CHAPITRE DIXIÈME

CAPACITÉ CIVILE DES ÉPILEPTIQUES

Différences qui existent entre la responsabilité criminelle et la capacité civile. — Séquestration. — Interdiction. — Mariage. — Responsabilité civile. — Aptitude à témoigner en justice. — Contrats. — Ventes. — Achats. — Engagements onéreux. — Tutelle. — Curatelle. — Testaments 207

TABLE DES MATIÈRES. 245

§ 1 . — Considérations générales sur la capacité civile 207

§2. — Séquestration. — Amélioration considt rable du sort

des épileptiques 209

§ 3. — Interdiction 212

Obs. lu. — H... Excentricités. — Menaces. — Interdictioa . . 213

Obs. Lin. — Lanfranchi. Rejet de l'interdiction 213

§ 4. — Mariage. — lûfluence des rapports sexuels. — Effets

spéciaux du bromure de potassium , . . . . 216

Obs. LIV. — François L... Assassinat le jour de son mariage. —

Nullité du maiiage 217

§ 5. — Resfionsabililé civile. — Tendances différentes des tribunaux français et anglais 220

§ 6. — Aptitude à témoigner en justice 224

§ 7, — Contrats. — Ventes. — Achats. — Engagements onéreux 226

Obs. LV. — Biiat. Yente. — Rejet d'une demande en nullité. . 229

§ 8. — Tutelle. — Curatelle 229

Obs. LVI. — G... Destitution de la tutelle. — Récupération . . 230

§ 9. — Testaments 231

Obs. LVII. — M... Annulation de son testament 233

Obs. — LVIII. — M™^ de T... Clause spéciale stipulée dans le contrat de mariage, par suite d'épilepsie. — Testament. —

Confirmation de l'acte do dernière volonté 234

Obs. LIX. Testament d'un vieillard épileptique, âgé de quatrevingt-six ans. — Annulation en instance, mais validation en

appel 235

Valeur des écrits chez les épileptiques et conditions mentales

requises pour tester 236

Réflexion terminale 238

Table des matières 239

Paris, — Typographie Georges Chamerot, rue des Saints-Pères, 19. — 6156.