Conséquemment, ils sont tenus de faire a dlSîation exigée par l'article 1" ci-dessus transcrit sans être d ailleurs di'^pensés de se soumettre aux articles o, ^i, 5, i l de la même ordonnance. 11 doit être, du reste,, entendu que le. médecins vétérinaires brevetés sont eux-mêmes soumis, comme . XarmTc ens, aux dispositions des articles 11 et iU, qui presa. j t P tenir les ubstances vénéneuses dans un lieu sûr et ferme a ckl, et qui soumeuent les approvisionnements de ces substances a de.

. ^ tXm^-ieur le préfet, prendre les mesures convenables po.r

VENTE DES SlIBSTANGliS VÉNÉNEUSES.

faire donner à la présente circulaire une publicité suffisante dans votre département, et pour la nolifler notamment à l'Ecole de pharmacie et au jury médical, ainsi qu'aux autorités municipales et à MM. les pharmaciens en exercice.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 25 JUIN 1855, CONCERNANT LA-VENTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES.

M. le préfet, malgré les garanties résultant de la législation sur l'exercice de la pharmacie, malgré toutes les précautions des pharmaciens et la surveillance de l'administration, on a trop souvent à déplorer des empoisonnements par imprudence. Une des causes les plus fréquentes de ces accidents est la confusion que les personnes qui soignent les malades sont exposées à faire entre les médicaments destinés à être pris à l'intérieur et ceux réservés à l'usage externe. On s'explique la facilité avec laquelle ces regrettables méprises peuvent éire commises, quand on pense que les malades sont souvent entourés de plusieurs médicaments de diverses natures, destinés à des usages dilférents, et qui leur sont administrés par des personnes souvent peu éclairées. Il est vrai que, dans le but de prévenir la confusion, les pharmaciens ont ordinairement soin d'indiquer par ces mois : usage externe, que le médicament serait dangereux s'il était pris intérieurement. Mais, indépendamment de ce que cette précaution peut être souvent négligée , elle ne s'adresse qu aux personnes qui savent lire, et elle n'a d'effet utile que lorsqu'elles ont la prudence de vérifier sur l'étiquette la nature et la destination du remède.

Désirant mettre un terme au danger que je viens signaler, j'ai consulté ie Comité d'hygiène publique sur les mesures à prendre à cet effet, et, d'après son avis, je crois devoir adresser à MM. les préfets les instructions qui vont suivre.

Un moyen toujours efficace pour prévenir de funestes erreurs consisterait dans un signe de convention apparent, que chacun pût facilement reconnaître, et qui fut susceptible d'attirer l'attention et d'éveiller la méfiance des personnes illettrées. Plusieurs préfets ont pensé que le but serait atteint si l'on imposait aux pharmaciens l'obligation de placer sur les fioles ou paquets contenant des médicaments toxiques destinés à l'usage externe une étiquette de couleur tranchante portant l'indication de cet usage.

Celte mesure, pratiquée déjà dans quelques pays étrangers, m'a paru mériter d'être adoptée dans tous nos départements. Les lois de

poicedesl6-22décemhrel789, 16-2/1 aoûtl790,19-22juilletl791; celles des 21 germinal an XI, 10 juillet 1837, 19 juillet 18^5; l'ordonnance du 29 octobre 18^6 et le décret du 8 juillet 1850, sur la vente des substances vénéneuses, donnent à l'administration les pou^

DES PHINCIPALES ESPÈCES D'KMPOISONNEMENT.

voirs nécessaires pour en prescrire l'application. Je crois donc devoir vous inviter à prendre un arrêté pour imposer cet usage d'intérêt public aux pharmaciens de votre département.

Le signe de convention dont il s'agit ne saurait être un préservatif qu'à la condition d'être partout uniforme. Autrement, on ne ferait qu'accroître le danger qu'on se proposerait de conjurer. Une personne, en effet, sachant que dans le département où elle réside habituellement, telle couleur est caractéristique d'une substance toxique réservée à l'usage externe, serait tout naturellement portée à attribuer une autre signification à la couleur différente qui serait usitée dans un autre département, et cette personne se trouverait exposée ainsi à employer avec confiance à l'intérieur une substance vénéneuse. Peu importait la couleur à adopter, pourvu qu'elle fut partout la même. J'ai fait choix de la couleur rouge oramjé, dont l'éclat est de nature à frapper les yeux. Sur ce fond, les mots « médicament pour l'usage extérieur » seront imprimés en noir et én caractères aussi distincts que possible. 11 importe que l'étiquette rouge orangé porte uniquement ces mots. D'autres indications, des détails d'ornementation, pourraient avoir l'inconvénient de faire manquer le but, qui est d'ailleurs d'attirer l'attention sur la signification de l'étiquette et sur les mots dont elle se compose. Pour mieux assurer l'uniformité, j'ai fait dresser des échantillons de la couleur et de la composition de cette étiquette. Le type en sera conservé dans les archives de mon ministère, et un certain nombre de ces échantillons sont joints à la pi^ésente circulaire ; ils sont destinés à votre préfecture et aux sous-préfectures de votre déparlement. 11 sera bon que de semblables échantillons figurent dans les affiches que vous aurez à faire apposer.

11 est bien entendu, monsieur le préfet, que l'étiquette spéciale ne dispense pas de l'étiquette ordinaire, qui devra être imprimée sur papier blanc et porter le nom du pharmacien, la désignation du médicament, toutes les indications nécessaires à son administration, et qui pourra, en outre, représenter les attributs qui seraient propres à l'établissement et dont le pharmacien croirait utile de faire usage. La présence de ces deux étiquettes, dont les couleurs trancheront vivement l'une sur l'autre, sera de nature à fixer l'attention des personnes qui ne seraient pas initiées à l'avance à leur signification respective.

Afin que l'étiquette rouge orangé prenne promptement et sûrement dans le public son caractère dislinctif, il convient qu'elle foit exclusivement réservée aux médicaments toxiques affectés à l'usage externe. Celles qui seront appliquées sur les autres remèdes externes non dangereux ou sur ceux destinés à être administrés à l'intérieur devront partout être imprimées en noir sur papier fond blanc.

Je n'ai pas cru, monsieur le préfet, qu'il y eût lieu d'appliquer, ainsi que cela avait été proposé, la mesure aux droguistes et hcrbo-

VENTli DES SUBSTANCES VÉNÉ^EUSES.

ristes. En effel, en ce qui concerne les droguistes, aux termes de la loi du 21 germinal an XI, qui régit la vente des médicaments, ils ne peuvent vendre que des drogues simples, en gros ; il leur est interdit d'en débiter aucune au poids médicinal (art. 28). Il résulte de là que le droguiste, à moins qu'il ne soit pharmacien, ne vend pas directement au malade. Il ignore complètement si la drogue qu'il vend sera appropriée à l'usage interne ou externe, si même elle servira à la pharmacie ou à l'industrie. Dès qu'elle est sortie de chei lui, dans les conditions fixées par l'ordonnance du 29 octobre 18/|6, sur les substances vénéneuses, il n'est plus responsable. Exiger de lui l'indication de l'usage à faire de la substance serait lui demander plus qu'il ne doit et ne peut faire. Quant aux herboristes, la vente des substances vénéneuses pour l'usage médical leur est implicitement interdite par l'ordonnance (art. 5, titre II). Ils ne peuvent vendre que des plantes vertes ou sèches; et ces plantes, qui ne s'emploient pas en nature, sont également destinées à être préparées par un autre que l'herboriste.

La formalité de l'étiquette spéciale (rouge orangé) ne saurait donc être imposée ni aux droguistes, ni aux herboristes ; mais elle doit l'être aux médecins des communes rurales, qui, à défaut de pharmacien, tiennent des dépôts de médicaments, ainsi qu'aux personnes qui dirigentles pharmacies des hospices et des bureaux de bienfaisance .

Il est permis, monsieur le préfet, d'attendre d'heureux résultats des dispositions qui précèdent, dans une matière qui louche de si près à la santé et à la sûreté publiques. Je ne doute donc pas que vous ne vous pénétriez de leur esprit, et que vous ne vous attachiez, d'une manière toute particulière, à en assurer l'exacte application. La visite annuelle des officines fournira le moyen de vérifier si les pharmaciens s'y conforment exactement. Je vous prie, monsieur le préfet, de m'adresser une expédition ou un exemplaire de l'arrêté que vous avez à prendre, et dont vous porterez les prescriptions à la connaissance de vos administrés par tous les moyens de publicité dont vous pouvez disposer. Sigiié : E. Rouher.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 25 DÉCEMBRE 1857, CONCERNANT LA VENTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES PAR LES ÉPICIERS.

Monsieur le préfet, paj- une imprévoyance que certains jurys médicaux ont eu l'occasion de constater, des droguistes et des épiciers ont coutume de renfermer dans des tiroirs mal clos, placés au-dessus de ceux où se trouvent des denrées médicales ou alimentaires, des substances dangereuses, en particulier du sulfate de cuivre, dont il se fait un commerce assez considérable pour le chaulage des blés. Je n'ai pas besoin d'insister sur les graves ' inconvénients que cet usage peut entraîner.

160 DES PRINCIPALES ESPÈCES d'eMPOISONNEMENT.

Le sulfate de cuivre n'étant pas compris dans la nomenclature formulée dans le décret du 8 juillet 1850, on ne peu^aPPl'^"'!'' \ ce produit cliimique les dispositions de la loi du 19 jmllet li<a5 et de l'ordonnance du 29 octobre 1846, qui régissent le commerce des substances vénéneuses. Mais l'administration ne doit pas pour cela fermer les yeux sur un étal de choses compromettant pour la sécurité publique. 11 est, au contraire, de son devoir d'user de son mfluence et de ses conseils pour prévenir des accidents que les marchands eux-mêmes ont le plus grand intérêt à éviter.

Je pense donc, monsieur le préfet, qu'il y aurait lieu d appeler l'atlenlion des commerçanls dont il s'agit sur les accidents que peut occasionner le manque de soin signalé, sur les peines correctionnelles et les réparations civiles auxquelles ils s exposeraient, des lor-s s'ils mettaient en vente le sulfate de cuivre, ou toute autre substance notoirement dangereuse, bien que non soumise au régime spécial de l'ordonnance du 29 octobre 18^i6, sans prendre toutes les précautions nécessaires, et notamment sans employer des vases hermétiquement fermés, parfaitement distincts et suffisamment éloignés des récipients où sont renfermées, dans les laboratoires, boutiques et magasins, les denrées alimentaires ou médicinales.

En vous invitant, monsieur le préfet, à prendre en ce sens Ifs dispositions convenables, je laisse à voire appréciation le choix des moyens, qui peuvent consister en avertissements personnels, en avis oar voie d'affiche, ou même en un arrêté de police mumcipale, suilanl que les habitudes du commerce vous paraîtront compromettre plus ou moins gravement la santé des consommateurs, dans le département aue vous administrez. .

^e vous serai obligé de m'accuser réception de la présente c.iculair e de me rendre compte, tant des mesures que vous aur adoptées pour son exécution, que des motifs qui -on. ^'o^^ poité à leur donner la préférence. Signe : Rouher.

Circulaire ministérielle portant exécution du décret du 1"

OCTOBRE 1866, CONCERNANT UNE MODIFICATION A INTRODUIRE DANS LE TABLEAU DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES.

Monsieur le préfet, le tableau annexé à l'ordonnance royale du 29 octobre 18/16, portant règlement d'administration pubhque pour a vente des substances vénéneuses, comprenait soixante-douze article , au nombre desquels figurait la coque du Levant. Plus tard, on reconnut que les restViclions auxquelles se trouvait ainsi soumi len^loi S'un aussi grand nombre de substances pouvaient entraver 1 indusirie! et' pour remédier à cet inconvénient, un décret du 8 juillet 1 8*^0 réduisit ce nombre à dix-neuf.

Probablement à cause de la rareté de Usage qu'on en fait en

VlilVTli DJES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. 161

médecine, la coque du Levîint fut une des substances qui disparurent du nouveau tableau.

Mais, depuis lors, la facilité avec laquelle on se procure cette matière dans le commerce et l'emploi abusif qu'on en fait ont été signalés à mon ministère comme étant les causes principales du dépeuplement des rivières et cours d'eau de certaines contrées de la France; et, attendu qu'il n'est pas démontré que le poisson pris au moyen d'une substance aussi éminemment toxique n'offre aucun inconvénient pour la santé des consommateurs, le comité consultatif d'hygiène publique établi près de mon ministère a pensé qu'il conviendrait de la faire rétablir au tableau des poisons auxquels les dispositions de l'ordonnance précitée du 29 octobre ISliS sont applicables.

J'ai porté, en conséquence, la question à l'examen du conseil d Etat, et, d'après son avis, un décret, rendu à la date du 1''' octobre présent mois, a décidé, dans un double intérêt d'alimentation et de santé publiques, que <c la coque du Levant est désormais ajoutée aux » substances vé7iéneuses dont le tableau est annexé au décret du 8 iuillet » 1850 ».

En portant cette disposition à votre connaissance, je vous invite monsieur le préfet, à l'insérer dans le Recueil des actes administratits de votre préfecture, à lui donner toute la publicité possible, et à recommander à MM. les maires d'en informer les pharmaciens commerçants, manufacturiers, fabricants ou tous autres qui, dans leurs communes respectives, seraient assujettis aux prescriptions de 1 ordonnance de 1846. signé : Armand BÉmc.

Circulaire ministérielle concernant la vente de l'arsenic.

M. le préfet, les journaux judiciaires ont, dansées derniers temps annonce plusieurs cas criminels d'empoisonnement, qui paraissent avoir eu lieu au moyen d'arsenic délivré en nature, par les pharmaciens, sans prescription médicale.

Les livraisons de cette espèce constituent une contravention aux articles 0 8 et 10 de l'ordonnance du 29 octobre 18^6, portant' nm!l 1' f ^nte des substances vénéneuses ne peut être faite, ?rin ion Z IV,' "^'^T'^ ^""^ pharmaciens, et sur près!

» Art. 8. L'arsenic et ses composés ne peuvent être vendus pour stante" "c.^'' "ï"^ ^"'"^''^^^ '"^'^ ^'autres TZ

«ont bte?dks t.rT ^'f •''•'^^'^•^ composés

corps e la destîn^. le chaulage des grains, de l'embaumemenï des uui ps ei u aesiruction des insectes. »

La loi du 19 juillet 1845 assurant la répression des infractions de lARDiKiT. — Enipoisonueiucnt. j,

m DES PRINCIPALES ESPÈCES d'EMPOISONNEMENT.

celte nature, je pense qu'il pourra être utile de rappeler aux pharmaciens les peines auxquelles ils s'exposent en s y livrant.

Je viens vous prier, en conséquence, de leur adresser en ce sen. des avertissements qui sont autant dans leur propre mtérêt que dans

^''"Sf tous^'serai très-obligé de me donner connaissance des mesures que vous aurez prises par suite de la présente communication .