INTRODUCTION. XIII

à leur terme lorsqu'ils furent interrompus par la révolution de septembre 1870, pour être repris par deux autres commissions nommées par le gouvernement nou-

réalisé plusieurs améliorations qui répondaient à la pensée du Sénat. C'est ainsi que deux circulaires du ministre de l'Intérieur et du iCiarde des Sceaux, en date des 13 et 17 janvier 1866, avaient rappelé aux préfets et aux magistrats de l'ordre judiciaire, les prescriptions de la loi de 1S38 qui les obligent à visiter personnellement les asiles et à se faire rendre un compte fréquent des réclamations des malades; c'est ainsi encore que les médecins, chargés de contrôler les placements volontaires, ont reçu l'ordre de consigner leur avis sur les registres matricules de la maison; que depuis plus de dix ans, l'autorité supérieure s'efforce de propager, dans les asiles, l'organisation de grands travaux de culture et la création de fermes où sont réunis et occupés les aliénés paisibles ; que la plus grande somme de liberté, surtout dans les exploitations agricoles, est laissée aux malades et que, pour éviter l'encombrement, plusieurs départements ont essavé, à l'égard des aliénés inoffensifs, le mode d'assistance à domicile.

Resterait l'examen des dispositions destinées à fortifier, par certaines formalités complémentaires, les garanties que la loi du 30 juin 1838 avait déjà pris soin d'assurer à la liberté individuelle. Le ministre de Tlntérieur et celui de la Justice y ont consacré le soin et l'attention que commande toujours un vœu du Sénat. Mais le moment est venu d'embrasser plus étroitement la question, et, pour en dégager la solution pratique, de faire appel aux lumières et au concours d'une Commission spéciale.

La loi du 30 juin 1838 est une œuvre considérable. « Pure dans « rétention qui l'a inspirée, bonne dans son principe, sage dans ses « dispositions », comme l'a déclaré l'éminent rapporteur du Sénat, elle n'a été volée par la Chambre des députés et la Chambre des pairs, qu'après avoir subi l'épreuve d'une triple discussion. Plusieurs États de l'Europe, la Belgique, la Suisse, l'Italie, l'Allemagne, en ont adopté les dispositions principales elle vote récent du Sénat en a confirmé le système général. Mais, dans une matière aussi délicate alors qu'il s'agit de la liberté individuelle, de la sécurité des familles et d'un grave intérêt social, l'administration ne doit hésiter, devant la recherche d'aucune amélioration; son devoir est, au contraire, de s'efforcer de les réaliser toutes et de chercher à perfectionner, s'il est possible, la législation actuelle.

Dans cet ordre d'idées, il semblerait opportun d'examiner, par exemple, les questions suivantes :

Tardieu. — Folie. b