CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 25 JUIN 1855, CONCERNANT LA VENTE

M. le préfet, malgré les garanties résultant de la législation sur l’exercice de la pharmacie, malgré toutes les précautions des pharmaciens et la surveillance de l’administration, on a trop souvent à déplorer des empoisonnements par imprudence. Une des causes les plus fiequentes de ces accidents est la confusion que les personnes qui soignent les malades sont exposées à faire entre les médicaments destinés à être pris à l’intérieur et ceux réservés à l’usage externe. On s’explique la facilité avec laquelle ces regrettables méprises peuvent être commises, quand on pense que les malades sont souvent entourés de plusieurs médicaments de diverses natures, destinés à des usages différents, et qui leur sont administrés par des personnes souvent peu éclairées. Il est vrai que, dans le but de prévenir la confusion, les pharmaciens ont ordinairement soin d’indiquer par ces mots : usage externe, que le médicament serait dangereux s il était pris intérieurement. Mais, indépendamment de ce que ctlte pi ecaution peut etre souvent négligée, elle ne s’adresse qu aux personnes qui savent lire, et elle n’a d’effet utile que lorsqu elles ont la prudence de vérifier sur l’étiquette la nature et la destination du remède.

Désirant mettre un terme au danger que je viens signaler, j’ai consulté le Comité d’hygiène publique sur les mesures à prendre à cet effet, et, d’après son avis, je crois devoir adresser à MM. les préfets les instructions qui vont suivre.

Un moyen toujours efficace pour prévenir de funestes erreurs consisterait dans un signe de convention apparent, que chacun pût facilement reconnaître, et qui fût susceptible d’attirer l’attention et d’éveiller la méfiance des personnes illettrées. Plusieurs préfets ont pensé que le but serait atteint si 1 on imposait aux pharmaciens l’obligation de placer sur les fioles ou paquets contenant des médicaments toxiques destinés à l’usage externe une étiquette de couleur tranchante portant 1 indication de cet usage.

Cette mesure, pratiquée déjà dans quelques pays étrangers, m’a paiu mériter d être adoptée dans tous nos départements. Les lois de police des 1 6-22 décembre 1 789, 1 6-2 à août 1 7 90 , 1 9-22 juillet 1791celles des 21 germinal an XI, 10 juillet 1837, 19 juillet 1845; l’or’ dormance du 29 octobre 1846 et le décret du 8 juillet 1850 sur la vente des substances vénéneuses, donnent à l’administration les pou-

voirs nécessaires pour en prescrire l’application. Je crois donc devoir vous inviter à prendre un arrêté pour imposer cet usage d’intérêt public aux pharmaciens de votre département.

Le signe de convention dont il s’agit ne saurait être un préservatif qu’à la condition d'être partout uniforme. Autrement, on ne ferait qu’accroître le danger qu’on se proposerait de conjurer. Une personne, en effet, sachant que dans le département où elle réside habituellement, telle couleur est caractéristique d’une substance toxique réservée à l'usage externe, serait tout naturellement portée à attribuer une autre signification à la couleur différente qui serait usitée dans un autre département, et cette personne se trouverait exposée ainsi à employer avec confiance à l’intérieur une substance vénéneuse. Peu importait la couleur à adopter, pourvu qu’elle fût partout la même. J’ai fait choix de la couleur rouge orangé , dont l’éclat est de nature à frapper les yeux. Sur ce fond, les mots « médicament pour t'usage extérieur » seront imprimés en noir et en caractères aussi distincts que possible. Il importe que l’étiquette rouge orangé porte uniquement ces mots. D’autres indications, des détails d’ornementation, pourraient avoir l’inconvénient de faire manquer le but, qui est d’ailleurs d’attirer l’attention sur la signification de l’étiquette et sur les mots dont elle se compose. Pour mieux assurer l’uniformité, j’ai fait dresser des échantillons de la couleur et de la composition de cette étiquette. Le type en sera conservé dans les archives de mon ministère, et un certain nombre de ces échantillons sont joints à la présente circulaire ; ils sont destinés à votre préfecture et aux sous-préfectures de votre département. 11 sera bon que de semblables échantillons figurent dans les affiches que vous aurez à faire apposer.

Il est bien entendu, monsieur le préfet, que l’étiquette spéciale ne dispense pas de l’étiquette ordinaire, qui devra être imprimée sur papier blanc et porter le nom du pharmacien, la désignation du médicament, toutes les indications nécessaires à son administration, et qui pourra, en outre, représenter les attributs qui seraient propres à rétablissement et dont le pharmacien croirait utile de faire usage. La présence de ces deux étiquettes, dont les couleurs trancheront vivement l’une sur l’autre, sera de nature à fixer l’attention des personnes qui ne seraient pas initiées à l’avance à leur signification respective.

Afin que l’étiquette rouge orangé prenne promptement et sûrement dans le public son caractère distinctif, il convient qu’elle soit exclusivement réservée aux médicaments toxiques affectés à l’usage externe. Celles qui seront appliquées sur les autres remèdes externes non dangereux ou sur ceux destinés à être administrés à l’intérieur devront partout être imprimées en noir sur papier fond blanc.

Je n’ai pas cru, monsieur le préfet, qu’il y eût lieu d’appliquer, ainsi que cela avait été proposé, la mesure aux droguistes et lierbo-

nstes. En effet, en ee qui concerne les droguistes, aux termes de la loi du 21 germinal an XI, qui régit la vente des médicaments, ils ne peuvent vendre que des drogues simples, en gros ; il leur est interdit d en débiter aucune au poids médicinal (art. 28). Il résulte de là que le droguiste, à moins qu’il ne soit pharmacien, ne vend pas directement au malade. Il ignore complètement si la drogue qu’il vend sera appropriée a 1 usage interne ou externe, si même elle ser* vira à la pharmacie ou à l’industrie. Dès qu’elle est sortie de clie* lui, dans les conditions fixées par l’ordonnance du 29 octobre 1 8/i 6 sur les substances vénéneuses, il n’est plus responsable. Exiger de lui 1 indication de Dusage à faire de la substance serait lui demandei plus qu il ne doit et ne peut faire. Quant aux herboristes la vente des substances vénéneuses pour l’usage médical leur est implicitement interdite par l’ordonnance (art. 5, titre H). Ils ne peuvent vendre que des plantes vertes ou sèches; et ces plantes, qui ne s emploient pas en nature, sont également destinées à être préparées par un autre que l’herboriste.

, ^ f°rm&hté de 1 étiquette spéciale (rouge orangé) ne saurait donc etre imposée ni aux droguistes, ni aux herboristes; mais elle doit J être aux médecins des communes rurales, qui, à défaut de pharmacien, tiennent des dépôts de médicaments, ainsi qu’aux personnes qui dirigent les pharmacies des hospices et des bureaux de bienfaisance Il est permis, monsieur le préfet, d’attendre d’heureux résultats des dispositions qui précèdent, dans une matière qui louche de si près a la santé et à la sûreté publiques. Je ne doute donc pas que vous ne vous pénétriez de leur esprit, et que vous ne vous attachiez,

( une maniéré toute particulière, à en assurer l’exacte application. La visite annuelle des officines fournira le moyen de vérifier si les pharmaciens s’y conforment exactement. Je vous prie, monsieur le pielet, de m adresser une expédition ou un exemplaire de l’arrêté que vous avez à prendre, et dont vous porterez les prescriptions à la connaissance de vos administrés par tous les moyens de publicité dont vous pouvez disposer. signé : È. Rouher.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 25 DÉCEMBRE 1857, CONCERNANT LA VENTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES PAR LES ÉPICIERS.

Monsieur le préfet, par une imprévoyance que certains jurys médicaux ont eu 1 occasion de constater, des droguistes et des épiciers ont coutume de renfermer dans des tiroirs mal clos, placés au-dessus de ceux ou se trouvent des denrées médicales ou alimentaires, des substances dangereuses, en particulier du sulfate de cuivre, dont il se fait un commerce assez considérable pour le chaulage des blés

Je n ai pas besoin d insister sur les graves inconvénients que cet usage peut entraîner. 1 1

Le sulfate de cuivre n’étant pas compris dans la nomenclature formulée dans le décret du 8 juillet 1850, on ne peut appliquer à ce produit chimique les dispositions de la loi du 19 juillet 1855 et de l’ordonnance du 29 octobre 1846, qui régissent le commerce des substances vénéneuses. Mais l’administration ne doit pas pour cela fermer les yeux sur un état de choses compromettant pour la sécurité publique. 11 est, au contraire, de son devoir d’user de son influence et de ses conseils pour prévenir des accidents que les marchands eux-mêmes ont le plus grand intérêt à éviter.

Je pense donc, monsieur le préfet, qu’il y aurait lieu d’appeler l’attention des commerçants dont il s’agit sur les accidents que peut occasionner le manque de soin signalé, sur les peines correctionnelles et les réparations civiles auxquelles ils s’exposeraient, dès lors, s’ils mettaient en vente le sulfate de cuivre, ou toute autre substance notoirement dangereuse, bien que non soumise au régime spécial de l’ordonnance du 29 octobre 1856, sans prendre toutes les précautions nécessaires, et notamment sans employer des vases hermétiquement fermés, parfaitement distincts et suffisamment éloignés des récipients où sont renfermées, dans les laboratoires, boutiques et magasins, les denrées alimentaires ou médicinales.

En vous invitant, monsieur le préfet, à prendre en ce sens b s dispositions convenables, je laisse à votre appréciation le choix des moyens, qui peuvent consister en avertissements personnels, en avis par voie d’affiche, ou même en un arrêté de police municipale, suivant que les habitudes du commerce vous paraîtront compromettre plus ou moins gravement la santé des consommateurs, dans le département que vous administrez.

Je vous serai obligé de m’accuser réception de la présente circulaire et de me rendre compte, tant des mesures que vous aurez adoptées pour son exécution, que des motifs qui vous auront porté à leur donner la préférence. Signé : Rouher.

Circulaire ministérielle portant exécution du décret du 1er

OCTOBRE 1866, concernant une modification a introduire dans

Monsieur le préfet, le tableau annexé à l’ordonnance royale du 29 octobre 1856, portant règlement d’administration publique pour la vente des substances vénéneuses, comprenait soixante-douze articles, au nombre desquels figurait la coque du Levant . Plus tard, on reconnut que les restriclions auxquelles se trouvait ainsi soumis l’emploi d’un aussi grand nombre de substances pouvaient entraver l'industrie, et, pour remédier à cet inconvénient, un décret du 8 juillet 1850 réduisit ce nombre à dix-neuf.

Probablement à cause de la rareté de l'usage qu’on en fait en

\tiYIE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. i(5t

Iétt^XudU Levanl fUl Une deS SUbStanCeS qui disPaiurelU

lièr^dânfK l0,'S' 'a faCi!!lé TC la,|Uelle °n Se Procure cetle ma'

î,, ' uf • 6 COmmeree et 1 emPl(>' abusif qu'on en fait ont été si-

DeuXmemd' miI"?'ere comme étant les “uses principales du dé- Fnnce- ef fitt r,vleref et, cours d eau de certaines contrées de la

rn wl n w k! qu 1 n es‘ Pas démontré que le poisson pris au 5 d une substance aussi éminemment toxique n’offre aucun

inconvénient pour la santé des consommateurs, le comité consuUaU dbygicne publique établi près de mon ministère a nené qulcon viendrait de la faire rétablir au tableau des poisons auxquelles disnn sillons de 1 ordonnance précitée du 29 octobre 1848 soit applicables

d-Éta Pe°, d'* e" C°nS,;queilce> la O-stion à l’examen dT Tonseii d Etat, et, d apres son avis, un décret, rendu à la date du 1er octobre

fuesent mois, a décidé, dans un double intérêt d’alimentation et de

an é publ'ques, que « la coque du Levant est désormais ajoutée aux

» substances cenenemes dont le tableau est annexé au décret du 8 juillet

monLPu0rTentnCréfet 4. ïolr,e ^naissance, je vous invite,

tifs dê votre réem,.|reaans le Recueil des acles administra: recommandé1 MM les* ma , TïTlt *'*'*?* Ph°"iMe* * 4

40, Signe : Armand Béhic.

Circulaire ministérielle concernant la vente de l’arsenic.

*!; 'e. Prfe!’ ,es journaux judiciaires ont, dans ces derniers leirms

ciens, sans prescription médicale. ’ P Purina-

articles ^ 8^ 1 6 jSPace constituent une contravention aux

Imîî ” Ç".* P~r

stances, etc. e’ ^ue com^)incs avec d’autres sub-

a Ait. 1(). La vente et l emnloi de l’nrcfmic a i sont interdits pour le chaulage des «râins d» r 'î S6S con,Posés corps et la destruction des insectes. » ° ‘ ' ’ d embaumement des

u;:r9jr 1845 assurani ,a répressiondes ^

fARDiur. — Empoisonnement,

cette nature, je pense qu’il pourra être utile de rappeler aux pharmaciens les peines auxquelles ils s’exposent en s’y livrant.

Je viens vous prier, en conséquence, de leur adresser en ce sens des avertissements qui sont autant dans leur propre intérêt que dans l’intérêt public.

Je vous serai très-obligé de me donner connaissance des mesures que vous aurez prises par suite de la présente communication.

statistique des empoisonnements.

J’ai dit que le nombre des substances vénéneuses réellement employées dans l’empoisonnement, et dont, par suite, la médecine légale devait s’occuper, était restreint. La statistique criminelle fournit à l’appui de cette proposition des renseignements précis, qu’il me paraît très-intéressant de faire connaître. Des détails malheureusement trop peu complets et trop anciens, que j’emprunte à Taylor, permettent de comparer, jusqu’à un certain point, la situation des choses en Angleterre et en France.

Cette statistique des empoisonnements est celle qui a été publiée par ordre de la Chambre des communes, d’après les enquêtes officielles pour les années 1837 et 1838. Elle comprend 5àl cas de mort par les divers poisons ainsi répartis :

Opium et ses diverses préparations (laudanum). . . 197 cas.

Arsenic 185

Acide sulfurique 32

Acide prussique. . . 27

Acide oxalique. 19

Sublimé corrosif et sels de mercure 15

Empoisonnements complexes là

Huile d’amandes amères à

Champignons à

Noix vomique 3

Colchique 3

Aconit 2

Acide nitrique, alcali, tartre stibié, strychnine, belladone, bichromate de potasse, nitrate d’argent, acétate de plomb, sulfate de fer, chlorure d’étain, ellébore, castoréum, sabine, ciguë, cantharides.

poivre de Cayenne 11

Inconnus \U

5àl