JURISPRUDENCE DE LA ROTE ROMAINE

une époque où le testateur jouissait de son bon sens (1).

Dans ce cas il est inadmissible qu'il soit permis de présumer que la démence ait existé pendant l'acte testamentaire. C'est le contraire qui ressort de l'examen du testament lui-même. A plus forte raison quand le testament a été solennel.

Quand le testateur avait des intervalles lucides, il est présumé avoir fait son testament pendant l'un de ces intervalles (2). La jurisprudence est constante sur ce point.

Un testament qui dans son ensemble pourrait être le fait d'un homme sain d'esprit et qui est cependant l'œuvre d'un esprit malade est présumé avoir été fait valablement pendant un intervalle lucide (3).

Le testament d'un fou serait valable, si l'ensemble des dispositions qu'il renferme convenait à un homme sage (4).

Alors même qu'il serait prouvé qu'antérieurement à l'acte testamentaire le testateur était bien fou, le testament pourrait être réputé valable par cela seul qu'il paraîtrait dans son ensemble pouvoir être l'œuvre d'un homme raisonnable.

Si la démence du testateur est prouvée, mais si son testament est fait comme il l'eût fait pendant qu'il était sage, le testament est réputé valable (5).

On doit toujours chercher à savoir quelle a été la volonté

(1) Testamentum rite et recte factuni si appareat ex iilius inspectione temporesanœ mentis factum prœsumitur (Testam. supradictœ Hieronymae n" 12).

(2)Testator habens dilucida intervalla praesumitur condidisse testamentum tempore diiucidi intervalli. (Test. Card. Arigonii supradict.), n" 16.

(3) Testamentum cujus séries cuilibct sanae mentis viro coiigruit, prœsumitur factum de tempore liabili et in dilucido intervallo (De testamento Margaritffl supradictae, no 14).

(4) Testamentum furiosi valet stante dispositione prudenti viro conveniente (Ibid., n" 21).

(5) Testatoris dementia si probetur, et testamentum sit factum sicut fecisset prudens, validum reputari débet (Testam. Card. Arigon. suprad., n- 20).

fili APPENDICE.

antérieure du testateur (1), afin de voir s'il y a accord entre elle et le testament.

Alors même qu'il semblerait prouvé que le testateur était en démence, on devrait réputer valable un testament qui pourrait être l'œuvre d'un homme sage et sain d'esprit, — par exemple celui du cardinal Arigoni qui, très régulièrement et très sagement, avait disposé de ses biens en faveur de ses héritiers naturels, entre autres deux de ses neveux, prélats fort connus dans la curie, qu'il aimait beaucoup et qu'il avait poussés vers la prélature. Par ce même testament le défunt, négligeant il est vrai quelques parents qui lui importaient peu, avait fait divers legs à ses familiers d'après leur rang et l'importance des services qu'il en avait reçus. Sans parler de nombreux legs pour le salut de son âme,

Pour pouvoir dire qu'un testament est nul pour cause de démence chez le testateur, il faut prouver que celle-ci existait à l'époque de la confection du testament (2).

Un témoignage tendant à prouver la folie du testateur n'a d'intérêt au point de vue judiciaire qu'autant qu'il se reporte au moment où le testament a été fait.

Pour juger de la validité d'un testament, ce n'est pas la proximité de la mort (3) qu'il faut considérer, mais bien la santé d'esprit du testateur et sa volonté de tester (4).

La mort suivant de près le testament n'empêche pas la loi de présumer que le testateur était sain desprit quand il a testé, à moins que le contraire ne soit établi (5).

(1) Praeanibula voluntas.

/2) Demeiitia probari débet de tempore testanienti , ut testameiituni nulluni dici possit rations flementiae (in plerisque decis.).

(3) Voyez Zacchias : De agonizantibus et de in articulo niortis positis vel laboramibus in extremis.

(4) Moriis proximitas pro validitate testainenti non est attendenda, sed mentis sanitas et voluntas testandi (De mortis proxim.).

(5) Testamentum sanœ mentis fuisse lex prœsumit, nisi contrariam probelur, licet ejus obitus paulô post testamentum fuerit sequutus.

JURISPRUDENCE DE LA ROTE ROMAINE. fiij;

Instituer héritiers ceux qui viendraient comme tels ai intestat est un acte qui prouve la santé d'esprit du testateur (1).

Un père qui, sans aucun motif, déshériterait ses enfants, serait avec raison réputé avoir fait un acte de fou (quasi furiosi rem facere). Cependant en droit pur il est valable, bien qu'on puisse le rescinder en l'attaquant comme inofficieux. Au contraire le testament d'un fou est nul de plein droit.

La réception des sacrements fait preuve qu'on était sain d'esprit (2), car l'Église ne le permet qu'aux hommes parfaitement sains d'esprit.

Si le désordre de l'écriture peut faire présumer la démence, à plus forte raison une écriture correcte et bien ordonnée serat-elle la preuve d'une parfaite santé d'esprit chez le testateur (3).

Une présomption favorable à la santé d'esprit découle du seul fait que le testateur a écrit lui-même son testament en présence de témoins.

On ne peut pas juger sur un seul moment de la vie du testateur si celui-ci était furieux; il faut pour cela être renseigné sur les discours qu'il a tenus et sur plusieurs de ses actes (4).

Sur beaucoup de points, la jurisprudence dont on vient de voir un abrégé sommaire pourrait faire encore autorité. On savait déjà bien des choses il y a deux cen4,s ans I S'il est certain que le cercle des connaissances humaines s'élargit chaque jour et que le progrès des sciences naturelles éclaire de plus

(1) Sana mens arguitur ex institutione hœredum ab intestato venientium.

(2) Mens sana arguitur ex sacramentorum suscèptione.

(3) Sana mens arguitur ex scriptuiœ compositione ; prout e contra ex in ordinata praesumitur demenlia (p. "i'OS).

(4) Testator si fuerit furiosus, percipi non potest ex momento temporis sed ex quodam discursu et multitudine actuum (De testam. cujusd. Joannis Baptistae Lacconii), p. 22, n" 28.

en plus les sciences morales dans leur marche vers la perfection, il n'est que juste de nous incliner devant les savants d'autrefois qui n'étaient pas aussi bien servis que nous et qui sont néanmoins arrivés à des résultats prodigieux par une puissance de travail dont notre génération ne donne presque plus d'exemples. Ne s'est-on pas, en effet, demandé si les livres de Paul Zacchias ne seraient pas le fruit d'une collectivité de savants, tant on a eu de la peine à croire qu'ils fussent l'œuvre d'un seul homme? Mais ce doute tombe de lui-même devant l'étude des ouvrages de Zacchias : le même esprit les a conçus, la même plume les a écrits. Au surplus, l'illustre médecin-juriste n'est que le miroir d'une époque très laborieuse et très éclairée où le médecin commençait à apporter au légiste quelques documents sérieux. Le bon sens, la raison faisaient le reste ; mais déjà la médecine légale était une science qui s'appuyait sur des bases positives. Les décisions du tribunal romain, notamment dans les cas nombreux où il eut à se prononcer sur la capacité testamentaire d'une personne en état de démence, ne se ressentent que très peu des grossières erreurs accréditées à la faveur des ténèbres du moyen âge et sanctionnées par les juridictions des temps féodaux. Elles invoquent pour premier argument l'observation de l'homme de l'art. Elles proclament que « le médecin est réputé avant tout s'y connaître standum est ianqvam perHo in arte. »