‹ Etude médico-légale sur les sévices de l'enfanceChapitre 12 sur 18 · RAPFORT DE M. LE PROFESSEUR BROUARDEL · texte numérisé non relu

RAPFORT DE M. LE PROFESSEUR BROUARDEL

Dans cette affaire M. le professeur Brouardel fut commis par jugement du tribunal d’Arras en date du 3 mars

Ce jugement était ainsi conçu :

« Le ministère public contre Champagne Virginie veuve Saison propriétaire «à Marœuil.

« Attendu que le docteur Dussard dans le rapport qui lui a été demandé par la justice n’hésite pas à attribuer les désordres et les ecchymoses constatés sur le corps de Madeleine Beytrison à des sévices, et constate qu’elle a été rouée de coups.

« D’autre part dans son mémoire en réponse le docteur Germe acceptant du reste les constatations faites par le docteur Dussard attribue ces désordres ot ecchymoses à une cachexie exophthalmique.

« Qu'il les explique par cette maladie seule.

« Qu’en présence de cette contradiction absolue entre les médecins le tribunal ne saurait se prononcer (de piano) sur la cause réelle des ecchymoses et désordres relevés sur le cadavre de Madeleine Beytrison et qu’il y a en conséquence lieu de désigner un vieux médecin afin de partager les opinions des docteurs Germe et Dussard.

« Par ces motifs le Tribunal commet Monsieur le docteur Brouardel professeur à la faculté de médecine de Paris à l’effet de rechercher si les désordres et les ecchymoses constatés doivent être attribués aux causes indiquées par le docteur Dussard ou si au contraire c’est la cachexie exophthalmique qui en est la cause.

« En conséquence dit que par les soins de Monsieur le Procureur de la République les rapports seront envoyés à l’expert nommé par le présent jugement pour, sur sa décision, être par le tribunal statué ce qui de droit.

Serment préalablement prêté devant Monsieur le Président du tribunal de la Seine le 14 mars 1885 j’ai pris connaissance des pièces du dossier et de celles qui mont été ultérieurement adressées,ces pièces comprenant notamment :

1° Le rapport d’autopsie de Monsieur le Docteur Dussard en date du 7 décembre 1884 ;

2° Une consultation médico-légale adressée à A. Bro-

chard, avocat à Arras, par M. le docteur Germe en date du 10 février 1885;

30 Une seconde consultation médico-légale adressée a M. Brochard, avocat à Arras, par M. le docteur Germe en date du 22 février 1885 ;

4° Une lettre à M. le Procureur adressée par M. le docteur Dusard en réponse aux consultations de M. le docteur Germe ;

5° Un mémoire intitulé; Réfutations extraites de la déposition do M. le docteur Dusard recueillis par le conseil de Mme Saison non signé et sans date;

6 ° Une lettre à M. le Procureur adressée par M. le docteur Dusard en réponse aux réfutations produites en date du 28 mars 1885.

En présence de ces nombreux mémoires contradictoires il me semble indispensable, pour répondre aux questions posées par le jugement du; 3 mars, de relever à part les constatations contenues dans le rapport de M. le docteur Dusard qui sert de base aux discussions et de procéder ensuite à l’examen des diverses hypothèses soulevées.

Le rapport d’autopsie du docteur Dusard contient .du reste deux parties, l’une réservée aux constatations, l’autre à la discussion,à la suite sont les conclusions.

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