OBSERVATION XXVII

Affaire du notaire ***•

Testament. — Codicille. — Trois attaques d'apoplexie. — Afifaiblissement intellectuel. — Quatrième attaque d'apoplexie. — Nouveau testament. — Divagations. — Transaction.

En 1843, Girard de Gailleux, médecin en chef de l'asile des aliénés d'Auxerre, fut consulté au sujet des dispositions testamentaires prises par un individu eTprès une série d'attaques d'apoplexie. Ce fait porte avec lui plus d'un enseignement : un ancien notaire d'un tempérament nerveux, d'une bonne constitution, homme prudent, juste, jouissant de l'estime et de la considération publiques,

d'un caractère ferme, d'une intelligence éprouvée, ayant des habitudes d'ordre, des mœurs honnêtes, affectionnant tendrement une nièce qu'il a élevée depuis l'âge de six ans, qu'il a mariée à dixneuf, en lui constituant en dot une somme de quarante mille francs, annonçant à son mari que toute sa fortune reviendrait à cette nièce, approuvant plus tard la conduite d'un oncle de ce mari qui avait avantagé sa sœur, eu égard à cette promesse, et l'approuvant en disant : « Il a compté sur moi, il avait raison, c'était juste ; » ayant toujours donné à ce ménage des témoignages de son amitié et de son vif intérêt, ce qu'il ratifie par un testament fait en sa faveur, sans oublier les enfants, et en rémunérant d'une manière convenable la domestique restée à son service (600 francs d'abord de rente viagère avec jouissance d'une petite maison, puis par codicille 300 francs seulement) ; cet homme, dis-je, est frappé successivement par trois attaques d'apoplexie. A la suite de ces accidents, il recouvre l'usage de ses membres de manière à faire, quoique rarement et avec une grande fatigue, une promenade d'un kilomètre ; il a de fréquents assoupissements, salive beaucoup, est inhabile de ses mains, rit et pleure à la manière d'un enfant ; de plus, on remarque dans le pays l'altération de ses idées : ainsi il accuse son neveu, qu'il chérissait naguère, une autre personne et son notaire, de lui avoir volé une somme qu'il avait déposée lui-même en leur présence, entre les mains de ces derniers. En parlant de ce vol, il verse de grosses larmes, ajoutant que son neveu l'a réduit à la mendicité. Dans une réunion du conseil municipal où il était question de fournir un poêle à l'école, il ne se préoccupe que de la manière dont est couché l'instituteur, répétant qu'il faut lui acheter un lit. Il dit avoir parlé à Robespierre au moment où il montait sur l'échafaud ; cependant il écrit encore sa dépense journalière et prend note de ses recettes.

Quinze mois après le troisième accident, le il janvier 1842, il est frappé par une quatrième attaque d'apoplexie qui le prive de toute espèce de connaissance pendant cinq jours. Depuis cette époque, ses idées sont sans suite ; ainsi le 10 février, il parle encore avec incohérence. Le 11 du même mois, il ne reconnaît pas une personne sans que sa domestique lui en indique le nom ; il ne répond qu'après elle. Le même jour, il porte à un compte ce qui se rapporte à un autre et commet une erreur de calcul. Le lendemain, il fait un nouveau testament, déshérite sa nièce et son petit-neveu, donne à sa petite-nièce cent cinquante mille francs, au lieu décent mille francs, lègue cent mille francs à sa domestique (au lieu de 300 francs de rente) et cinquante-cinq mille francs à la famille de cette femme ; enfin il constitue pour légataire universel un individu

avec lequel il n'avait jamais eu que des rapports éloignés et pour lequel il ne ressentait autrefois qu'une médiocre estime.

Depuis le 16 février jusqu'au jour de sa mort survenue peu de temps après, l'état du malade s'est toujours aggravé ; il a divagué, cherché plusieurs fois à se détruire et a été dominé par des idées d'orgueil : il a diné un jour avec l'empereur de Russie. Il a été en Rusiie. Le tonnerre est tombé dans sa poche sans lui faire aucun mal, etc., etc.

Après avoir analysé toutes les circonstances de l'affaire, Girard de Cailleux crut pouvoir affirmer que le testateur était en démence le 12 février, qu'il existait chez lui un affaiblissement de l'entendement (de la mémoire, de la volonté, de l'imagination, du jugement) ainsi que des facultés affectives ou des sentiments ; qu'il était dès lors privé, à ce moment, d'une volonté libre et réfléchie et qu'il ne pouvait pas avoir une pleine conscience de la portée d'un testament.

Après un commencement de procédure, le légataire universel renonça aux prétentions que lui donnait le testament, moyennant une certaine compensation.

OBSERVATIOX XXVIII Affaire Talieu.

Vieillesse. — Plusieurs attaques d'apoplexie. — Testament. — Affaiblissement intellectuel. — Hallucinations. — Discussions médico-légales. — Validation.

Madame Talieu, de Bordeaux, marchande d'amadou, née en avril i775, fit son testament le 2 août 1856 ; elle avait dépassé alors l'âge de quatre-vingt-un ans. Vers cette époque, madame Talieu avait successivement éprouvé, à de courtes distances, en 1852, 1853, 1834 et 1855, de graves maladies.

Les maladies de l8o3, 1854 et 1853 ont consisté, les deux premières en hémorrhagies cérébrales, la troisième en hémorrhagie ou congestion cérébrale, qui ont produit, dès la première attaque (et ont sensiblement aggravé, à la suite de la seconde attaque), une paralysie hémiplégique qui a duré jusqu'à la mort, causée, le 7 novembre 1850, par un catarrhe suffocant.

Antérieurement à la maladie de 1852, sous l'influence des progrès de l'âge, l'intelligence s'était affaiblie à ce point qu'on considérait madame Talieu comme atteinte déjà de radotage. Les maladies de 1853, de 1834 et de 1855, en portant directement leur action désorganisatrice sur le cerveau, ont déterminé ou favorisé le mouve-

ment de décroissance organique et fonctionnelle qui conduit plus ou moins rapidement le vieillard à la démence sénile.

D'après Parchappe, la nature de ces maladies, à raison soit du siège de l'épanchement hémorrhagique, soit de la reproduction rapprochée d'hémorrhagies, entraînant nécessairement dans leur intervalle, d'une manière permanente, un état morbide du cerveau consistant au moins dans le travail de la résorption du sang épanché et de la formation de kystes, comportait même la possibilité d'une altération immédiate et directe de l'intelligence.

Effectivement, sous l'influence immédiate de la maladie cérébrale de 1854, l'intelligence de madame Talieu a reçu une atteinte profonde dont elle ne devait pas, dont elle ne pouvait pas se relever. A partir de ce moment, madame Talieu a été habituellement en proie à des hallucinations délirantes, et le trouble de la raison, s'étendant à toute la sphère intellectuelle et morale, a révélé, par des manifestations caractéristiques, dans sa physionomie, dans ses gestes, ses attitudes, ses habitudes, son langage et ses actions, l'existence de cet état d'affaiblissement toujours croissant des facultés de l'intelligence qui appartient également et à la démence sénile et à l'imbécillité consécutive aux lésions organiques du cerveau, et qui, aux yeux de Parchappe, exprimait chez madame Talieu la réunion de ces deux conditions morbides.

Cet état, entretenu et aggravé par la maladie de 1855, existait certainement à l'époque du testament du 2 août 1856, tout aussi bien qu'avant et après cette époque. L'acte testamentaire, conçu en bonne forme et en termes réguliers, fut attaqué par les héritiers naturels. Tardieu et Calmeil, d'après les faits révélés par l'enquête, déclarèrent, le 23 juillet 1837, que les facultés de l'intelligence avaient été ruinées par les accidents cérébraux ; que madame Talieu avait constamment vécu aliénée, et dans un état profond de démence et de paralysie, pendant les dernières années de sa vie tout au moins ; qu'elle devait être enfin absolument incapable de tester au mois d'août 1856. Ces médecins posèrent même et d'une manière générale la conclusion suivante : (c On peut regarder comme certain qu'une femme octogénaire frappée d'une attaque de paralysie est généralement frappée aussi dans l'exercice de ses facultés intellectuelles, et, par conséquent, incapable de tester. »

Le 22 octobre 1857, Tardieu et Calmeil, après avoir pris connaissance de la contre-enquête, gardèrent scrupuleusement leurs premières convictions et ne modifièrent en rien les conclusions de leur premier rapport.

Les légataires, de leur côté, adressèrent à Trousseau etLasègue les deux questions que voici :

1° Deux attaques de paralysie agissant sur une femme de quatrevingts ans, qui a pu, après les avoir subies, rester levée, marcher, monter et descendre avec le secours d'un ou de plusieurs aides, ont-elles nécessairement oblitéré l'intelligence de la malade ?

2" Une femme âgée de quatre-vingts ans et malade, jouissant d'ailleurs de la plénitude de ses facultés intellectuelles, a cru voir sur les toits d'une maison voisine des choses ou des personnes qui n'y étaient pas. Ce phénomène ne s'est jamais produit la nuit, ni alors que la malade était éloignée de sa croisée ou regardait dans une autre direction ; il s'est toujours manifesté dans le même lieu et dans la même position. — Ce phénomène doit-il être attribué à une illusion du sens de la vue, ou bien au contraire, est-il le signe certain d'une lésion du cerveau entraînant la démence?

Trousseau et Lasègue, qui n'avaient pu prendre connaissance ni de l'enquête, ni de la contre-enquête, ni des consultations de Tardieu et Calmeil, déclarèrent loyalement que, dans la position qui leur était faite, ils ne pouvaient faire porter leurs appréciations que sur de simples possibilités et qu'ils entendaient expressément ne donner leur opinion que sous toutes réserves. Trousseau et Lasègue formulèrent ensuite les conclusions suivantes :

i° Que la paralysie des membres ne fournit à elle seule ni une certitude, ni même une présomption scientifique de troubles quelconques de l'intelligence ;

2° Que ni l'âge du malade, ni la répétition plus ou moins fréquente des accès n'est un élément de jugement, la lésion cérébrale qui a coïncidé avec la paralysie pouvant être, à tout âge et à toute attaque, assez limitée pour que les nerfs qui président aux mouvements soient seuls affectés, et que l'intelligence n'y participe à aucun titre ;

3° Que les phénomènes sur lesquels l'attention des médecins est appelée dans la deuxième question, répondent aux illusions et aux hallucinations de la vue ;

Que ces illusions ne sont le signe certain ou même douteux ni d'une lésion du cerveau, ni d'une aliénation mentale;

Que les hallucinations les mieux démontrées ne sont pas, chez les vieillards, dont les sens sont affaiblis et dont l'intelligence est forcément diminuée par l'âge, un symptôme suffisamment caractéristique pour qu'on soit autorisé à conclure, du seul fait de l'hallucination, à l'état d'insanité d'esprit (1).

(Ij II est évident pour nous que les questions posées à Trousseau et à Lasègue n'étaient point applicables h l'état de madame Talieu et devaient nécessairement entraîner les médecins les plus instruits et les plus consciencieux à formuler des opinions un peu risquées.

Revenons maintenant à madame Talieu.

Des témoins très dignes de foi affirmèrent, de la façon la plus positive, qu'à des époques très rapprochées du testament, pendant fes mois de juin et juillet 185G, par exemple, madame Talieu avait éprouvé des hallucinations ; qu'elle avait vu sur les toits des hommes, des femmes, des prêtres, des religieuses et des soldats..., des voleurs..., des gens de mauvaise mine..., des femmes avec des enfants sur le dos..., des hommes evec des jambes de bois... ; qu'elle a vu des soldats danser. Ils étaient là pour la garder ; les prêtres, pour la surveiller... Ils avaient des ceintures tricolores... ; ils étaient quarante... ; ils faisaient des brides... ; ils abîmaient tout...; ils lui faisaient la grimace... On lui brisait tout... ; on la déménageait.

Madame Talieu a ajouté foi pleine, entière et persévérante, dans la réalité non-seulement des faits possibles, mais encore des faits impossibles, absurdes, insensés, impliqués dans ses hallucinations. Elle ne pouvait plus suivre une conversation, chantait, jurait, simulait l'action de jouer du violon, raclait le tabac de ses mouchoirs sales, etc.

Cet état d'enfance sénile et apoplectique, comme l'ont qualifié Tardieu et Galmeil, ou cet état ■d'imbécillité consécutive à la double influence des progrès de l'âge et d'une lésion organique du cerveau, comme l'a qualifié Parchappe, a été présenté sous des aspects très différents par un grand nombre de témoins qui crurent à l'intégrité de la raison et qui basèrent leur jugement sur la conservation des apparences de la raison dans certaines conversations et sur le maintien intégral de quelques aptitudes relatives aux actes de la vie domestique. Mais la réalité de l'existence chez madame Talieu, avant le testament, à l'époque du testament et après le testament, d'une perturbation et d'un afl'aiblissement morbides des facultés intellectuelles et morales, incompatibles avec l'intégrité de la raison et du libre arbitre, a été attestée par un ensemble irréfutable de preuves positives et concordantes.

Parchappe, consulté par les héritiers naturels, rédigea sur l'état de la question un mémoire d'une grande étendue et d'une netteté peu commune. Ce travail important, daté du 20 juin 1858, se termine par ces conclusions :

« L'existence habituelle d'hallucinations délirantes, telles que celles auxquelles madame Talieu était sujette avant le testament, suffirait pour autoriser à considérer un individu quelconque, u'eùtil offert aucun autre signe manifeste de perturbation de ses facultés intellectuelles, comme étant dans un état mental incompatible avec l'intégrité de la raison.

« Chez une femme plus qu'octogénaire et paralytique, l'association d'hallucinations délirantes à de nombreuses manifestations exprimant le trouble et l'affaiblissement des facultés intellectuelles et morales, constitue un état d'insanité mentale auquel peuvent être légitimement appliquées, dans le sens qui leur est donné par la loi et les jurisconsultes, les qualifications de démence et d'imbécillité, et qui est absolument et complètement incompatible avec la conservation de l'aptitude légale à tester.

« Aussi est-ce avec une pleine et entière conviction que je crois devoir conclure des faits constatés par l'enquête et la contre-enquête, qu'à l'époque du testament, le 2 août 1836, madame Talieu n'était pas dans l'état de sanité d'esprit que l'article 901 du Gode Napoléon exige comme condition absolue de l'aptitude à tester. »

Falret père, à la date du o juillet 1858, adhéra au mémoire de Parchappe et conclut d'une manière identique.

Enfin, M'' Dufaure déposa, le il juillet 1858, un mémoire plein de faits et remarquable par la logique et la solidité des arguments et se déterminant par la demande de l'annulation de l'acte de dernière volonté de madame Talieu.

La Cour de Bordeaux, malgré l'opinion émise par Tardieu, Calmeil, Parchappe, Falret et AP Dulaure, confirma le testament. Les légataires, qui s'étaient appuyés sur l'avis de Trousseau et de Lasègue, entrèrent en possession de quatie cent mille francs environ.

Res judicata pro veritatc habetw. Toutefois et dans notre opinion, le droit était du côté des héritiers naturels. Consulté comme médecin-légiste, nous aurions prêté notre concours à ces derniers, et nous aurions refusé d'adhérer aux conclusions un peu discutables de Trousseau et de Lasègue.