AVANT-PROPOS

[Le champ de la médecine légale est sans limite; et comme il comprend tous les cas oii le médecin intervient dans un intérêt social, public ou privé, il s'étend et s'accroît sans cesse à mesure que surgissent des besoins nouveaux^ et avec eux de nouveaux sujets de controverses. Les progrès de la civilisation et ses écarts, le développement de l'industrie, le mouvement des affaires, la surexcitation de l'esprit d'entreprise et de spéculation, l'entraînement et la violence des passions, en multipliant les collisions litigieuses et les poursuites criminelles, donnent naissance à des questions neuves , délicates, souvent obscures, que la science seule peut éclairer et résoudre. Beaucoup de ces questions, parmi les plus graves, sont exclusivement du damaine de la médecine; et les hommes qui sont voués à l'étude et à l'enseignement de la médecine légale, doivent se ternir constamment en éveil, prêts à revendiquer les faits qui lui appartiennent et à les soumettre au contrôle de la science. Je me suis, pour ma part, en toute occasion, efforcé de faire entrer dans le cadre de la médecine légale plus d'un sujet qui n'y avait pas encore pris place et dont la pratique m'avait appris à reconnaître l'importance.

h A. s. ÏAYLOR ET A. TARDIEU.

Au nombre de ces sujets, celui des assurances sur la vie s'était depuis longtemps présenté à ma pensée et imposé en quelque sorte à mon attention. Des questions médicales graves et complexes sont en effet forcément soulevées, soit en ce qui touche la constitution et les bases fondamentales de ce genre d'assurances, soit au point de vue de l'intervention du médecin dans la détermination des conditions du contrat, soit enfin dans la constatation et la répression des fraudes qui peuvent en vicier l'exécution. Je m'apprêtais à réaliser mon dessein , lorsqu'à paru le Traité de médecine légale, théorique et pratique, du professeur A. S. Taylor (1), dans lequel se trouve un chapitre aussi neuf qu'intéressant concernant les assurances sur la vie; étude faite avec le talent et l'autorité qui appartiennent à notre savant confrère de Guy's Hospital, et auxquels ajoutent encore les conditions exceptionnellement favorables d'observation et d'expérience dans lesquelles il s'est trouvé placé dans un pays où, plus qu'en aucun autre, les divers systèmes d'assurances sont répandus et pratiqués.

Cette publication de M. Taylor est une bonne fortune pour la science, et je n'ai pas hésité à croire que le plus grand service à rendre au public médical français, était de la lui faire connaître. Je reproduirai donc ce travail, en demandant la permission de le compléter à l'aide de mes recherches personnelles, et d'intercaler, dans le cours même de l'exposition faite par l'éminent médecin légiste anglais , quelques documents nouveaux, quelques faits particuliers, que j'ai recueiUis moi-même (2). J'espère par ce moyen-

(1) A. S. Taylotj The Principles and practice of médical jurisprudence. London^ 1865.

(2) J'aurai soin d'indiquer par un signe particulier les additions que j'aurai faites, en enfermant dans un double [ ] les parties intercalées dans le texte. Pour les notes, je uie contente de dire dès à présent que j'en suis l'auteur.

ne rien enlever à l'intérôt du travail dont l'initiative revient à M. Taylor, et donner en même temps à l'étude en tête de laquelle j'ai pris la liberté de placer mon nom à côté du sien, plus de développement et mie plus grande utilité.

Avant d'entrer en matière , et afin de faire mieux ressortir le caractère original de cette étude, il me paraît convenable et juste de rappeler que le livre de M. Taylor est le premier et le seul dans lequel ait été traitée la question médico-légale des assurances sur la vie. Il n'en est pas fait mention dans les ouvrages classiques, même les plus récents, sauf un cas que nous citerons, rapporté à titre d'exemple de faux certificat, par Casper; mais le sujet n'est nulle part envisagé dans sa généralité. Les seuls matériaux que l'on trouve sur cette matière dans les recueils périodiques spéciaux ont trait aux principes de statistique et aux calculs de probabilité qui doivent servir de base à l'établissement des polices d'assurances; les noms de Villermé, de J. Finlaison, de Quételet, sont attachés à ces importantes recherches. Un mémoire de Marc sur les contrats de rente viagère peut être mis à profit pour l'étude que nous poursuivons. Enfin, à un autre point de vue, les assurances sur la vie ont donné lieu à des discussions sur les devoirs particuliers du médecin et sur la conduite qu'il doit tenir quand il est interrogé par les compagnies sur la santé des personnes proposées à l'assurance, et nous avons à faire connaître les opinions qui se sont produites sur ces questions de déontologie, soit dans la presse, soit dans les sociétés de médecine. Mais on le voit, ce ne sont là que des points limités et qui ne sauraient en aucune façon donner l'idée de la gravité et de la multiplicité des questions médicales que peuvent faire naître les assurances sur la vie.

Un aperçu de celles qui sont passées en revue dans notre étude, en fera mieux comprendre la nature et Ja variété.

A. S. TAVr.OR ET A, TAUDIEU.

O A. s. TAYLQR ET A. TARDIEU.

Elles embrassent, en efIeL : 1" les principes de l'assurance sur la vie ; 2° le programme des interrogations adressées tant aux personnes qui contractent des assurances qu'aux médecins; nous donnerons le spécimen de questionnaires usités dans les principales compagnies anglaises, françaises, allemandes et espagnoles; 3° les règles de l'intervention des médecins appelés, soit à fournir des renseignements sur leurs clients proposés à l'assurance, soit à contrôler ces renseignements dans l'intérêt des compagnies et à les diriger dans leurs décisions; 4° la détermination des maladies qui ont une tendance à abréger la vie; 5" l'appréciation des effets produits sur la durée de la vie par certains vices de conformation, infirmités, habitudes physiques, intempérance, alimentation spéciale, usage de l'opium, du tabac, phthisie, épilepsie, folie; 6" constatation des causes de mort accidentelle ; 7° constatation du suicide et de l'homicide considérés comme motifs d'annulation des contrats d'assurance. Telles sont, dans leur ensemble, les questions que doit examiner une étude médico-légale des assurances sur la vie, telle sera la division de celle qui va suivre.

Amb. t.