LES COUPS ET L*HOMICIDE INVOLONTAIRES

à deux mois d^emprisonnement et d*une amende de 16 à 100 francs ou de Tune de ces peines seulement.

Les blessares par imprudence ne tombent pas seulement .<;ous le coup de la loi pénale, elles ouvrent de plus une action

* civile en réparation du dommage causé, suivant les dispositions inscrites au chapitre II du liv. III, tit. m du Gode civil,

' sous le titre : Des délits et des quasi-délits,

ART. 1382. — Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriTé à le réparer.

Art. 1383. — Chacun est responsable des dommages quUl a causés non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Art. 1384. — On est responsable non-seulement du dommage que Ton cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que Ton a sous sa garde.

(Le père et la môre, pour leurs enfants mineurs; les maîtres et les commettants, pour leurs domestiques et préposés ; les instituteurs et les artisans, pour leurs élèves et apprentis.)

Art. 1385. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable des dommages que l'animal a causés, soit que l'animal fût sous sa garde, soit quUl fClt t^garé ou échappé.

ART. 1386. — Le propriétaire d'un b&timent est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.

On voit par ce simple énoncé combien est vaste le champ qu'ulTre à la médecine légale la classe des blessures et coups involontaires. J'ai fait voir, dans Tune de mes précédentes études ^, qif il s*étendait encore bien au delà des termes que àemble lui assigner le texte de la loi ; et que la jurisprudence «'ivait appliqué les mêmes principes et soumis aux mêmes prescriptions, outre les lésions extérieures, telles que plaies,

1 . A. Tardieu, Èiude médieo-îégaU] iur let maladia produUei oceidéiitellement et involontairement par imprudence, négligence ou transmiuion contagieuie. Paris, 1879.