CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

que les circonstances de fait établissant les manœuvres abortives et appréciées dans tous leurs détails par le médecin-expert.

Malgré la différence de la doctrine pénale et des habitudes judiciair-es des deux pays, je me persuade que c*est à l'insuffisance de l'expertise médico-légale, plus qu'aux défaillances de la répression, qu'il faut imputer Taveu singulier du médecin légiste de Berlin : « Parmi un grand nombre d'avortemenls provoqués qui se sont présentés à moi, dit Casper (1), je n'ai jamais vu un cas de condamnation, même lorsque les circonstances du crime étaient évidentes. » Il n'y a pas lieu de s'étonner qu'il en soit ainsi, pour peu que l'on considère les principes de ce médecin légiste, qui professe que a quand bien même il est constaté que des manœuvres criminelles ont été employées, il n'est pas possible de prouver que Tavorlement a été l'effet nécessairede cette cause. » On concevra d'après ces citations, que je n'ai rien absolument à emprunter au livre de Casper en ce qui touche la question médico-légale pratique de l'avortcment, à laquelle, d'ailleurs, il consacre cinq pages seulement. Je me contenterai donc de mentionner trois cas d'avortements criminels, pratiqués par des médecins que relate le professeur de Berlin, et dans lesquels, sacrifiant ses théories à son bon sens, il n'hésita pas à se prononcer sur des indices qui lui parurent, comme à nous-mêmes, en ces sortes d'affaires, mériter d'être admis à titre de preuves.

Enfin, le prétendu danger de la divulgation des procédés criminels d'avortement sert lui-même de prétexte aux doctrines qui ont cours sur cette grave question, et c'est l'argument que j'ai le plus à cœur de ne pas laisser subsister. En présence des autorités qui ont fait préva-

(^) Casper, Traité pratique de médecine /^^a/e,tracl. parG.Baillière^ t. I, p. 171. Paris, 186?.

SUR L'AVORTKMEKT. 7

loir ces scrupules, je me serais défié de mon propre sentiment, quelque énergique que fût la conviction née de mon expérience personnelle, si de tous côtés, autour de moi, et de la part des magistrats les plus éminents par le caractère autant que par la haute raison, des témoignages ne m*étaient venus qui m'ont confirmé dans cette opinion, qu*il n'est ni inutile ni dangereux de divulguer des moyens infiniment mieux connus des malfaiteurs que de ceux qui sont chargés de poursuivre ou d'assurer la répression du crime. Il faut n'avoir jamais médité sur les circonstances dans lesquelles se produisent le plus ordinairement les avortements; il faut aussi n'avoir jamais assisté aux débats judiciaires où ces questions s'agitent, pour croire que tous les médecins connaissent ces faits qu'une pratique honnête ne peut enseigner, et dont l'habitude des cours d'assises ou des expertises médico-légales peut seule donner l'expérience.

Et si, d'un autre côté, on songe à Textrème fréquence de ce crime qui a dégénéré, nous en avons les preuves, en une véritable industrie ; si l'on se dit que trop souvent les auteurs de ces manœuvres coupables appartiennent à la profession médicale et empruntent à Tart lui-même leurs moyens de défense, on ne pourra douter de l'importance qu'il y a à n'ignorer aucun des artifices auxquels ils recourent, à faire pénétrer les lumières de la vraie science dansles ténèbres où ils se réfugient, et à percer à jour des procédés que l'ignorance des honnêtes gens protège, et dont la divulgation ne pourrait rien ajouter à l'habileté des criminels.

C'est cette pensée profondément imprimée dans mon esprit qui m*a inspiré l'étude que je vais poursuivre et que, depuis 1855, date de ma première publication, je n'ai cessé de perfectionner et d'étendre. Je veux faire connaître daps leurs rooindreg détails, dans l^urs circoi^-»

s CONSIDÉRAnOKS IXNÈRiLES

stances les plas Tolgaires, dans leurs éléments les plus pratiques, les affaires d'a^ortement telles qu^elles se présentent à la sagacité du magistrat instructeur, aux investigations de lexpert, et au grand jour de la cour d'assises, où le médecin, qui veut remplir avec honneur la haute mission d* éclairer la justice, doit prévoir pour les déjouer plus sûrement, les systèmes de défense plus spécieux que variés des coupables.

Le plan le plus naturellement conforme à cette pensée, et que je vais m'efforcer de suivre, est tracé par les faits eux-mêmes. Je signalerai d*abord, d'une manière générale, les principales circonstances dans lesquelles la médecine légale est appelée à intervenir dans les affaires d avortement. Puis examinant chacune de ces circonstances en particulier, notamment Tâge des femmes qui ne reculent pas devant le crime, Fépoque de la grossesse à laquelle elles s'y résolvent, et la déplorable facilité avec laquelle elles rencontrent trop souvent des complices plus criminels qu elles-mêmes, je montrerai quelle est la nature et la portée des faits qui précèdent ordinairement l'avortement, et des moyens employés pour le préparer ou même pour le provoquer indirectement, tels qu'émissions sanguines, bains, breuvages, etc.; je rechercherai aussi quelle est Taction véritable des substances réputées abortives. Abordant ensuite les cas où l'avortement est la conséquence des manœuvres directes, je n'hésiterai pas à faire connaître en quoi consistent ces manœuvres ; à l'aide de quels procédés, de quels instruments même elles sont le plus souvent pratiquées; quels sont leurs effets immédiats; après combien de temps elles sont suivies des résultats qu'elles ont pour but de provoquer, et à quels accidents prochains ou éloignés elles exposent les femmes qui les subissent. Les conséquences matérielles des opérations, les traces qu'elles peuvent laisser après elles, soit

SUR L'ATORTEXENT. d

sur les organes de la mère, soit sur les fœtus prématurément expulsés, doivent être l'objet d'un examen minutieux. Enfin, pour compléter cette étude de Tayortement criminel, je terminerai par une exposition des principales difficultés qui viennent compliquer la mission si délicate du médecin-expert, et avant tout des moyens de défense qui se reproduisent presque constamment, et sous les mêmes formes pour ainsi dire banales, dans la plupart des affaires de ce genre.

J'aurai, à cette occasion, à signaler, avec d'autant plus d'insistance que ce sujet n'a pas encore été étudié à ce point de vue spécial, les différences qui existent entre Favortement provoqué dans un but médical et l'avortement criminel, et l'abus qui peut être fait dans un intérêt coupable des indications et des pratiques conservatrices de l'art. Dans le cours de cette étude surgiront d'ellesmêmes un grand nombre de questions subsidiaires, qui, sur chaque point particulier, feront mieux comprendre l'étendue et l'importance du rôle qui appartient à la médecine légale dans les accusations d'avortement.

Personne ne doute certainement qu'un nombre considérable de crimes de cette nature n'échappe à l'œil de la justice et à la répression des lois. Mais je ne crains pas d'affirmer que les poursuites seraient à la fois plus multipliées et plus efficaces si les circonstances dans lesquelles se produisent les avortements étaient plus connues non-seulement des officiers de police judiciaire, mais encore des experts qui sont appelés à les apprécier. Les considérations dans lesquelles je vais entrer présenteront à ce titre quelque intérêt.

Une première distinction est à faire entre les avortements non suivis de mort, et ceux dont les suites ont été funestes.

Dans le second cas, qui est le plus commun, le médecin

iO GONSlDÈRAnONS GÉNÉRALES SUR L'ATORTEMENT.

appelé par la justice se trouve en présence du cadayre de la femme qui a subi l'aTortement, et quelquefois, mais non toujours, du produit de conception eipulsé, sur lesquels il a à rechercher les traces matérielles du crime qui trop souTenl, il convient de le reconnaître avec les auteurs, sontincomplètes ou font même absolument défaut. J'aurai à revenir sur ce sujet ; mais, dès à présent, je dois faire remarquer que ces cas, à part ceux où la mort n'est arrivée que tardivement, par cela même qu'ils consistent en une simple constatation, et qu'ils exigent moins souvent une interprétation compliquée, ne sont ni les plus difficiles ni les plus délicats. J'ajoute qu'il est rare que les circonstances diverses, qui ont précédé et accompagné Texécution du crime, soient assex connues pour prôter à une discussion approfondie. Celle-ci s'engagera seulement alors sur les moyens de défense auxquels j'ai déjà fait allusion.

Dans les cas, au contraire, où la femme a survécu aux suites de Tavortement, ce n'est presque jamais que par des dénonciations particulières ou par une sorte de notoriété que la justice est informée ; et les experts qu'elle appelle pour Tédairer ont à résoudre les questions les plus diverses et les plus complexes. En effet, il ne s'agit pas seulement de constater le fait même de la fausse couche, et la nature des accidents qu'elle a produits; il faut encore le plus souvent discuter la sincérité des aveux que manquent rarement de faire les femmes qui se sont laissé entraîner au crime. C'est alors qu'il est indû^pensahle de connaiire^ dans les plus petits détails^ les procédés auxquels recourent les auteurs ordinaires du crime d*avortement, et surtout de savoir distinguer ce qu^il peut y avoir de vrai et de faux dans les allégations très-souvent contradictoires des complices, ijui deviennent forcément les plus ardents accusateurs les

uns des autres. On comprend dès lors combien le cercle des questions relatives à l'avortement doit s^agi^andir; puisque, n'étant plus bornées au seul fait particulier, elles peuvent s'étendre aux généralités et aux indications pratiques de Part des accouchements. On verra pourtant que, malgré leur multiplicité et leur apparente diversité, il n'est pas impossible de les prévoir jusqu'à un certain point, et de les ramener à quelques principes définis. C'est là ce que je vais tenter en analysant les faits que j'ai recueillis, et auxquelsje m'attacherai exclusivement.

Mais je voudrais auparavant donner ici un aperçu du crime d'avorlement considéré en lui-même.

CONSIDÉRATIONS STATISTIQUES SUR LBS ACCUSATIONS ET LES ACCUSÉS d'avorté MENT.

Les renseignements statistiques précis sur les crimes d'avorlement offriraient à tous égards un très-grand intérêt ; mais on doit comprendre combien de raisons s'opposent, pour ce crime encore plus que pour tout autre, à ce que les chiffres représentent exactement la réalité des choses. 11 est trop évident, en effet, que le plusgrand nombre reste inconnu pour que l'on puisse attacher une valeur suffisante aux ré-^ultats d'une statistique nécessairement incomplète. Cependant, à défaut d'autre chose, on peut recueillir quelques données qui ont une importance relative, et qu'il serait regrettable de négliger complètement. C'est par cette raison que je crois devoir consigner ici des documents authentiques puisés aux seules sources qui puissent fournir, sur la question qui nous occupe, des renseignements utiles.

Les Comptes rendus annuels de la justice crimmelle ne renferment, relativement à l'avortement et aux tentatives d'avorteipent, que les iadJcîitiQns çufvaTjtes ;

STATISTIQUE DE L'ÀVORTEMENT.

RELBTÉ ANNUEL DES CRIMES d'ayORTEMENT JUGÉS DE 1S51 A 1865, AVEC

l'indication du sexe des accusés et de la qualité spéciale des condamnés.