I. — Principes de l'Assurance sur la vie

L'assurance sur la vie, au point de vue médico-légal, est un sujet particulier à la jurisprudence médicale de la Grande-Bretagne (1). Cela vient de l'extension qu'ont prise

(1) Cette proposition du professeur Taylor ne peut être contestée pour le passé, mais elle ne saurait être admise pour le présent ni pour l'avenir. Quoique la France soit encore très-loin de l'Angleterre en ce qui touche la pratique des assurances sur la vie, et que celles-ci datent dans notre pays d'une époque beaucoup plus récente, il est important de faire remarquer que les assurances sont chez nous en voie de très-grand accroissement, que le nombre des Compagnies qui assurent la vie s'élève aujourd'hui à Paris à 70 ou 80, et que le chiffre des opérations de ces compagnies a, pour quelques-unes d'entre elles, presque décuplé dans ces dernières années. Il est donc d'un haut intérêt que les questions

dans ce pays les assurances sur la vie, et de la nature particulière des précautions légales qui régularisent cette sorte de contrats.

L'assurance sur la vie est un contrat par lequel l'assureur entreprend , pour une certaine somme d'argent appeléç prime, payée en une fois ou échelonnée en plusieurs versements périodiques (proportionnée, du reste, à l'âge, au sexe, à la profession, à la santé, ou à d'autres particularités de la personne dont la vie est assurée), de payer à la personne, au bénéfice de laquelle l'assurance est faite, une somme stipulée ou une annuité équivalente, et ce à la mort de l'individu dont la vie est assurée, à quelque moment que cette mort arrive, lorsque l'assurance est pour toute la vie; lorsque l'assurance est pour une période limitée , la Compagnie paye si la mort arrive pendant cette période.

L'acte qui règle ce contrat est appelé police, et c'est sur les stipulations de la police, et sur le sens qu'il faut attacher à certaines expressions médicales qu'on y emploie, que d'ordinaire il s'élève des difficultés. Le montant de la prime à payer doit être réglé d'après la durée probable de la vie de l'individu , et l'on sait bien que cette durée moyenne ne dépend pas seulement de l'âge, mais qu'à certaines périodes de la vie, elle est plus grande chez les femmes que chez les hommes (1). Un fait cependant est

médico-légales qui se rattachent aux contrats d'assurances, cessent d'être le monopole de nos confrères d'outre-Manche et soient aussi bien connues et aussi complètement étudiées en France qu'en Angleterre

(1) On consultera avec fruit les travaux suivants : Application de la loi de la mortalité aux rentes viagères et aux assurances sur la vie, par Villermé {Ann. d'hyy. etdeméd. légale, 2« série, t. II, p. 214); On the évidence and elementary facts on which the tables of life annuities are founded, by M. J. Finlaison. London, 1829; Considérations sur les tables de mortalité, à l'occasion d'un travail de M. Quételet sur le même sujet, par Villermé {Ann. d'hyg. et de méd. légale, T série, t I p 7),

0 A. S. TAYLOll ET A. TARDIEU.

cei'lain, c'est que les compagnies d'assurances qui ont le mieux réussi, ont estimé beaucoup trop bas la durée moyenne de la vie chez les adultes, et ont lait ainsi d'énormes profits en demandant, de la part des assurés, des primes plus considérables que ne le justifiait une estimation raisonnable de la mortalité moyenne. Les calculs de plusieurs des compagnies les plus anciennes étaient fondés sur ce qu'on appelle la Table de Northampton, qui représente à un degré exagéré la mortalité, non-seulement de la classe de personnes qui d'ordinaire contractent les assurances , mais de la population tout entière. C'est ainsi que l'on a improprement employé cette table pour déterminer la mortalité des hommes dans la classe moyenne, qui est celle qui vit le plus longtemps. En outre, comme M. Edmonds l'a démontré, plusieurs compagnies ont exclu entièrement de leurs assurances la classe des malades, qui contribue nécessairement, pour la plus grande part, à la mortalité indiquée dans la table. De ce que l'on exclut ainsi les malades, et de ce que l'on requiert des certificats médicaux très-rigoureux relativement à la santé de ceux qu'on assure, il suit que la mortalité parmi les assurés est bien moins grande que ne l'indiquent les tables de mortalité d'après lesquelles on calcule le montant de la prime.

La somme pour laquelle la vie d'une personne a été assurée, ne peut être recouvrée qu'après la mort de la personne et la preuve évidente de cette mort. Ceux au profit desquels est faite l'assurance, doivent prouver le décès lorsqu'il y aura lieu d'en douter.

Nous pouvons citer un cas dans lequel on réclama à une compagnie d'assurances le montant d'une police sur la vie d'un homme qui disparut soudainement à Brighton, une semaine après que l'assurance avait été faite. Les vêtements de cet homme furent trouvés sur la berge et le jury fut amené par ce fait à prononcer que l'homme s'était noyé

et que son corps avait été porté à la mer. Personne ne l'avait vu entrer dans l'eau, le jury ne rendit aucun verdict. Il était bien possible que les vêtements eussent été placés là à dessein, et que l'homme s'en fût allé dans une autre direction et fût encore vivant (1).

Différentes règles ont été données dans ces derniers temps pour calculer la durée probable de la vie à différents âges. Il est difficile de dire si elles sont exactes, excepté si l'on prend un grand nombre de personnes vivant dans des circonstances semblables, et les statistiques ne sont pas faites pour les groupes de population ainsi disposés. L'âge est le point d'où partent presque toutes les tables de mortalité, sans avoir égard à la santé, à la profession, à l'occupation ou à la position sociale de l'individu. L'une des plus simples de ces règles pour calculer la durée de la vie de cinq à soixante ans a été donnée par Willich : il considère cette durée comme égale aux 2/3 de la différence entre l'âge de l'individu et 80. Ainsi, pour un homme âgé de 20 ans, celte différence est 60, dont les 2/3 font UQ : qui est la durée probable de la vie d'une personne de bonne santé, âgée de 20 ans. Chaque compagnie a ses 'règles spéciales pour calculer le montant de la prime à payer par la personne qui contracte une assurance. Gomme les compagnies d'assurances sont très-nombreuses, et que cependant leurs profits sont grands, il est évident que leurs calculs doivent être beaucoup en leur faveur. La durée probable de la vie des assurés est d'ordinaire beaucoup plus grande qu'elles ne l'estiment; mais en même temps le montant de la prime est tenu assez bas par la concurrence.

Pour ce qui est de l'influence de la profession, certaines

(1) Nous citerons plus loin un exemple très-singulier de décès simulé dont les circonstances méritcnt| d'êtrcîconnues, et que nous rapprochons des cas de mort volontaire accomplie en vue de frauder lesîcompagnies.

10 A. s. TAYLOR ET A. TARDIEU.

compagnies demandent une prime plus grande pour assurer la vie des personnes que leurs occupations exposent à de grands risques, comme, par exemple, celles qui sont engagées dans un service naval ou militaire. La règle que l'une des meilleures compagnies d'assurances de Londres adopte relativement à ces professions, est la suivante : On ne demande aucune prime exceptionnelle de la part d'une personne qui est dans l'armée ou dans la marine, excepté si elle est actuellement en activité; mais l'assurance est annulée si la personne dont la vie est assurée entre au service, à moins que le consentement des directeurs ne soit inscrit au dos de la police.