DaUoz, 1869. II

Le 24 mai 1872, la dame J..., envoyée à Paris par le sousinspecteur de T Assistance publique, en résidence àMontfort, reçut la charge de nourrir et d'élever E. G. V..., néele21mars précédent, confiée à l'administration, et déclarée en étatd'étre envoyée à la campagne.

Dans le mois de juin, des accidents syphilitiques se déclarent chez l'enfant, qui mourut le 24 juillet..

Dès les premiers jours de ce mois, la dame J... ressentit les premières atteintes du mal que lui avait communiqué son nourrisson. Le médecin de l'Assistance avait prescrit immédiatement les soins nécessaires et fait cesser l'aliaitement ; néanmoins la dame J... accoucha, le 1*^ mai 1873, d'un enfant qui présenta rapidement les symptômes de la maladie, et mourut le 21 de ce mois.

Enfin le mari, influencé par cette série d'infortunes, aurait abandonné sa maison, se serait livré au désordre et à des sévices graves contre sa femme.

Le premier enfant des époux J..., emmené par son père, aurait succombé faute de soin ; les économies du ménage seraient totalement dissipées, et les époux, réduits à la misère la plus complète, plaideraient actuellement en séparation de corps.

C'est dans ces circonstances que la dame J..., assisté de son mari, a formé contre l'Administration de l'Assistance publique une demande de 5,000 francs de dommages-intérêts.

L'Administration, sans admettre soit la sincérité complète des derniers faits allégués, soit dans tous les cas leur relation directe avec ceux qui ont précédé, ne méconnaît pas l'intérêt qui s'attache à la dame J..., et la faveur avec laquelle sera accueillie une demande de secours, dans les limites permises; mais elle lui conteste absolument le droit de procéder par voie judiciaire.

L'Assistance publique remplit une mission essentiellement charitable ; elle recueille les enfants abandonnés, sans connaître les conditions, presque toujours déplorables, au milieu desquelles ils ont reçu le jour, et avec l'impossibilité d'apprécier au premier moment le désordre de leur constitution.

Elle les remet dans l'état où elle les a [reçus aux nourrices, sans prendre à l'égard de celles-ci aucune responsabilité spéciale, responsabilité qui créerait un obstacle à peu près insurmontable à son oeuvre de bienfaisance, et d'ailleurs ne repose sur aucun base juridique.

A la date du 13 janvier 1874, le tribunal civil de la Seine a statué en ces termes :

« Le tribunal,

« Attendu qu'il est constant que l'enfant confié par l'Ad- « ministration de l'Assistance publique à la femme J... <( paraissait sain, lorsque cet enfant a été remis à la femme « J..., ainsi que le fait est constaté par le rapport du médecin « de l'Administration, que l'Administration ne pouvait autre- « ment que par l'inspection de son médecin, s'assurer de « l'état de cet enfant qui n'avait pas de famille ; que, sous ce « rapport sa responsabilité ne peut être engagée ;

« Attendu que, dès que les symptômes de la maladie dont « la femme J... a été infectée se sont manifestés chez son « nourrisson, défense lui a été faite par le médecin de l'Ad- « ministration de continuer sa nourriture ; qu'aucune faute « n'est donc imputable à l'Administration.

a Par ces motifs,

« Déclare les époux J... mal fondés dans leur demande, « les en déboute et les condamne aux dépens. »

Appel par la: dame J..., assistée de son mari et pourvue de . l'assistance judiciaire.

Après avoir entendu M^Gollinde Verdière, avocat des époux J..., M* AUou, avocat de l'Assistance publique, et conformémentaux conclusions de M. l'avocat général Ducreux, la Cour, adoptant les motifs des premiers juges, a confirmé purement et simplement leur décision *.

1 . Journal le Droite 5 février 1876. — Gazette des Tribunaux^ 5 février 1876.

Voir un procès semblable soutenu par uae nourrice contre l'Assistance publique et jugé d'une façon identique par le tribunal civil de la Seine. (Gazette des Tribunaux, 16 avril 1874.)

SEPTIKMK FAIT. SespMwabUllé des Mvcmuk de

Attendu qu'il n'est pas contesté queTenfani des époux G... n'ait été placé en nourrice chez A. V..., femme de P..., par l'intermédiaire du bureau des nourrices, dont la dame veuve Boissiaux est directrice à Lyon ; — attendu qu'il résulte suffisamment de documents de la cause et notamment du certificat du médecin qui a donné des soins à l'enfant, qu'il était atteint d'une syphilis congénitale dont il est mort le 14 dn mois de janvier 1851 ; qu'il en résulte encore que Tenfant a communiqué cette maladie àlafemmeP..., sa nourrice, et que celle-ci Ta communiquée à son mari ; — attendu que les époux P.. . et V... n'ont pu recouvrer la santé qu'après un traitement long et dispendieux, et que dans ces circonstances, ils ont évidemment droit à une indemnité pour la réparation du préjudice qui leur a été causé ; — attendu que le tribunal a des éléments suffisants pour apprécier le chiffre de cette indemnité ;

Par ces motifs, le tribunal dit et prononce que la veuve Boissiaux, en sa qualité de directrice du bureau des nourrices, est condamnée à payer aux demandeurs, avec intérêts de dr(»t, lasommede400 fr. pour les causes énoncées en la demande.»

Appel.

Arrêt. La cour; — adoptant les motifs, etc. confirme. Du 14 janv. 1853. Cour de Lyon, 2« ch. — MM. Loyson, pr.; Yalentin, avoc. gén. ; Margerand et Perricaud, av. 2.

<( Il semble résulter des termes de cejugemenf, dit le docteur A. Fournier^, qu'il s'agit ici, non du fait d'avoir procuré une nourrice aux parents d'un enfant, mais du