CHAPITRE NEUVIÈME

Échelle de responsabilité légale. — Fixation de quelques règles générales, mais nécessité de ne raisonner que sur le cas particulier. — Rôle du médecin. — Ba«e clinique de l'expertise médico-légale. — Moyens d'arriver à des conclusions

irréprochables. — Jurisprudence 189

Obs. XLVIII. — Guillaume. Coups de sabre à un camarade.

— Jugement d'un conseil de guerre 200

Obs. XLIX. — Lecouffe. Assassinat. — Condamnation à mort. 201 Obs. L. — Claude Feuillet. Empoisonnement de sa femme et de

son enfant. — Condamnation aux travaux forcés à perpétuité. 202 Obs. LI. — Lévèque. Rixe. — Blessures mortelles. — Condamnation à cinq ans de réclusion 203