CHAPITRE III
CONDITIONS GÉNÉRALES DE l'eXPERTISE MÉDICO-LÉGALE EN MATIÈRE DE blessures par IMPRUDENCE
Le premier point à fixer ce sont les conditions mêmes dans lesquelles se présentent ces sortes d'expertises. Elles sont en effet très-particulières, et il est indispensable que le médecin soit averti qu'il y a là, pour lui, à tenir un très-grand compte des circonstances dans lesquelles doit s'opérer son intervention.
Dans les cas ordinaires où la justice fait appel aux lumières du médecin expert, il s'agit de la constatation d'un délit ou d'un crime pour laquelle l'homme de l'art a à répondre simplement et directement aux questions qui lui sont posées par
DE l'expertise MÉDICO-LÉGALE.
le magistrat instructeur ou l'officier de police judiciaire au début ou dans le cours de l'enquête. Pour les blessures par imprudence, j'ai dit déjà qu'elles tombent à la fois sous le coup delà justice correctionnelle et de la justice civile. Elles constituent toujours un délit ou un quasi-délit plus ou moins grave, passible de peines plus ou moins élevées ; mais, de plus, elles sont très-souvent l'occasion de demandes de réparation pécuniaire, d'indemnités et de dommages-intérêts qui ne peuvent être portés que devant les tribunaux civils, et qui donnent lieu à des procès souvent fort importants dans lesquels doivent être observées rigoureusement toutes les formes de la procédure.
L'expertise médico-légale n'échappe pas à ces formalités généralement ignorées du médecin. Je vais m'efforcer d'en faire comprendre le mécanisme assez compliqué, mais auparavant, et afin qu'on en comprenne bien l'importance, je donnerai un aperçu de la proportion dans laquelle se partagent entre les deux genres d'expertises les faits de blessures ou d'homicides involontaires que j'ai rencontrés dans ma pratique.
Les missions qui m'ont été confiées pour des affaires de ce genre me sont venues de onze sources différentes : les unes répondant à une information ou à une poursuite correctionnelle, action répressive du délit ; les autres à une contestation ou à un procès civil, action réparatrice du dommage.
Pour les premières, j'ai été commis :
Par le parquet de l" instance 46 fois.
le parquet de la Cour 1
le juge d'instruction 53
jugement du tribunal correctionnel 32
arrêt de la Cour (appel de police correct.). 4
un officier de police judiciaire 2
Ensemble 138 fois.
Pour les secondes j'ai été commis :
Par ordonnance de référé 13 fois.
jugemeut du tribunal civil 71
arrêt de la Cour (chambre civile) 5
juge de paix • 2
Les parties intéressées 18
Ensemble 109 fois.
358 DE l'expertise médico-légale.
En décomposant ces chiffres suivant le groupe de faits auxquels ils se rapportent, on arrive à un résultat qui n'est pas sans intérêt pratique, et que je consigne dans le tableau suivant :
1er GROUPE.
GROUPE
GROUPE
GROUPE
GROUPE
fi'
Accident de
chemins de
Accident de voiture
[Accident professionn
Accident; par coups de feu,
Accident divers.
