VÉNÉNEUSES

Le président de la République,

Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce, vu la loi du 19 juillet 1 8^5 ; vu l’ordonnance du 29 octobre 1 8/46, portant règlement sur la vente des substances vénéneuses ; vu les avis de l’Ecole de pharmacie, du comité consultatif des arts et manufactures, du conseil de salubrité du département de la Seine et de l’Académie de médecine, le conseil d’Etat entendu, décrète :

Art. 1er. Le tableau des substances vénéneuses annexé à l’ordonnance du 29 octobre 1856 est remplacé par le tableau joint au présent décret.

Art. 2. Dans les visites spéciales prescrites par l’article 15 de l’ordonnance du 29 octobre 1856, les maires ou commissaires de police seront assistés, s’il y a lieu, soit d’un docteur en médecine, soit de deux professeurs d’une école de pharmacie, soit d’un membre du jury médical et d’un des pharmaciens adjoints à ce jury, désignés par le préfet.

Art. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce est chargé de l’exécution du présent décret. L.-N. Ronaparte.

Tableau des substances vénéneuses , à annexer au décret du

8 juillet 1850.

Cyanure de potassium.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 29 JUILLET 1850 ACCOMPAGNANT L’ENVOI DU DÉCRET PRÉCÉDENT.

Monsieur le préfet, la nomenclature du tableau des substances vénéneuses annexé à l’ordonnance du 29 octobre 1856 a donné lieu à de nombreuses réclamations de la part des pharmaciens et de plusieurs

extrait.

Chloroforme.

Ciguë, extrait et teinture.

Cyanure de mercure.

leurs sels.

Arsenic et ses préparations, belladone, extrait et teinture.

Cantharides entières, poudre et

Acide cyanhydrique.

Alcaloïdes végétaux vénéneux et

Digitale, extrait et teinture.

Emétique.

Jusquiame, extrait et teinture.

Nicotine.

Nitrate de mercure.

Opium et son extrait.

Phosphore.

Seigle ergoté.

Stramonium, extrait et teinture.

Sublimé corrosif.

Le nouveau tableau qui a été adopté sc trouve à la suite du décret, dont je vous envoie quelques exemplaires.

MM. les pharmaciens avaient vu avec peine que, dans les visites prescrites par l’article 14 de l’ordonnance du 29 octobre 1846, les médecins étaient seuls appelés à assister les officiers de police judiciaire ; 1 article 2 du nouveau décret donne satisfaction à leurs plaintes, en chargeant de cette attribution soit un docteur en médecine, soit deux professeurs d’une école de pharmacie, soit, enfin, un médecin, membre du jury médical, et un des pharmaciens adjoints à ce jury.

Je vous invite, monsieur le préfet, à insérer ces nouvelles dispositions dans le recueil des actes administratifs de votre préfecture à leui donner toute la publicité possible et à en assurer l’exécution,

Dumas.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE BU 20 MAI 1853, CONTENANT DES INSTRUC- TIONS SUR l’application DE l’ordonnance DU 29 OCTOBRE 1846 A l’exercice de l’art vétérinaire.

Monsieur le préfet, les jurys médicaux appelés à faire la visite annuelle des pharmacies, des magasins de droguerie et d’épicerie, conformément aux prescriptions de la loi du 21 germinal an Xï, et de veiller à 1 exécution des règlements sur la vente et l’emploi des substances vénéneuses, ont plusieurs fois appelé l’attention de l’administration sur 1 exercice de la médecine vétérinaire, et demandé si les dispositions de l’ordonnance du 29 octobre 1846, rendue pour l’exécution de la loi du 19 juillet 1845, sont applicables à ceux qui se livrent a l’exercice de cette profession.

Apiès avoir pris 1 avis du comité consultatif d’hygiène publique, je vais examiner ici cette question et préciser, en ce qui la concerne les applications à faire de l’ordonnance précitée.

Je rappellerai d abord, monsieur le préfet, qu’aux termes du décret du 15 janvier 1813, les écoles vétérinaires délivrent des brevets qui confèrent le titre de médecin vétérinaire ou de maréchal vétérinaire avec certains privilèges, à ceux qui en sont investis. Il y a, en outre’ des maréchaux experts munis d’un certificat de capacité délivré, soit pai un médecin, soit par un maréchal vétérinaire, conformément aux aitic es 15, 16 et 17 dudit décret. Il y a enfin des empiriques qui, sans aucun titre, se livrent au traitement des animaux domestiques aucune disposition législative ne s’opposant jusqu’à présent à l’exercice de cette espèce d’industrie. 1 1

. uCehJ?lé’ je raPPellerai flue l’article 5 de l'ordonnance du 29 octobre 1846 est ainsi conçu : « La vente des substances vénéneuses » ne peut elre faite, pour l’usage de la médecine, que par les pliar- » maciens, et sur la prescription d’un médecin chirurgien, officier de

4 56 DES PKUNGIPALliS ESPÈCES D’EMPOISONNEMKNT.

» santé, ou d’un vétérinaire breveté. » D’où il suit qu’à l’exception des médecins et des maréchaux vétérinaires, les individus quels qu’ils soient, sans en excepter les maréchaux experts, qui emploient des substances vénéneuses pour le traitement des animaux domestiques, ne doivent acheter ces substances que chez les pharmaciens et sur les prescriptions d’un vétérinaire breveté, c’est-à-dire d’un médecin ou d’un maréchal vétérinaire.

Maintenant, les maréchaux experts ou les empiriques pourront-ils conserver, sans aucune précaution, les substances vénéneuses qu’ils se seront ainsi procurées dans les pharmacies? Ne seront-ils assujettis à aucune des règles prescrites par l’ordonnance du 29 octobre 18Ù6 pour la vente et l’emploi des substances vénéneuses? Ces questions trouvent, par analogie, leur solution dans l’article 1er de cette ordonnance, ainsi con<;u : « Quiconque voudra faire le commerce d’une ou » de plusieurs des substances comprises dans le tableau annexé à la » présente ordonnance, sera tenu d’en faire préalablement la décla- » ration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est » situé son établissement.

» Les chimistes, fabricants ou manufacturiers employant une ou » plusieurs desdites substances seront également tenus d’en faire la » déclaration dans la même forme. »

Les maréchaux experts ou les empiriques dont il s’agit ici, ne sont, à la vérité, ni chimistes, ni fabricants, ni manufacturiers; mais ils doivent être considérés comme faisant réellement le commerce des substances vénéneuses, soit qu’ils administrent eux-mêmes les médicaments, en en comptant ou sans en compter le prix séparément de leur salaire, soit qu’ils se bornent à les délivrer, sur consultation, aux propriétaires des animaux malades. En elfet, dans l’un et dans l’autre cas, les médicaments sont vendus ou administrés par un intermédiaire qui fait en ceia commerce de substances vénéneuses, dans le sens de l’article 1er de l’ordonnance du 29 octobre 18Ù6.

En résumé, monsieur le préfet, tous ceux qui font profession de se livrer au traitement des animaux domestiques, sans être munis d’un brevet de médecin ou de maréchal vétérinaire, doivent être soumis aux dispositions de l’ordonnance précitée, s’ils veulent se servir de substances vénéneuses. Conséquemment, ils sont tenus de faire la déclaration exigée par l’article Ier ci-dessus transcrit, sans être d’ailleurs dispensés de se soumettre aux articles 3, à, 5, 11, 12, 13 et 14 de la même ordonnance. 11 doit être, du reste, entendu que les médecins vétérinaires brevetés sont eux- mêmes soumis, comme les pharmaciens, aux dispositions des articles 11 et là, qui prescrivent de tenir les substances vénéneuses dans un lieu sùr et fermé à clef, et qui soumettent les approvisionnements de ces substances à des visites spéciales.

Veuillez, monsieur le préfet, prendre les mesures convenables pour

faire donner à la présente circulaire une publicité suffisante dans votre département, et pour la notifier notamment à l’École de pharmacie et au jury médical, ainsi qu’aux autorités municipales et à MM. les pharmaciens en exercice.