ÉDIT POUR LA PUNITION DES EMPOISONNEURS, DEVINS ET AUTRES

Louis, etc. L’exécution des ordonnances des rois nos prédécesseurs contre ceux qui se disent devins, magiciens et enchanteurs, ayant été négligée depuis longtemps, et ce relâchement ayant attiré des pays étrangers dans notre royaume plusieurs de ces imposteurs, il seroit arrivé que, sous prétexte d’horoscope et de divination, et par le moyen des prestiges des opérations des prétendues magies et autres illusions semblables, dont cette sorte de gens ont accoutumé de se servir, ils auroient surpris diverses personnes Ignorantes ou crédules qui s’étoient insensiblement engagées avec eux, en passant des raines curiosités aux superstitions , et des superstitions aux impiétés et aux sacrilèges ; et, par une funeste suite d'engagements, ceux qui se sont le plus abandonnés à la conduite de ces séducteurs, se seroient portés à cette extrémité criminelle d’ajouter les maléfices et le poison aux impiétés et aux sacrilèges, pour obtenir l’effet des promesses desdits séducteurs, et pour l’accomplissement de leurs méchantes productions.

Ces pratiques étant venues à notre connoissance, nous avons employé tous les soins possibles pour faire cesser et pour arrêter, par des moyens convenables, les progrès de ces détestables abominations, et, bien qu’ après la punition qui a été faite des principaux auteurs et complices de ces crimes, nous dussions espérer que ces sortes de gens seroient pour toujours bannis de nos États, et nos sujets garantis de leurs surprises; néanmoins, comme l’expérience du passé nous a fait connoître combien il est dangereux de souffrir les moindres abus qui portent aux crimes de cette qualité, et combien il est difficile de les déraciner lorsque, par la dissimulation ou par le nombre des coupables, ils sont devenus crimes publics; ne voulant d’ailleurs rien omettre de ce qui peut être de la plus grande gloire de Dieu et de la sûreté de nos sujets ; nous avons jugé nécessaire de renouveler les anciennes ordonnances, et de prendre encore en y ajoutant de nouvelles précautions, tant à l’égard de tous ceux qui usent de maléfices et des poisons, que de ceux qui, sous la vaine profession de devins, magiciens, sorciers et autres noms semblables, condamnés par les lois divines et humaines, infestent et corrompent l’esprit des peuples par leurs discours et pratiques.

(1) On consultera avec intérêt sur ce point le mémoire de M. Séi. Gaussé d’Albi : De la \ente des substances vénéneuses (Ann. d'hyg. pubi, et de méd. lèg.t 2e série, 1868, t. XXIX, p. 271).

\EiNIt DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES.

(;t par la profanation de ce que la religion a de plus saint. Savoir taisons, etc.

Art. 1er. Que toutes personnes se mêlant de deviner et se disant devins ou devineresses, videront incessamment le royaume après la

publication de notre présente déclaration, à peine de punition corporelle. 1

Art. 2. Défendons toutes pratiques superstitieuses, de fait, par écrit ou par parole, soit en abusant des termes de l’Ecriture sainte ou des pneres de l’Eglise, soit en disant ou en faisant des choses qui n ont aucun rapport aux causes naturelles ; voulons que ceux qui se trouveront les avoir enseignées, ensemble ceux qui les auront mises en usage et qui s’en seront servis pour quelque fin que ce puisse être, soient punis exemplairement et suivant l’exigence des

Ait. 3. Et s il se trouvait à l’avenir des personnes assez méchantes pour ajouter et joindre à la superstition l’impiété et le sacriege, sous prétexte d opération de prétendue magie, ou autres prétextes de pareille qualité, nous voulons que celles qui s’en trouve- 1 ont convaincues soient punies de mort.

Art. lx. Seront punis de semblables’peines tous ceux qui seront convaincus de s etre servis de vénéfices et de poisons, soit que la mort s en soit suivie ou non, comme aussi ceux qui seront convaincus d avoir composé ou distribué du poison pour empoisonner* et parce que les crimes qui se commettent par le poison sont nonseulement les plus détestables et les plus dangereux de tous, mais cncoie les plus difficiles à découvrir, nous voulons que tous ceux Mns exception, qui auront connaissance qu’il aura été travaillé à taire des poisons, qu’il aura été demandé ou donné, soient tenus de dénoncer incessamment ce qu’ils en sauront à nos procureurs généiaux ou a leurs substituts, et, en cas d’absence, au premier officier P ic des lieux a peine d’être extraordinairement procédé contre eux et pums se on les circonstances et l’exigence des cas, comme

•ÎT el(e0mp lCeS des‘llls cnmes> et sans ci»6 Ies dénonciateurs ■' L \ Slp!e[s a, aucune peine, ni même aux intérêts civils, lorsqu’ils auront déclaré et articulé des faits ou des indices considérables qui

dan011] 10U^eS ventables et conformes à leurs dénonciations, quoique

Oient et SU • ef personnos comprises dans lesdites dénonciations so.ent chargées des accusations ; dérogeant à cet effet à l’article 75

ae ordonnance d’Orléans, pour l’effet «lu vénéfice et du poison ordonnance Sa" '' l>Un"’los calomniateurs, selon la rigueur de ladite

Art 5. Ceux «pii seront convaincus d’avoir attenté à h vie J» «iuel.pi un par vénéfice et poison, en sorte qu’il n’ait pas tenu à eux

a ? " ait et.e consonimé> seront punis de mort.

Att. 6. feront réputés au nombre des poisons, non-seulement Tardieu. — Empoisonnement, ^

ceux qui peuvent causer une mort prompte et violente, mais aussi ceux qui, en altérant peu à peu la santé, causent des maladies, soit que lesdits poisons soient simples, naturels ou co'mposés et faits de mains d’artiste; et, en conséquence, défendons à toutes sortes de personnes, à peine de la vie, même aux médecins, apothicaires et chirurgiens, à peine de punition corporelle, d’avoir et garder de tels poisons simples ou préparés, qui, retenant toujours leur qualité de venin, et n’entrant en aucune composition ordinaire, ne peuvent servir qu’à nuire et sont de leur nature pernicieux et mortels.

Art. 7. A l’égard de l’arsenic, du réalgar, de l’orpiment et du sublimé, quoiqu’ils soient poisons dangereux de toute leur substance, comme ils entrent et sont employés en plusieurs compositions nécessaires, nous voulons, afin d’empêcher à l’avenir la trop grande facilité qu’il y a eue jusques ici d’en abuser, qu’il ne soit permis qu’aux marchands qui demeurent dans les villes d’en vendre, et d’en livrer eux-mêmes seulement aux médecins, apothicaires, chirurgiens, orfèvres, teinturiers, maréchaux et autres personnes publiques, qui, par leur profession, sont obligées d’en employer, lesquelles néanmoins écriront, en les prenant, sur un registre particulier tenu à cet effet par lesdits marchands, leurs noms, qualités et demeures, ensemble la quantité qu’ils auront prise desdits minéraux ; et si au nombre desdits artisans qui s’en servent, il s’en trouve qui ne sachent pas écrire, lesdits marchands écriront pour eux; quant aux personnes inconnues auxdits marchands, comme peuvent être les chirurgiens et maréchaux des bourgs et villages, ils apporteront des certificats en bonne forme contenant leurs noms, demeures et professions, signés du juge des lieux, ou d’un notaire et de deux témoins, ou du curé et de deux principaux habitants, lesquels certificats et attestations demeureront chez lesdits marchands pour leur décharge. Seront aussi les épiciers, merciers et autres marchands demeurant dans lesdits bourgs et villages, tenus de remettre incessamment ce qu’ils auront desdits minéraux entre les mains des syndics, gardes ou anciens marchands épiciers ou apothicaires des villes plus prochaines des lieux où ils demeureront, lesquels leur en rendront le prix, le tout à peine de trois mille livres d’amende en cas de contravention, même de punition corporelle, s’il y échet.

Art. 8. Enjoignons à tous ceux qui ont droit par leurs professions et métiers de vendre ou d’acheter des susdits minéraux, de les tenir en des lieux sûrs, dont ils garderont eux-mêmes la clef. Comme aussi leur enjoignons d’écrire sur un registre particulier la qualité des remèdes où ils auront employé desdits minéraux, les noms de ceux pour qui ils auront été faits, et la quantité qu’ils y auront employée, et d’arrêter à la fin de chaque année sur leursdits registres ce qui leur en restera, le tout à peine de mille livres d’amende pour la première fois, et de plus grandes s’il y échet.

VEN TE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. j/,7

Art. 9. Défendons aux médecins, chirurgiens, apothicaires, épi- 1 rs, droguistes orfèvres, teinturiers, maréchaux et tout autres, üc distribuer desdits minéraux en substance à quelque personne que

"e S0It’ s0l,s Pei?e d’être P^nis corporellement, et seront tenus de compo.su eux-mèmes, ou de faire composer en leur présence par eui s garçons, les remèdes où il devra entrer nécessairement desdits moraux, qu ils donneront après cela à ceux qui en demanderont poui s en servir aux usages ordinaires.

Ait. 10. Défenses sont aussi faites à toutes personnes autres qu aux médecins apothicaires, d'employer aucun insecte vénéneux comme serpents, crapauds, vipères et autres semblable., sous pï£ Mc de s en servir a des médicaments, ou à faire des expériences

ï5üus quelque autre pretexte que ce puisse être, s’ils n’en ont la permission expresse par écrit. ’ en 0111 la

Art. 11. Faisons très-expresses défenses à toutes personnes de quelque profession et condition qu’elles soient, excepté aux méde cms approuves, et dans le lieu de leur résidence, aux profesLur, en

ap0"UCaireS’ d,aŸ0ir auc*»* laboratoires et soL nrét te l T'A ^nUotts de dr«g«es ou distillations,

bers réel, erches de la pierre philosophait!, con^TmlE bon ou raffinement des métaux, confection des cristaux ou n erres de couleur, et autres semblables prétextes, sans avoir auparavant obtenu de nous, par lettres de grand sceau, la permissioTdTvoi b-di s laboratoires, présenté lesdites lettres, et fait déclaration en

pareffiemenî t ,7 7T, ^ ^ p0li“ des

1 c cillement a tous distillateurs, vendeurs d’eau-de-vie de fw

autre distillation que celle de l’eau-de-vie et de l’esprit-de-vin sauf â

otie choisi d’entre eux le nombre qui sera jugé nécessaire mnr U

confecuon des eaux-fortes dont l’usage e t permit fenuels no

pourront neanmoins y travailler qu’en "vertu de nosdi’te elffies e

apres eu avoir fait leurs déclarations, à peine de puniC xem aire bt donnons en mandement, etc. ou exemplaire.