Chapitre I. — Des mesures légales à prendre dans le traitement

de la folie 2

Loi du 30 juin 1838 sur les aliénés 4

Ordonnance du roi du 18 décembre 1839, portant règlement sur les établissements publics et privés consacrés aux aliénés. . 14 Chapitre IL — Appréciation médico-légale de la capacité. . . 28 De l'appréciation médico-légale en vue de l'interdiction ... 30 De l'appréciation médico-légale en ce qui concerne la validité des actes. 36