Le Droit, 2 février 1853. — Dalloz. 1854, II

3. A. Foamier, Nourrices et nourrissons syphilitiques, Paris, 1878, p. 88.

fait d'avoir procuré un enfant à une nourrice, ce qui, à \Tai dire, ne diffère pas beaucoup au point de vue de la responsabilité. — Or, dans un cas comme dans l'autre, la responsabilité infligée au directeur du bureau de placement sera certainement trouvée très-rigoureuse, car lorsqu'on n'alléguera pas contre lui un moyen facile de reconnaître le mal et qu'il aurait négligé, le préjudice sera toujours regardé, au moins au regard du directeur et de la nourrice, comme un cas forfuit et dont nul ne devra répondre. C'est ce qui devra être décidé, surtout lorsque le directeur se sera borné à mettre la nourrice et les parents de l'enfant en présence les uns des autres, et qu'il n'aura, bien entendu, eu aucune connaissance de la maladie* . »

HUITIÈME FAIT

Sffiladfe «•■taflewse. — Comamnteatlon du mal par va cnCaMt ib sa ■•«rrice. — ll«sp*BsaMlIté da médeela. — Demande en dommages-lntéréte.

Au mois d'août 1860, devant la première chambre du tribunal de la Seine, M" M. expose que, dans le mois de janvier 1857, les époux D., habitant Paris, mirent en nourrice leur enfant nouveau-né chez les époux R., en Bourgogne.

L'enfant était, dès les premiers jours de la naissance, d'une apparence chétive et maladive, et, malgré les bons soins qui lui furent prodigués, il continuait à péricliter entre les mains de la femme R., sa nourrice. Il n'avait encore qne trois mois, lorsqu'il se fit une éruption d'une nature inquiétante, à la suite de laquelle les parents nourriciers appelèrent un médecin, le docteur X.

Lors de sa première visite, le médecin se serait contenté de prescrire de grands soins de propreté et quelques lotions rafraîchissantes. Mais, dans une seconde visite qu'il fit, cinq