OBSERVATION LI

Affaire Marais

Prétendu délire des persécutions. — Tentative de suicide. — Testament en faveur de l'Assistance publique. — Validation en instance et en appel.

Eu avril 18G9, décédait;: Paris M. Nicolas Marais, à la suite d une blessure qu'il s'éuit faite dans une tentative de suicide. Bien qu'il eût des héritiers naturels, son père et son frère, il léguait la nue propriété de ses biens aux pauvres du 10^ arrondissement, ne laissant que l'usufruit à son frère. Le frère et le père se sont réunis pour demander la nullité de ce testament, se fondant sur ce que Nicolas Marais était atteint d'une monomanie délirante que, depuis

quelque temps, on désigne sous le nom de délire des persécutions. Ils en tiraient cette conséquence que le testament, œuvred'un esprit malade, devait être annulé.

A la suite d'enquêtes et de contre-enquêtes la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement de première instance qui rejetait cette demande en s'appuyant sur ces motifs :

« Que si la sanité d'esprit exigée par l'art. 901 du Code civil doit être appréciée en elle-même, et si l'insanité du disposant peut être établie malgré le caractère de sagesse et de raison dont son acte offre les apparences, cependant rien ne s'oppose, en droit, à ce que la disposition soit déclarée valable, lorsqu'elle se place en dehors du temps et de l'ordre d'idées où l'intelligence du testateur, en possession d'elle-même pour tout le reste, est atteinte seulementd'une démence ou monomanie momentanée ou partielle;

« Que, dans ce cas, le dérangement des facultés mentales n'ayant exercé sur elle aucune influence, elle doit être considérée comme émanant d'une volonté libre, éclairée et réfléchie ;

« Que l'appréciation qui en est faite, quant à sa nature et son objet, peut alors, avec le concours des autres circonstances de la cause, fournir la preuve qu'elle est le produit de la partie saine de l'entendement. »

OBSERVATION LU Affaire de Sarig^nac.

Délire des persécutions. — Craintes d'empoisonnement. — Amaigrissement considérable. — Traité avec un jardinier. — Testament. — Legs de mille et un coups de bâton et de malédictions pour toujours. — Annulation.

Larticl'i 504 du Code civil n'étant applicable ni aux donations ni aux testaments, la preuve de la démence peut être puisée dans d'auto' es actes que le testament, surtout si celui-ci en contient luimême des indices.

M. de Savignac, riche célibataire, n'avait plus que des parents éloignés : il nourrissait contre certains d'entre eux une haine profonde, à cause de plusieurs procès qu'ils lui avaient suscités. En mars 1819, il fait un testament olographe contenant des legs nombreux. A l'égard des parents dont il se plaignit, il y peint leur conduite sous un jour odieux, et leur lègue, pour les récompenser d'un vol de deux mille cinq cents francs qu'ils ont commis à so)i préjudice, mille et un <:oups de bâton, et autant de malédictions pour toujours. 11 lègue à ses domestiques, pour iavoir assassiné, après avoir fait

LE DÉLIRE DES PERSÉCUTIOiNS. 367

maints e/forts inutiles afin de le noyer dans un bain, en ne lui donnant pas les remèdes ordonnés, ni en ne le faisant pas baigner, principalement en le faisant mourir de faim, toute la rigueur de la justice. Il institue pour héritier universel M. de Savignac aîné, d'Ax, parent dont il venait de découvrir l'existence, à la charge qn'il érigera la terre de Saint-Pierre en marquisat, qu'elle sera transniissible de mâle en mâle par ordre de primogéniture. — En juillet 1819, décès du testateur. Les héritiers, dépouillés par le testament, en demandent la nullité pour cause de démence. Ils prétendent que cet acte porte en lui-même les preuves de la folie du testateur ; ils invoquent en outre d'autres écrits du sieur de Savignac, et notamment la convention suivante, passée entre lui et Jean Foissac, son jardinier, le 27 février 1819 : « Entre nous, M. de Savignac et Jean Foissac-Denis, a été convenu ce qui suit : Art. 1^'. M. de Savignac étant atteint d'un amaigrissement sensible, causé par la faim, provenant d'un afTaibhssement d'esprit, Froissac-Denis s'engage à guérir radicalement cette maigreur, en redonnant à M. de Savignac sa première forme et sa maladie de terre. — Art. 2. Pour prix de cette cure, M. de Savignac promet de nourrir Foissac tout le temps pendant lequel elle durera, et de lui donner vingt-cinq francs, qu'il lui payera à sa parfaite guérison. — Art. 3. Si les maux de M. de Savignac n'étaient point dissipés par Denis, surtout s'ils ne l'étaient pointpar su faute, il ne recevrait pas les vingt-cinq francs. » — Enfin, les héritiers offrent de prouver, par témoins, que le testateur avait, au moment de son testament, perdu l'usagf» de ses facultés intellectuelles. — L'héritier institué soutient que les actes faits par le testateur ne contiennent rien que de sage ; qu'en supposant même un état de démence, la sagesse des dispositions du testament montrerait qu'il a été fait dans un intervalle lucide. — Un jugement admet la preuve offerte par les héritiers naturels. — Appel. — Arrêt : « La Cour; — Attendu qu'aux termes de l'art. 901 G. civ., conforme sur ce point aux dispositions du droit romain et à l'ancienne jurisprudence, il faut être sain d'esprit pour faire une donation entre-vifs ou un testament; que, suivant les principes attestés par d'Olive, liv. V, chap. ix ; par Catelan, liv. II, chap. lxvhi ; parDanty, p. 355 et suivantes ; par Furgole, Traité des testaments, chap. IV, section 2, n° 208; par le chanceher d'Aguesseau, dans son plaidoyer dans la cause du prince de Gonti contre la duchesse de Nemours, et par Merlin, dans son Répertoire, au mot Testament, sect. 1, § 1, la preuve de la démence de celui dont le testament est attaqué par ce moyen doit être admise, lors môme que son interdiction n'a été ni prononcée ni provoquée avant son décès ; que loin que ces principes doivent être écartés de la cause, la teneur elle-même du tes-

tament du sieur de Savignac, celle de Técrit par lui quallGé de Traité avec Denis, fournissent tout autant de circonstances très puissantes pour faire maintenir le jugement des parties d'Astre à la preuve par elles coactée ; que cette preuve est pertinente et admissible ; que les faits dont elle se compose sont de nature à établir, si elle est rapportée, l'état de démence où Ton soutient que feu de Savignac se trouvait lors du testament en question ; qu'il y a donc lieu de confirmer ledit jugement, etc., etc. — D'après ces motifs, vidant le renvoi au conseil, a démis et démet Jean-Pierre-Esprit Fournier de Savignac de l'appel par lui interjeté envers le jugement rendu par le tribunal de Montauban, le 11 avril 1820, etc. « Du 10 février 1821. »

OBSERVATION LUI Affaire Itliier.

Délire des persécutions. — Craintes d'empoisonnement. — Parents soupçonnés et accusés. — Testament. — Annulation.

« Considérant que les premiers juges ont parlé le langage de la loi lorsqu'ils ont dit que pour faire un testament il fallait être sain d'esprit; que, par ces mots, le législateur a voulu désigner cet état des facultés intellectuelles qui permet de distinguer le vrai du faux, et qui fait repousser ce qui est évidemment contraire aux lois de la raison ;

« Considérant que la perturbation peut n'exister que sur un seul ordre d'idées, et qu'alors la démence prend le nom de monomanie ; que, dans cette situation, le monomane, quoiqu'il raisonne pertinemment sur toutes les choses étrangères à l'objet de sa folie, ne saurait cependant être considéré comme sain d'esprit, car il ne jouit pas d'une manière absolue delà plénitude de ses facultés mentales;

« Considérant que la folie et la sagesse, également cachées dans le cerveau de l'homme, ne peuvent se manifester que par les paroles et par les actes ; que ce sera donc par l'appréciation des actions et des discours d'Ithier père qu'on pourra décider s'il était sain d'esprit lorsqu'il écrivit, le 10 mars 1831, le testament olographe dont la nullité a été prononcée par le tribunal de première instance de Bergerac ;

« Considérant qu'il convient de commencer cet examen par le testament lui-même, et qu'il faut d'abord reconnaître que si dans cet acte Ithier père a montré en plusieurs endroits soit de la mémoire, soit de l'intelligence, il a, par un post-scriptum qui fait corps avec l'acte révélé, laissé apercevoir la monomanie qui le tourmentait

depuis longtemps; qu'en effet il énonce formellement, dans ce post-scriptum, que sa belle-fille lui avait offert des aliments dont il ne ■voulut pas manger, et qui, donnés à un chien, l'empoisonnèrent ; que son fils aîné s'était prêté à ce projet ; que MM. Noé, juge de paix, Labrunie, pharmacien, et Bernard, ex-notaire, avaient plusieurs fois tenté de le détruire, en lui administrant des médicaments dangereux; que de pareilles accusations, si étranges à la fois et si injustes, indiquent chez Ithier père l'altération profonde des organes qui servent aux opérations de l'esprit;

« Considérant que si du testament on passe aux écrits tracés de la main d'Iihier, et inventpriés chez lui après sa mort, ou les trouve empreints d'une irritation violente qui prend toujours sa naissance dans cette idée que ses enfants, aidés par plusieurs intrigants, auraient formé le projet de le faire périr.

)) Considérant que l'interdiction d'Ithier père ayant été provoquée en octobre 1831 (i) p:ir Marie Chignon, veuve Ithier, plusieurs témoins furent entendus, et que leurs dépositions, dont Guiraud et Boutison dénient mal à propos l'influence dans la cause actuelle, établissent jusqu'à Tévidence qu'Iihier était frappé d'aliénation mentale; qu'il en résulte qu'il répétait sans cesse que ses enfants voulaient l'empoiïOnner ; que cette idée, toujours fixe, toujours permanente, qui le dominait après comme avant le 10 mars 1831, constituait une véritable et cruelle monomanie, incompatible assurément avec la liberté et la lucidité qu'exige l'art. 901 du Code civil pour que l'on puisse faire un testament valable ;

ï Considérant que l'interrogatoire subi par Ithier père vient démontrer à son tour que son esprit était constamment occupé de la pensée que ses enfants en voulaient à ses jours pour jouir plus tôt de ses biens ; qu'ainsi la lecture attentive et du testament attaqué, et des écrits émanés d'Ithier père et de l'enquête, et enfin de l'interrogatoire dont celte enquêtefutsuivie, fournit jusqu'à la dernière évidence la preuve qu'au moment où Ithier écrivit ses dispositions de dernière volonté il n'était pas sain d'esprit ;

» Considérant, en ce qui touche les conclusions subsidiaires de Guiraud et Boutison, qu'elles manquent de précision ; que les faits n'y sont pas articulés, et que le vague de leurs énonciations les rend inadmissibles ;

» La Cour, sans s'arrêter à l'offre de preuve des appelants, non plus qu'à l'appel par eux interjeté du jugement rendu le 4 décembre 1834, par le tribunal civil de Bergerac, met ledit appel au néant. »

(I) L'interdiction avait été provoquée, mais non prononcée, le sieur Ithier étant décédé avant le jugement définitif.

' Du 2 mars 1836. Deuxième chambre. Prés., M. Desgranges ; concl,, M. Desgranges Tourin, pr. av. gén.; plaid., MM. Desèze et Lacoste, avocats.