CHAPITRE PREMIER

LE TESTAME?(T

Conditions requises pour tester. — Rôle important du médecin dans l'appréciation de l'état mental du testateur. — Le testament dans l'antiquité et chez les peuples anciens et modernes. — Le testament d'après la législation française actuelle. — Le testament olographe. — Le testament public. — Le testament mystique. — Les testaments privilégiés : testament militaire ; testament lait en temps de peste ; testament fait sur mer; testament fait en pays étranger.

Avant de quitter la vie, l'homme a un acte solennel à accomplir, le dernier de tous et celui qui, par conséquent, exige le plus de soin et d'attention, quod actorum hominis et prsecipuœ curxet ultimi esttempori's (1). Son importance est attestée par les scrupuleuses formalités dont les législateurs de tous les siècles ont pris i\ tâche de l'environner : voluntas defuncti consignata j ure legibusque civitatis (2).

(1) Valère Maxime, \II, 7.

(2) QuintiUen, Declam. 308.

Dans l'un de ses admiiMbles plaidoyers, d'Aguesseau, en parlant des testament?, a regardé l'expression des dernières volontés comme une espèce de consolation accordée aux hommes, « en leur permettant de revivre, pour ainsi dire, dans la personne de leurs successeurs, et de se procurer une image et une ombre d'immortalité par une longue suite d'héritiers, qui puissent être un monument éternel de la sagesse et de la puissance du testateur. »

Ainsi que l'indique si nettement l'étymologie du mot testament {(estatt'o )nentis), la volonté ne saurait être assoupie et la liberté morale visiblement évanouie ou tout au moins compromise, au moment où l'on règle son hérédité. Ulpien n'a-t-il pas dit : testamentum est mentis nostrœ justa contesta- Tio, m id solemniter fada ut post moi'tem nosty^am valeat (1)?

Lî mourant qui dispose de sa fortune doit donc obéir à ses seules incitations. S'il écoute les perfides conseils d'un entoii = rage impatient et avide, s'il s'assimile les suggestions étrangères, s'il défère à l'intimidation exercée sur sa faiblesse, il n'est plus libre.

Sur cette matière, la législation romaine était très-nctle. Qu'exigeait-elle, en effet? Que le testateur eût la faction de testament, « imprimis advertere debemus, an is quiid fecerit habuerit testamenti factionem. » L'acte, valablement fait d'ailleurs, ne contenant que des dispositions très-sages et en faveur des enfants, était infirmé par cela seul que l'on prouvait la diminution des facultés de l'intelligence, u quia in eo qui testatu7\ ejustemporis quo testamentum facit, integritas mentis exigenda est. »

Le testament était la loi imposée par le testateur à sa famille : dicat testatoi' et erit lex.

L'article 901 de notre Code civil est ainsi conçu : « Pour faire une donation entre-vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit. » Malgré la très-remarquable clarté de cette disposition législative, on pourrait entrer dans d'interminables discussions,

(1) Reg. 20, § 1.

LE TESTjCmENT. 3

car nous ne connaissons pas toujours « les atomes divers dont a parlé Voltaire, et qui font l'esprit juste ou l'esprit de travers ». Il y a k\ comme un ressort secret qui se dérobe parfois nos investigations les plus patientes. Sans croire, comme à Labruyère, « que le discernement est ce qu'il y a de plus rare au monde après les diamants et les perles, » nous avons l'intime conviction que, tous les jours, des familles sont injustement frustrées par des actes irréfléchis, signés à la dernière heure sous la dissolvante pression de l'intérêt ou émanant d'une raison troublée, d'une conscience incomplète et d'une volonté malade. Le testament n'est point attaqué, dans la trèsgrande majorité des cas, à cause des frais onéreux que suscite une opposition de cette nature : l'inlrigue dépouille ainsi la probité.

Mais à qui la faute? nous dira-t-on. La faute en est très-souvent au médecin traitant, qui, mû d'ailleurs par un sentiment de retenue et de délicatesse que nous apprécierions grandement s'il i/était intempestif, attend toujours trop tard pour prévenir les familles ou le malade que la satisfaction de mettre ses affaires en ordre donne un grand calme à l'esprit. Une réserve outrée dans ce cas met en péril de graves intérêts. L'homme de l'art n'est pas seulement un thérapeutiste ; il doit se montrer aussi le défenseur et l'ami de celui qui souffre; il doit le soulager souvent, le consoler toujours, et veiller jusqu'à un certain point, si l'état mental périclite chez un mourant, à ce que le vol ne s'organise pas à son chevet. Il ne sort pas de son rôle, puisqu'il se montre honnête-homme.

En ne définissant pas l'insanité d'esprit, la loi française a laissé aux tribunaux le droit d'apprécier les circonstances et de se prononcer selon la gravité des faits révélés. Il est évident que le pouvoir des juges ne pouvait être limité, qu'aucune règle certaine ne devait être tracée h l'avance, à cause de la très-grande dissemblance des cas, à la condition toutefois que ce pouvoir s'appuyât sur les données de la science et que cette règle reposât sur les témoignages du médecin traitant ou du médecin expert consulté ou désigné d'office. Ces

4 LES TESTAMENTS COiNTESTÉS.

derniers, en effet, doivent être appelés à éclairer les magistrats sur la plénitude entière ou sur la lésion totale ou partielle des l'acullés d'un individu, au moment où il a fait son testament. On prévoit toute l'importance que va acquérir leur intervention, et combien, à l'instant de leur déposition, dans les enquêtes ou contre-enquêtes, leurs paroles seront diversement accueillies par les parties intéressées. Aussi, pour qu'un médecin homme de l'art puisse valablement jouir d'une certaine autorité près d'un tribunal, pour qu'il vienne discuter publiquement un point de psychologie morbide, faut-il que les questions de médecine mentale lui soient très-familières; sans quoi il ne saura jamais communiquer à des juges son opinion sur les conceptions délirantes, l'élat hallucinatoire, le névropalhisme exagéré ou la débilité intellectuelle d'un homme à son lit de mort, d'un ivrogne, d'un suicidé, d'un épileptique ou d'un fou.

En vain le notaire qui a reçu le testament viendrait-il certifier que le testateur lui a paru répondre à la condition formelle stipulée dans l'article 901, il ne convaincrait personne. Le notaire est bien l'instrument, l'organe, l'interprète du testateur, mais il n'est pas l'appréciateur de sa capacité. « Comment j ourrait-il Tètre? dit Merlin. Il ne voit son client qu'un moment. Pénétrerait-il en un instant dans le fond de son cœur et dans le secret de son âme (1) ? »

Hâtons-nous d'ajouter que les testaments sont le plus fréquemment olographes, et que, lorsqu'un acte de ceite nature ne renferme que des clauses essentiellement raisonnabl s, il y a une présomption bien plus forte en faveur de Vintegritas wen^js du testateur, car «. il est plus difficile, dit d'Aguesseau, de pouvoir supposer dans un insensé assez de patience, de docilité, de soumission, pour écrire de sa main un testament qui contiendrait une longue suite de dispositions. »

Bien que nous puissions opposer à l'esprit de la jurisprudence et aux paroles de l'illustre chancelier une foule d'exem-

(1) Répertoire de jurisprudence, i. Mil, p. C09.

pies cependant très-concluants contre cette manière de voir, nous sommes obligé de convenir qu'elle est logique dans une certaine mesure. Mais, si le testament olographe est si difficilement cassé, n'est-ce pas une raison de plus encore à l'appui de la thèse que nous soutenons, et le médecin ne doit-il pas se faire un cas de conscience d'intervenir avant la ruine partielle de l'entendement, « cette faculté de percevoir, jointe à celle de réfléchir », selon Leibnitz? Lui seul est bon juge, lui seul connaît l'élat des forces de son malade, et sait

. . . Quid valeant humeri, quid ferre récusent.

Descartes a dit un jour : « S'il est possible de perfectionner l'espèce humaine et de la faire entrer dans les voies de la véritable civilisation, c'est dans la médecine qu'il faut en chercher les moyens. » Ce philosophe aurait dû ajouter que le médecin peut souvent être l'instrument d'une intelligente moralisation et le seul interprète autorisé et compétent de la vérité scientifique.

Que nos confrères se persuadent intimement que l'état moral du malade est bien quelque chose, et qu'il convient de ne jamais oublier combien la raison est puissante et combien elle est fragile. Nous allons dévoiler la cause trop fréquente d'iniquités testamentaires, — le délire, — parce que nous croyons, avec Pinel, que « la médecine ne peut concourir plus puissamment au retour d'une saine morale qu'en faisant l'histoire des maux qui résultent de son oubli. ».

Pour faire en quelque sorte l'éducation du médecin sur le point si spécial et encore si peu connu qui va être exposé, traité et discuté dans cet ouvrage, il importe de ne rien laisser dans l'ombre et de résumer ici certaines notions élémentaires de droit usuel. En médecine, nous partons de l'étude de l'état sain pour arriver à la constatation de l'état maladif et nous nous élevons logiquement de la physiologie à la pathologie. Recherchons donc d'abord ce que c'est qu'un testament, voyons quelles sont les conditions de validité d'un tes-

tament normal chez l'homme intelligent et libre, et nous nous trouverons tout naturellement conduits à l'appréciation des circonstances morbides multiples qui faussent, vicient ou dénaturent les volontés dernières du malade affaibli, troublé on délirant, dont la liberté morale est incomplète ou absente, dont la volonté est impuissante ou lésée.

§ 1. — Lli TESTAMENT DANS l'aNTIQUITÉ ET CHEZ LES PEUPLES ANCIENS ET MODERNES.

Le testament est en usage depuis l'origine du monde. Les récits bibliques et les poèmes d'Homère, seuls vestiges de la plus haute antiquité, renferment à cet égard des exemples probants. S'il faut en croire Eusèbe et Cedrennus, le plus ancien testament est celui par lequel Noé, après le déluge, fit, par l'ordre de Jehovah, le partage de la terre entre ses trois 111s : Sem, Cham et Japhet. On trouve même le texte de l'acte fait par Noé, dans Desquiron (1). Deux autres actes de dernière volonté seraient fournis par Abraham : l'un lorsque le patriarche, affligé de la stérilité de Sarah et ne comptant plus lui devoir une postérité, avait choisi pour son héritier le fils de son fidèle serviteur Éliézer (a); l'autre, de beaucoup postérieur au précédent, contient une institution d'héritier en faveur de son fils Isaac et divers legs au profit de ses autres enfants. Deditque Abraham cuncta quae posséderai Isaaco ; fdii's autem concubinarum largitus est munera (3).

Homère cite le testament de Télémaque en faveur de Pirée: « Pirée (car nous ne savons comment iront les choses), si ces fiers prétendants, après m'avoir tué par surprise dans mon palais, se partageaient tous les biens de mon père, je veux que tu possèdes, plutôt qu'aucun de mes meurtriers, tous les présents que m'a faits Ménélas. Mais si au contraire je leur donne la mort, alors tu me rapporteras dans mon palais ces

(1) l\ép. Jour. Pnl., y" Testam.^ 4.

("2) Genèse, ch. xv, vers. 2 et 3.

^3) Genève, ch. xxv.

présents, aussi joyeux de me les rendre que moi de les recevoir (1). »

A Athènes, il n'était point permis aux citoj'ens de tester. Solon vint et il concédi ce droit, mais seulement aux Athéniens qui n'avaient point d'enfant légitime (2). A Sparte, on pouvait disposer de ses biens pendant sa vie ou par testament après sa mort. Les testaments d'Aristote, de Platon et d'Épicure nous ont été conservés par Diogène Laerce. D'après Pastorec, le testateur, à cette époque, scellait de son anneau le testament et le déposait entre les mains d'un ou de plusieurs de ses amis, ou parfois il remettait le testament à un magistrat en présence de témoins. Ces derniers n'entendaient point la lecture de l'acte, n'en affirmaient point le contenu et certifiaient simplement la présentation du testament (3).

Sous la monarchie romaine, ainsi que l'a rappelé A. Michaux, dans son ouvrage si recommandable (4), le testament était presque un acte législatif. Il se faisait, comme les lois, dans l'assemblée du peuple, in calatis comùiis, et ses dispositions devaient être confirmées par le résultat du suffrage (o). Pendant la guerre, les soldats avaient aussi la faculté de tester. Ou appelait ce testament prncinctum ou in procinctii. Il n'était usité que dans les expéditions militaires et par ceux qui étaient prêts à marcher au combat, quasi accincti et 'pa>'att ad pugnanduîïi. Ces deux manières de tester ayant créé plus d'un embarras, on ne tarda pas à imaginer un troisième testament nommé per ses et libimrn^ parce qu'il se faisait par mancipation, comme on disait alors, c'est-à-dire par une vente fictive en présence de cinq témoins, tous citoyens romains. Le testateur était censé vendre sa succession à celui

(1) Odyssée, ch. xxvii, v. 78.

(2) Plutarque, Vie de Solon; — Jlontesquieu, Esprit des lois, liv. V, Cb. V, et liv. XXVI, cli. i; — Pothier, IV, ch. xv.

(.31 Histoire de la législation, VI, p. 45.

(4) Traité pratique des testaments iiotariés, p. 4.

(5) L. Douze Tables; —Inst. Just, lib. II, tlt. X, § 1 ; — Montesquieu, liv. XXVII, ch. I.

qu'il avait choisi pour héritier. Indépendamment des cinq assistants, un autre citoyen tenait une balance, comme pour s'assurer que la petite pièce d'argent, remise par l'héritier au testateur, représentait bien le prix exact de la succession vendue (1), Ce dernier testament resta en usage un peu plus longtemps que les deux précédents, mais il finit par tomber en désuétude et il ne fut plus observé. Sous le droit prétorien, les testaments se faisaient sans mancipation, mais il était indispensable que sept témoins apposassent leurs cachets.

Trajan, dans le but de vulgariser la faculté de lester dans les légions romaines, accorda aux milices le droit d'arrêter des dernières volontés sans aucune solennité, même sans écrit. Il suffisait de dire à quelqu'un, en présence de quelques personnes : ego hœredem te facio, ou bona mea tibi relinquo — pourvu que ces mots si importants et si graves ne fussent point prononcés dans un discours ordinaire ou dans une conversation en tête à tête.

Justinien, voulant plus tard prévenir les fraudes, ordonna que le nom de l'héritier institué fût écrit de la main du testateur ou des témoins et il veilla à la rigoureuse observation de toutes les autres formalités. Chaque témoin apposait son cachet, et comme, d'après Papinien, il pouvait arriver que les anneaux servant de cachets fussent gravés de la même manière, on décida que tous les témoins pouvaient se servir du môme anneau (2). Les témoins étaient choisis parmi ceux qui avaient la capacité de recevoir par testament, à l'exception toutefois des femmes, des mineurs, des esclaves, des fous, des muets, des sourds, des interdits, des méchants et de ceux qui avaient été déclarés « incapables de porter aucun témoignage (3). »

Les testaments furent inconnus des Germains, si l'on en croit Tacite : apud quodhcvredes successoresque sui unicuique U-

(1) Gains, comm. 2, §§ 17, 34 à 104; —Justinien, 11b. II, lit. X; — Ferrière, Inslitnt. end., oliservniinn B, p. ^78.

(2) Inat. de teslam., lib. II, tit. X, §§ 4 ot 5. [i)Inslit., § G.

beri, et nidliim iestameritum (1). Giiizol nous apprend toutefois que les donations étaient en usage en Germanie et qu'elles se faisaient, comme les ventes et autres contrats, dans le mallum ou assemblée publique (2).

Les Gaulois, bien avant l'introduction du droit romain, transmettaient leurs biens au moyen du testament. Quelquesunes des formules employéespar eux dans ce but ont été rapportées par ^larculfe (3),

Au moment de l'invasion des Francs, le droit romain subsistait depuis plusieurs siècles. Les nouveaux conquérants trouvèrent donc établi l'usage du testament et ils s'en servirent fréquemment. Les rois chevelus, au moment de leur mort, formulaient leurs dernières volontés devant leurs enfants, suivant Grégoire de Tours (4). Ingoberge, veuve du roi Charibert, qui commença à régner en 564, fit son testament devant notaire (o), et c'est au règne de Clovis II (6o3) que remonte cette formule de Marculfe : Testamentum nostrum condidùnus quod un notario scribendum commisimiis .

Dans le but de s'en faire un appoint méritant pour une vie meilleure, les grands et les riches firent d'abord quelques aumônes ou quelques legs pieux," puis il devint impossible de se soustraire à cette obligation, et, sous Philippe- Auguste, par exemple, celui qui mourait sans donner une partie de ses biens à l'Église ne recevait point la communion et était privé des honneurs de la sépulture. Si l'on mourait sans avoir fait de testament, il fallait que les parents obtinssent de l'évêque qu'il nommât, concurremment avec eux, des arbitres chargés de fixer ce que le défunt aurait dû donner, s'il avait testé (6).

(1) De moribiis German., cap. xx.

(2) Histoire de la civilisation en France.

(3) Beciieil de formules.

(4) Liv. X, cil. VI.

(ô) Les notaires recevaient déjà les testaments. Dès le cinquième siècle les cliapelains des rois de France remplissaient les fonctions de notaire, de secrétaire et de cliancelier. A la fin du huitième siècle, les notaires prirent le titre de chancelier.

(6) Ragneau. Glossaire du droit français, exécut. testam., arrêt contre

Du quatorzième au dix-huitième siècle, on ne trouve en vigueur que deux espèces principales de testaments : les testaments solennels et les testaments privilégiés.

Les testaments solennels étaient nuncupatifs ou mystiques. Le testament nuncupatif élaiL fait à haute voix par le testateur en présence de sept témoins; il pouvait être écrit, mais cela n'était pas indispensable (1). Le testament mystique devait être écrit par le testateur ou partout autre. Le testateur le présentait enveloppé ou cacheté en présence de sept témoins, ou de huit s'il ne savait pas signer, et il déclarait que l'écrit présenté contenait ses dernières volontés. Les témoins souscrivaient cet acte et y apposaient leurs cachets (2).

Les testaments privilégiés, exempts de toutes les formalités exigées pour les testaments solennels, étaient au nombre de trois : le testament fait en temps de peste ; le testament inter liberos et le testament militaire. Ce dernier était assujetti à si peu de formalités qu'il était valable et exécutoire, alors même que le combattant mourant « l'aurait tracé sur le sable avec la pointe de son épée (3j ».

Aux termes des ordonnances de Blois et d'Orléans, les curés et les vicaires étaient autorisés à recevoir le testament de leurs paroissiens; mais ils devaient, huit jours après le décès, en déposer l'original chez un notaire qui lui donnait le caractère d'acte public et en délivrait expédition (4).

En 1735, Louis XV rendit une ordonn mce en vertu de laquelle cinq espèces de testaments se trouvèrent autorisées : 1° le testament nuncupatif civil ; 2° le testament solennel ou mystique ; 3° celui fait hors les villes ou bourgs fermés ; 4° celui des aveugles ou muets ; 5° le testament inter liberos.

Une législation intermédiaire, transitoire (loi du o bru-

l'évêque d'Amiens du 19 mars 1409; — Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXI, ch. XX.

(1) lîisttt. de (estam., lib. II, tit. X, § li.

(2) L. 21, 28,20, C. De teslani., Nov. 119, ch. ix.

(3) C. et D. Tit. de test, mttil.

(4) Édit de décembre 1691, art. 8.

LE TESTAMENT. il

maire, an II ; loi du 17 nivôse, an II et loi du 4 germinal, an Vlll), modifia de fond en comble tout le système établi par les coutumes et les ordonnances et étendit de plus en plus la faculté de tester. Elle servit de prélude aux libérales, sages et équitables dispositions que devait édicler le Code Napoléon, qui régit aujourd'hui la matière. Rien n'est immuable sans doute, mais il paraît à peu près certain que ces dispositions, dont nous allons aborder Texamen, s'imposeront, sinon toujours, du moins bien longtemps encore, à la sagesse de notre nation et à celle des peuples civilisés qui prennent pour modèles ou imitent les meilleures institutions de la France.

§ 2. — LE TESTAMENT d'aPRÈS LA LÉGISLATION FRANÇAISE ACTUELLE.

La loi française reconnaît trois sortes de testaments :

i ° Le testament olographe ;

2° Le testament public ;

3° Le testament mystique.

Indépendamment de ces testaments, qui sont ceux que l'on rencontre le plus fréquemment, il en est d'autres que la loi ne permet que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. On les appelle, pour cette raison, « testaments privilégiés ». Ces testaments sont au nombre de quatre :

l°Le testament militaire ;

2° Le testament fait en temps de peste ou de maladie contagieuse ;

3° Le testament fait sur mer ;

4° Le testament fait en pays étranger.

La forme du testament varie nécessairement avec l'espèce choisie par le testateur, mais une condition essentielle, fondamentale, est toujours imposée et ressort nettement de l'esprit et de la lettre de la loi, c'est que toutes les formalités auxquelles les divers testaments sont assujélis doivent être observées « à peine de nullité » (1).

(1) C. civil, art. 1001.