LA FOLIE DANS SES RAPPORTS AVEC LA CAPACITÉ TESTAMENTAIRE

Les fous ne peuvent pas tester (2).

Il est de droit certain qu'un furieux ou un fou n'a pas la faculté pratique de tester (3). Tous les docteurs sont d'accord sur ce point.

Si le testateur est privé de son bon sens, le testament tombe de lui-même, {ipso jure) (4).

Le médecin qui certifie que le testateur n'était pas sain d'esprit est avant tout réputé s'y connaître (o).

(1) Le texte de ce résumé se compose exclusivement de cilations choisies soit dans les 85 consultations ou réponses données, soit dans 100 décisions prises par le tribunal sur des questions de médecine légale, lesciuelles ont été réunies par Ci. D. Lanfranc Znc "nias et publiées à la suite du livre de Paul Zacchias, avec l'agrément de l'autorité ecclésiastique et le contreseing d'Angelus Celsus, auditeur de Rote ;Ludgduni, sumptibus Anisson et Posuel MDCCXXVI).

(2) Testamentum facere non postant furiosi et mente capti (De testamento cujusdam Hifronimœ, p. l*"2, n" l;.

(4) Testamenti factionfm activam.

(.ï) Testamentum corruit oIj defectum sanœ mentis testatoris (Homana liœ ediiatis de Picchis mercurii. p. 147, n" 4). (G; Stiiidum est tanquam perito in arte.

La folie suivenant après coup n'infirme pas un testament régulièremenl fail(l).

On ne saurait conclure d'une folie qui s'est manifestée après un testament régulier ([ue l'esprit du testateur était déjà atteint quand il a testé.

On ne peut pas dire que la faculté de tester soit enlevée par des actes qui, par eux-mêmes, n'excluent pas l'usage de la raison et du jugement [2).

Un testament fait par un homme sain d'esprit répondant à des questions posées par une personne non suspecte ne peut être invalidé (3). — A plus forte raison lorsque le testateur ne se contente pas de répondre par des monosyllabes approbatifs aux questions qui lui sont faites, mais bien par des paroles énonçant des dispositions précises.

Dans le cas qui précède, si le testateur se trouvait gravement malade et si l'on a quelque raison de soupçonner la fraude, le testament ne saurait être plus maintenu que si la fraude était manifeste et prouvée.

On ne saurait valider un testament qui est imparfait pour cause d'insuffisance de volonté chez son auteur (4).

Un fou est susceptible de faire certains actes raisonnables sans pour cela cesser d'être fou.

(1) Testaniento recte condito dementia qtiae snpervenit non infringit illud (De lœi-ediiate cnjusdam Alargariiœ, p. 178, n" 10.

(2) Testandi facultas non dicitur adempta per actus qui usum rationis et judicii nun excludunt (liomaiia Hœn'diiatis de Arigoricis, p. 1!)?, n" H).

(3) ïesiameniuin faciuni ad iiiteiTogationem aiierjus sustinetur, quando inierrogans et pcrsona nun suspecta et tcstalor sauce meniis '.Bononien. Hœredilatis, p. V41J, n° H).

(4) TesiameiUum iniperfectum ex defectu voluntatis non sustinetur (de teslanienio Pietri de Aibis de Colinaldo, p. 2'âi), in quam decisionein recolligimus sequcntia :

L" confesseur d'un mourant lui demandant s'il voulait faire un legs de 1,000 écus pour ériger une collégiale, le malade répondit par ces mots : Pwlre SI. Apres cette réponse, les témoins pen^anl (pie ],0(iO érus ne suffiraient pas pour cette œuvre, invitèrent le coiif^-seur à demander au moribond s'il voulait ajouter a ce legs celui d'un pré situé dans le territoire deCotinaIdo; et le moribond répondit: t^udie .si, f'ate vni. Or ces paroles ne consii uent aucunement un legs, parce (pi'elles ne renferment pus une disposition absolm:, Klles ne so.ii ijue la simple déclaration qu'on serait prél à tester mais il fjudraii a ceite déclaration un complément : la dispo-

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De même un malade ne peul pas pas être réputé absolument sain d'esprit par cela seul qu'il a fait certains actes absolument raisonnables.

Nul n'est présumé fou (1).

La présomption juridique est, au contraire, en faveur de la santé d'esprit. A plus forte raison quand il s'agit d'une personne notoire et réputée pour sa prudence et pour ses talents.

Il est normal qu'on soit sain d'esprit. Etre insensé ou furieux est une chose accidentelle (2).

Dans une cause oii il se trouve des témoins pour et contre la folie, ceux qui tendent à prouver que le testateur était sain d'esprit doivent inspirer plus de confiance que les autres (3).

Il est de droit indubitable que la folie du testateur ne se présume pas. Le testateur est présumé sain d'esprit jusqu'à ce que sa folie soit prouvée.

La démence doit être prouvée pleinement et d'une façon concluante (1).

sition elle-même. Il est nécessaire que le testateur ait la volonté de dispo-» ser et dispose en même temps; sinon le legs est suspendu au changement qui peut survenir dans sa volonté.

Le cinft'.sseur, reconnaissant l'insuffisance de cette expre-sion, ajouta : Sii/nor Peiro, non rocca a me il ditponere délia vostra robba. Le malade ne répondit pas autre chose que : Sfipere e sapere, et peu de temps après ces paroles, qu'il répéta maintes fois, il rendit son âme à Dieu.

Il est évident que les paroles Padre si n'ont été arrachées que p:ir la circonstance. Elles ne prouvent aucune volonté arrêtée de faire le legs en question. Les mourants, pour échapper aux importunités dont on les accable, sont assez coutuniiers de répondre affirmativement à toutes les demandes qui leur sont faites; et, à coup sûr, quand ils sont en proie k l'angoisse des derniers moments, ils ne sont ni maîtres de leurs expressions, ni capables de se rendre un compte exact de ce qui se passe autour d'eux.

Au surplus, dans l'espèce, jamais, avant la demande du confesseur, lo testateur n'avait témoigné la volonté de faire un pareil legs.

(1) Uemens nemo prœsumitur (Hœred. Cardinalis Arigonii supra dicta).

(2) Sanae mentis esse naturale est; insiuium aut furiosum esse Cbt accideniale (de testam. cujusd. Joannis Mariae Vertema, p. 203, n° 9).

(3) Testibus deponentibus de saniiate mentis raagis credendum qiiam aliis» deponeniibus de dementia (Ibid., n° 17).

(4) Dementia plene et concludenter probanda venit (Ibid., 12).

filO APPENDICE.

La folie du testateur ne se prouve pas par les propos qu'on a pu tenir sur son compte, si postérieurement à ces rumeurs il a testé en bonne fortune et s'il était sain d'esprit avant qu'on eût fait courir le bruit qu'il était fou (1).

Il arrive que des individus sains d'esprit peuvent faire à l'époque de leur testament quelques actes dignes de gens dont l'esprit serait malade; ils ne sont pas pour cela réputés fous. Et l'on cite plusieurs testaments qui ont été jugés valables bien qu'ils renfermassent certaines dispositions indignes d'hommes raisonnables (2). Mais il est certains actes qui par eux-mêmes engendrent la présomption de folie, comme, par exemple, Texhérédation non motivée de ses enfants.

Les témoins qui cherchent à prouver que le testateur élait fou et qui ne citent aucun acte à l'appui ne méritent aucune confiance.

On peut prouver la démence en invoquant que le testateur élait pourvu d'une curatelle (3).

Tous les autres s'accordent à faire une différence très grande entre la folie et la faiblesse d'esprit.

Par exemple, il ne faut pas conclure de la faiblesse de la mémoire au défaut absolu d'intelligence (4).

11 n'est pas interdit de tester à un homme qui n'est que faible d'esprit et qui n'ait pas un jugement proportionné à son âge (o),

Il y a des actes qui indiquent une certaine faiblesse d'esprit

(1) Dementia testatoris non probatur ex rumoribus de illo factis, si post illos rite et recte fuit testatus, et antea erat saiiae mentis (Ibid., 24\

(2) A été jugé furieux celui qui avait ordonné que son corps fut jeté dans le Tibre; et cependant son testament a été maintenu.

Même décision pour le testament de cette fe.nme qui avait voulu être ensevelie avec je ne sais quels ornements et qui s'était elle-même fabriqué un linceul d'émeraudes et de perles.

De même pour cet autre qui ne se confessait pas, n'entendait pas la messe et qui, riche, n'avait fait aucun legs pour le repos de son âme.

{:<; Ibid., n° 33.

JURISPRUDENCE DE LA ROTE ROMAINE. (ilf

OU de mémoire sans exclure toutefois l'usage de la raison et de l'inlelligence. On ne saurait qualifier d'insensée une personne, parce qu'on l'aura vue, comme une ceitaine Marguerite, infîlzar un spillo con il fil bianco dalla parte délia testa; infilzar un garo f'alo da spetali nel panno, e di metter l'acquain un canestro per abbeverare li piccioni, etc.... On ne saurait lui refuser la faculté de tester. Un acte isolé, alors même qu'il ne conviendrait pas à un homme tout à fait sain d'esprit, ne prouve pas la démence. L'imagination peut se trouver frappée sans préjudice pour la mémoire, pour l'usage de la raison ou du discours.

Lucretia Milonia âgée de 12 ans et 9 mois avait fait un testament, dans lequel elle instituait sa mère héritière. Des témoins vinrent déposer que Lucretia « era dipoco giudilio scioccarellay et che credeva ogni cosa, et senza malitia, et semplice. » Ces dépositions ne prouvent pas que Lucretia fût inhabile à tester. Un insensé, un furieux sont inhabiles; mais ceux-là qui ne sont que simples d'esprit, niais, faibles de jugements [simplices et failli et qui hebetiori sunt ïntellectu, dummodo omnlno mente pj'ivati non sint), peuvent faire un testament (1). Dans l'espèce il est possible que la testatrice fut simple d'esprit, mais elle n'était pas folle. Le seul fait de tester prouve un certain jugement et le fait d'instituer sa mère pour héritière n'est pas un acte de folie.

Le testament fait par un homme en qui se manifestent divers signes de démence mais qui ne semble pas avoir perdu totalemens l'usage de la raison, est réputé valable (2).

Pour faire un testament il suffit qu'il vous reste un peu de

(1) Testari et contraliere non proliibetur imbecillis et mentis vigorenl œtati correspondentem non habenti (Test. Hieronymae supra dict., n" 6).

(2) On avait vu quelquefois Adrieniie se donner des coups de poing et des soufflets, et s'arracher les cheveux. Ce sont là des actes singuliers qui n'entraînent pas une présomption de démence. Ils peuvent provenir d'un esprit atrabilaire ou mélancolique (atra bili et melancholia) (Test. Adrianae supra dict.).

(3) Testamentum conditum ab eo in que concurrunt diversa signa deraentise, sed non defectus totalis usus ralionis, validum reputatur (Leodensis Castii de Monbech, p, 213 n* 8),

(S\-l APPENDICE.

connaissance (1). Il suffit que le testateur n'ait pas entièrement perdu la raison {a mente alienatus). Les jurisconsultes s'accordent pour le réputer habile à tester alors même qu'il ne serait pas tout à fait sain d'esprit. C'est que la nature peut suppléer en quelque sorte à la défaillance du bon sens. Même lorsque nous sommes dans cet état d'infirmité, la nature nous suggère de disposer de nos biens en faveur de nos enfants plutôt que de nos amis, de nos amis plutôt que des étrangers.

Il faudrait juger autrement le cas où le testateur aurait fait un acte dans lequel les conseils de la nature ne peuvent jouer aucun rôle, comme, par exemple, le transfert d'une rente d'une personne à une autre. Cette opération exige une parfaite liberté d'esprit chez son auteur ; il doit avoir été capable d'apprécier la qualité du nouveau bénéficiaire et la raison pour laquelle il dépossède l'ancien.

Tester n'est pas possible aux furieux et à ceux qui sont totalement privés de sens; mais cette impossibilité n'existe pas pour ceux qui ne sont pas totalement privés de sens (2).

Certainesmanifestations nerveuses provenant des souffrances de la maladie n'excluent pas l'usage de la raison et du jugement (3).

La maladie, les souffrances aiguës peuvent se manifester par des actes nerveux (impatientiœ). Il n'en faudrait pas conclure qu'un homme dans cet état soit inhabile à tester, car il conserve néanmoins son jugement et sa raison.

S'il ressort de l'examen d'un testament qu'il est fait selorl les règles et la raison, on doit présumer qu'il a été fait à

(1) In conficiendo testamento niodicacognitio sufficiens est(ConciliumXXI. De apoplex. Cardin. Benedict. Ubaldi, p. 46, n" 8).

(2) Testamentum facere non passant fiiriosi et similis qui sunt omnino mente privati ; scciis de fatuis, aut simplicibus, aut licbetioribus inlellcctu, dummodo omnino mente privati non sint (De test. Lucret. Miloniae supra^

dict.).

(3) Aclus impatientise ex morbi sœvitia causati non excltldunt usum rationis acjudicii (Hœred. Card. Arigonii supra dict. i:i)-