ÉPOQUE À LAQUELLE IL À LIEU

dWrtement étaient âgées de vingt à vingt-cinq ans. La plupart sont de jeunes filles conduites au crime par la honte; mais il n'est pas sans exemple de rencontrer des femmes mariées que soit la cupide avarice, soit la dépravation d'un mari ou une terreur pusillanime des douleurs de Tenfantement, contraignent à subir l'avortement.

Une question plus importante pour le médecin légiste est celle de l'époque à laquelle a lieu le plus souvent l'expulsion provoquée du produit de la conception. Les auteurs Tont compris, et je dois signaler les résultats de leurs observations sur ce point. Orfila fixe cette époque à Tissue des deux premiers mois; M. Devergie de 3 à 4 mois 1/2. MM. Briand et Chaude admettent que Tavortement a lieu du 3* au 5*" mois, et à ce dernier terme plutôt encore que dans les deux premiers mois de la grossesse. Les observations que j'ai rassemblées sont à peu près conformes à cette dernière proposition. Sur 88 cas d'avorlement criminel avéré où ce renseignement a pu être obtenu j'en ai trouvé : ,

50 dans les trois

premiers

mois

à 1 mois

39 de 3 à 6 mois.

19 seulement après

le

mois

Total 88

Il est permis de faire observer que ce résultat est tout à fait en rapport avec les données physiologiques; la femme, avant d'en venir à cette extrémité coupable, ne doit-elle

20 STATISTIQUE DE L'AYORTEMENT.

pas atleadre une cerlilude qu'elle ne peut guère avoir avant le troisième mois; et, d'une autre part, ne trouve-t-elle pas vers le cinquième mois, dans les mouvements de son enfant, un frein moral bien fait pour larrèler?

De la qvaliié des coupables émmm les aecnsatioas d*avor-

tement. — Pour tout autre crime que Tavortement, le médecin n'aurait pas à se préoccuper de la qualité des coupables; mais si Ton considère d'un côté les dispositions formelles de la loi et de l'autre la nature même des choses, on comprendra que, dans le cas spécial, le médecin ne puisse rester étranger à la qualité de ceux que désigne la loi pénale et dont plus que personne il peut apprécier et mesurer la culpabilité.

On sait que Tarticle 317 du Code pénal édicté des peines contre quiconque aura procuré l'avortement d'une femme enceinte par aliments, breuvages, médicaments, ou par tout autre moyen; et que ces peines subissent une juste aggravation lorsque ces moyens auront été indiqués ou administrés par des médecins, chirurgiens ou autres offi-. ciers de santé, ainsi que par des pharmaciens. La jurisprudence de la Cour suprême, consacrée aujourd'hui par de nombreux arrêts, a établi, en outre, « que la tentative d'avortement commise par tous autres individus que la femme enceinte elle-même était punissable au môme degré que le crime consommé; et que, sous la dénomination de médecins et autres officiers de santéy l'article 31 7, dans la généralité de sa disposition, comprenait également les sages-femmes, par la raison que celles-ci n'obtiennent leur diplôme qu'après avoir été examinées par un jury sur la théorie et sur la pratique des accouchements, sur les accidents qui peuvent les précéder, les accompagner ou les suivre, et sur les moyens d'y remédier; et qu'elles se rendent aussi coupables que les médecins, chirurgiens,