DE LA QUAUTÉ DES COUPABLES
officiers de santé et pharmaciens, lorsque, comme eux, elles font usage, pour détruire, d'un art qu'elles ne doivent employer qu'à conserver (1). »
Les faits viennent donner une triste sanction aux sévères prévisions de la loi et à la haute moralité de la jurisprudence que nous venons de citer. Si, en elfet, il serait injuste d'envelopper dans une réprobation absolue et dans une accusation générale toute une proCession qui appartient à Fart de guérir et qu'une instruction complète et mieux dirigée rend chaque jour plus digne de son utile et honorable mission, on ne peut se refuser à l'évidence qui montre dans l'immense majorité des cas, à côté d'une accusée le plus souvent passive, une complice qui déshonore la profession de sage-femme. Plus rarement, mais trop souvent encore, l'accusation pèse sur des médecins, quelques-uns pourvus du diplôme de docteur.
Le nombre proportionnel, sur 75 accusés Jugés de 1846 à 1850, a été de 75 femmes et de 25 hommes. Sur le nombre de cas que j'ai cités et que j'aurais pu augmenter encore, je trouve parmi les coupables : 47 sages-femmes, 12 médecins, 2 pharmaciens-herboristes, 2 charlatans, 5 matrones. Trois fois les femmes avaient agi seules, deux fois elles avaient été victimes des plus atroces violences de la part de leurs maris eux-mêmes. Il faut donc, en définitive, se résoudre à considérer presque exclusivement les crimes d'avortement comme l'œuvre de gens de l'art, et rechercher quelles conséquences doivent résulter de ce fait au point de vue des contestations médico-légales et de
(1) Sur ces questions qui, bien qu'essentiellement juridiques, sont loin d'être sans intérêt pour le médecin, je tiens à citer un travail récent et vraiment remarquable, publié par M. Edgard de Vesins Lame, docteur en médecine et licencié en droit, sous ce litre : Essai sur VavGr-tement considéré au point de vue du droit criminel, de la médecine légale et delà responsabilité médicale, Paris, 186C.
la mission de l'expert, soit dans le cours de la procédure, soit aux débats. Sans parler de l'appréciation des moyens de défense empruntés à la science par les coupables euxmêmes, et dont je ferai l'objet d'un examen approfondi, il est un point sur lequel je crois nécessaire de m'expliquer dès à présent. Je le ferai librement et sans hésitation, mais sous la réserve d'une application générale qui serait fort loin de ma pensée.
Le médecin-expert, dans les accusations d'avortement auxquelles se trouve mêlée une sage-femme, a très-souvent à s'expliquer sur les conditions mêmes d'exercice de cette profession. Celle-ci est soumise en effet à des restrictions légales qui sont loin d'être toujours exécutées et dont il s'agit de fixer la portée, soit à l'occasion' d'une ordonnance écrite, soit pour l'emploi de telle ou telle substance, soit au sujet d'instruments dont l'usage pourrait outre-passer les droits d'une sage-femme. Je citerai des exemples de ces particularités en parlant des médicaments réputés abortifs et des instruments employés dans les manœuvres criminelles. Mais, sur ce terrain circonscrit de la légalité, l'appréciation de la conduite d'une sage-femme est simple et facile, et je crois inutile d'insister davantage.
Il n'en est pas de même de la façon ténébreuse et illicite dont un très-grand nombre exercent leur profession. J'ai dit ailleurs, en me rendant Tinterprète d'une conviction que partagent la plupart des magistrats et des administrateurs de la ville de Paris, et surtout les médecins inspecteurs de la vérification des décès, parmi lesquels je m'honore d'avoir compté, près la Préfecture de la Seine, que le crime d'avorlement constitue une industrie libre autant que coupable. C'est là une vérité tellement reconnue, que Ion désigne publiquement des maisons où les femmes sont assurées de trouver la funesie complicité qu'elles réclament, et dont la notoriété est répandue jusqu'à l'étranger.
