OBSERVATION LXXXVII

Affaire «Racques Itiicon.

Démence sénile. — Captation. — Testament. — Interdiction. — Codicilles. — Annulation.

Jacques Bricon, né en ITGl, d'une famille pauvre, arrivé à Paris à l'âge de quatorze ans, marchand de vin en 1798, limonadier en

(I) Brierre de Boismont, Annales iVlitjiiimc publique et de médecine légale, 18Ô2.

o46 LES TESTAMENTS CONTESTÉS.

1815, acheta rue Meslay une maison au prix de 100,000 francs. Elle en valait 500.000 en 1841.

En 1828, il fit un premier testament en faveur de sa famille; en 1833, il fit un autre testament dans le même sens ; en 1837, il fit un aulre testament toujours en faveur de ses parents, mais dans lequel on voit apparaître un nom nouveau, celui de Victoire Bugoeaux, sa domestique, pour une rente de 300 francs. Cette fille était entrée à son service en 1835.

Que s'est-il passé dans l'intérieur de Bricon depuis le testament de 1837 jusqu'à son décès? L'enquête établit que, dès la fin de 1837, il avait commencé à n'avoir plus la tète à lui et qu'il l'avait perdue tout à fait en 1838. Appelé comme témoin le 18 juillet 183S à la police correctionnelle, il balbutie, refuse de répondre, insulte le président, les magistrats, les avocats; on est forcé de l'expulser de la salle. Le 11 janvier 1839, M. Bérenger juge de paix, refuse de l'admettre à un conseil de famille, à raison de ses extravagances. Le 3 février 1839, il assiste au service funèbre d'une nièce qu'il avait aimée comme ^a fille; à l'absoute, il s'approche du cercueil, le frappe violemment et s'écrie : <( C'est bien fait, coquitie ! tu n'as que ce que tu mérites. Voilà où conduit l'ivrognerie ! « C'est à cette époque qu'il perd sa femme dont il n'avait pas eu d'enfants. Après la mort de madame Bricon, Victoire ne tarde pas à prendre sur l'esprit de Bricon un empire absolu : pour mieux capter sa bienveillance, elle s'adjoint le portier Buisson, sa tante, la veuve Fasquelie, et son cousin, le fils Fasquelle dont elle fait la société habituelle de Bricon.

Un procès en interdiction fut intenté par une des nièces en faveur det^quelles il avait fait ses testaments; les parents dirent que la démence sénile remontait au mois de janvier 1839, et l'interdiction fut prononcée en juin 1840. Lors de l'inventaire il ne se trouva chez Bricon, qui avait 30,000 francs de rentes et qui venait de toucher 86,000 francs, que des sommes sans importance. 11 mourut le 4 mai 1841.

Alors apparurent plusieurs codicilles, signés Bricon : l'un, du 15 décembre 1838, ajoute au legs de la fille Victoire une pension viagère de 1"2,000 francs, et donne à Buisson et à sa femme une renie viagère de GOO francs; un autre, du 20 janvier 1839, donne encore à Victoire 10,000 francs, à la femme Buisson 20,000 francs, et à la veuve Fasquelle 50,000 francs réversibles, en cas de mort, sur Fasquelle lils. Les codicilles portent soigneusement la mention : a Fait et écrit de ma main et de mon libre consentement... Fait de ma de main en ma demeure Pa Paris, rue Meslay 58. »

Bien que le tribunal ait reconnu qu'à l'époque des codicilles les

facultés mentales de Bricon avaient reçu de graves atteintes, par suite du vice de la boissoii, et (jue les legs faits à Victoire, aux époux Buisson et à la femme Fasquelle lui aient semblé considérables, les coJiciUes ont été, après enquête et contre-enquête, validés par un jugement.

La famille ayant interjeté appel, la Cour fit droit sur ses appels en ces termes :

« Considérant que des enquête et contre-enquête il résulte que, du mois d'octobre 1838 au mois d'octobre 1839, les facultés mentales de Jacques Bricon avaient subi une altération dont les progrès incessants ont amené, vers la fin de 1839, l'état d'imbécillité complète, cause de son interdiction;

.< Que pendant cette période d'octobre 1838 à octobre 1839, l'état mental de Bricon, sans constituer encore l'imbécillité et entraîner par suite l'incapacité de tester, le rendait l'instrument de la volonté des personnes appelées à lui donner des soins; que Victoire Bugneaux et Buisson, ses domestiques, exerçaient sur lui une domination absolue, disposaient de sa personne, agissaient en maîtres dans sa maison et lui faisaient subir les familiarités les plus offensantes; qu'ils s'étaient adjoint la veuve Fasquelle, tante de Victoire, et Alphonse Fasquelle, son cousin, en avaient fait la société habituelle de Bricon, el que le but du concert formé entre ces individus est révélé par les dépositions attestant que Bricon, naturellement parcimonieux, parlait sans cesse, depuis cette époque, de faire des rentes... ;

« Considérant qu'à l'aide de ces manœuvres frauduleuses, Victoire Bugneaux, Buisson, Fasquelle et sa mère ont obtenu de Bricon deux suppléments à son testament du 21 février 1837, et qu'entre ces individus et Bricon l'existence de simples relations de société n'est établie que depuis l'affaiblissement des facultés mentales de celui-ci;

« Considérant que l'exagération, la multiplicité de ces legs, les dates si rapprochées, les termes et l'écriture -de ces dispositions testamentaires se réunissent aux faits ci dessus déduits pour démontrer qu'elles ne sont point la volonté libre du testateur ;

« Infirme en ce que la demande de la famille en nullité des dispositions testamentaires des 15 décembre 1838 et 20 janvier 1839 a été rejetée; émendant, déclare nulles lesdites dispositions; déboule Victoire Bugneaux, Buisson, Fasquelle et la veuve Fasquelle de leurs demandes en délivrance de legs. »

5i8 LES TESTAMENTS CONTESTÉS.

Disposition consentie à la dernière heure, légitimation presque posthume d'enfants naturels, testament déguisé ou mesure provoquée lorsqu'un testament n'est plus possible, le mariage m extremis est un acte d'une importance considérable. Une union semblable peut n'avoir été ni mûrement souhaitée, ni librement consentie ; elle peut introduire tout à coup, sans formalités préalables, des personnes nouvelles dans une famille et bouleverser des intérêts très recommandables.

En face de toutes les conséquences qui sont capables de résulter d'un mariage improvisé dans une chambre mortuaire, on peut toujours se demander pourquoi le malade, alors qu'il était en santé, n'avait point songé à prendre les décisions si graves qu'il se résout à provoquer au dernier moment ? N'est-on pas également en droit de soupçonner que des parties intéressées aient pu escompter un état d'excessive faiblesse, aux instants avant-coureurs de la dissolution physique, pour faire sceller un pacte constamment repoussé jusque-là ? Et si, par impossible, cet homme marié sur sa couche funèbre allait revenir à la vie, ne regretterait-il pas sa détermination et ne protesterait-il pas contre cet acte émanant de sa volonté alors défaillante ?

A beaucoup de titres, le mariage in extremis est une mesure discutable. En se reporlant à tout ce q^ii a été dit dans cet ouvrage sur la dernière m;iladie, l'état mental aux approches de la mort et les aptitudes intellectuelles requises pour pouvoir contracter civilement, on trouvera sans peine une solution, en cas de difficultés de ce genre.

L'observation suivante, qui a fait un certain bruit, il y a quelques années, piésente un véritable intérêt. Elle porte avec plie tout un enseignement.

OBSERVATION LXXXVIII Affaire Ilunibert.

Mariage in extremis. — État mental du mourant. — Goutte. — Aifection mentale antérieure. — Somnolence. — Défaut de consentement. — Examen des avis émis par les médecins. — Impressions des assistants. — Procès. — Jugement. — Annulation. — Appel. — Confirmation du jugement de première instance.

Nous soussignés, consultés sur la question de savoir si M. Acliille Ilumbert avait, au moment de son mariage in extremis avec la demoiselle Irma Lambert, l'usage complet de ses facultés intellectuelles, s'il était en état de comprendre l'importance de l'acte qu'il faisait et par conséquent de donner un consentement valable, avons consigne dans la présente consultation notre avis motivé.

Les éléments de jugement dont nous disposons sont empruntés à l'enquête et à la contre-enquête faites à Tonnerre, les 1''^ et 2 août 1870, devant M. Masson, juge commis à cet effet.

Ces éléments sont de deux ordres, les uns émanant des médecins qui ont assisté M. Hambert pendant sa courte maladie, les autres fournis par les diverses personnes qui ont participé à la célébration du mariage. Un seul témoin, M. Jacquemin, notaire, a visité le malade et rendu compte de ses impressions, sans assumer une part quelconque de responsabilité.

Les témoignages ainsi recueillis sont sommaires, et les médecins eux-mêmes se bornent à coni-iL^ner les faits qu'ils ont eu à constater, sans énoncer une opinion formelle sur l'état mental de M. Humbert. Q'iantaux personnes étrangères à la médecine, elles s'abstiennent, comme M. le curé de Ravières, et déclarent plus ou moins explicitement qu'elles n'ont pas qualité pour décider si oui ou non M. Humbert avait sa raison.

Dans ces conditions, oii la compétence des médecins est invoquée par ceux mêmes qui semblaient pouvoir la récuser, il nous a paru que notre intervention n avait pas besoin qu'on la justifiât.

L'état mental du malade, atteint d'une affection à laquelle le cerveau prend une part éventuelle et toujours secondaire, ne peut pas se déduire de la nature de la maladie. Un phthisique, une femme atteinte de péritonite, un goutteux, etc., succombent avec ou sans trouble de l'intelligence. Si, comme il arrive le plus souvent aux derniers moments de la vie, l'intelligence est affectée, la mesure de ce désordre final échappe à toute prévision.

Il en est autrement dans les maladies cérébrales, où lu nature et la marche des accidents permettent au médecin de reconnaître tout au moins le siège et le degré, sinon l'espèce de la lésion.

Aucun des médecins appelés à donner des soins à M. Humbert n'élève de doute sur l'existence d'une maladie cérébrale. Tous s'accordent à afbrmer qu'ils n'ont pas observé de symptômes qui ne fussent sous la dépendance du centre nerveux encéphalique; les accidents d'après lesquels ils concluent, sans hésiter, à la mort imminente, appartiennent exclusivement à ce qu'on appelle la vie de relation.

L'affection cérébrale qui devait entraîner si rapidement la mort de M. Humbert se produit, d'après les relations de nos confrères, avec les caractères suivants:

A une époque déjà éloignée, M. Humbert a été traité dans un asile privé d'aliénés, pour une maladie mentale qui parait avoir pris la forme maniaque et dont il a guéri complètement. Depuis lors on ne sait rien de sa santé, si ce n'est qu'il a subi les atteintes successivement croissantes d'une goutte chronique.

Le 15 décembre au soir, le malaise débute, sans autres phénomènes constatés qu'un notable changement dans la physionomie.

La nuit se passe dans des conditions demeurées inconnues. Le lendemain, 16 décembre, au matin, il existe un peu de difficulté dans la parole, un peu de déviation de la face, et cependant l'état paraît déjà si grave au médecin, qu'il avertit mademoiselle Lambert et demande une consultation. Par une regrettable omission, les signes d'une terminaison prochaine et fatale n'ont pas été relevés, et nous sommes réduits aux conjectures, ne supposant pas qu'un peu de difficulté dans la parole et de déviation de la face ait suffi à autoriser un pronostic si grave et si bien fondé.

Le même jour, 16 décembre, la consultation convenue a lieu à deux heures de l'après-midi. Les docteurs ^^arquis et Thierry y prennent part avec le médecin traitant. M. Humbert est couché dans un état de prostration assez marqué et de résolution musculaire générale. Le décubitus est dorsal, les paupières sont demi-ouvertes. Il existe un strabisme divergent de l'œil gauche, peu prononcé d'après le docteur Marquis, très fort d'après le docteur Thierry : «< l'œil gauche fortement dévié à gauche », un peu de déviation à gauche de la bouche. Le ventre est un peu volumineux, la vessie distendue, la respiration lente, entrecoupée, sans traces stéthoscopiques de lésion pulmonaire. Pas de symptômes gastro-intestinaux. Ni dilatation, ni contraction, ni inégalité des pupilles. Pas de paralysie ni d'anesthésie proprement dites, mais un affaiblissement général du mouvement et une diminution parallèle de la sensibilité.

Le malade, et ce fait significatif nous paraît hors de doute, est dans un état égal de résolution intellectuelle. Il demeure absolument indifférent à la présence des médecins, qu'ils le visitent isolément ou qu'ils se réunissent près de son lit avec la solennité inséparable d'une consultation. Pas un mot n'est proféré par lui spontanément, et les médecins conversent en sa présence des antécédents de la maladie sans qu'il prenne une part quelconque à l'entretien.

C'est seulement après avoir constaté l'état général et les troubles musculaires de la face, que le docteur Marquis se décide à interroger le malade, qui s'éveille de sa somnolence pour ouvrir les yeux et prononcer deux ou trois mots dépourvus de sens : « Ah ! c'est vous. Monsieur Tonnerre. »

Invité à montrer sa langue, il la tire. On ne lui demande pas d'essayer le mouvement volontaire le plus simple; on lui prend le bras pour s'assurer qu'il n'y a pis de paralysie.

Aux questions qui lui sont ultérieurement posées, M. Humbert répond exactement, mais péniblement, et retombe dans son sommeil apparent. Aucun renseignement n'est fourni, ni sur la nature des questions, ni sur la portée des réponses.

Le docteur Thierry est un peu plus explicite, et dépose que le malade répondait avec peine des mots entrecoupés se rapportant aux questions, et qu'il employait une sorte de langage télégraphique.

Les médecins se retirent, en déclarant d'un commun accord que la situation est tellement désespérée qu'il n'y a pas lieu de poser un diagnostic précis.

Le soir du même jour, à huit heures, le docteur Lamblin revient, interroge de nouveau le malade dont l'état ne s'est pas modifié, et lui demande s'il soufl're. Le malade répond là en touchant son ventre : et son activité intellectuelle ne va pas au delà de cette exclamation monosyllabique en réponse à la seule question qu'il paraisse à propos de lui adresser. Le docteur Lamblin attribue la douleur ainsi manifestée à la distension de la vessie ; mais au lieu de poursuivre l'interrogatoire, il s'en tient à cette supppsition.

La parole est, dit-il, aussi difficile que le matin.

La nuit du 16 au 17 se passe comme la précédente, dans des conditions non spécifiées.

Le lendemain, vers six heures du matin, le médecin traitant revient; cette fois il examine le malade et ne l'interroge même plus.

Cependant la paralysie de la vessie est devenue plus manifeste. Des tentatives répétées d'introduction de la sonde sont pratiquées soit par le docteur Lamblin, soit par le docteur Thierry, sans résultat. Le malade reste absolument inerte; pas une plainte, pas un mouvement. La faiblesse doit avoir été bien grande, car le docteur

552 LES TESTAMENTS COiNTESTÉS.

Thierry déclare que la position défectueuse du malade dans son lit empêchait l'opération, et de fait c'est un des pires obstacles; cependant ni lui ni son confrère ne se décident à replacer le malade dans un décubitus mieux approprié au caihétérisme.

Dans cette visite, qui se prolonge de sept à huit heures du matin, pas un mot n'est prononcé de part ni d'autre. Les personnes présentes exigent qu'on renonce à de nouvelles tentatives d'introduction de la sonde qui fatigue le malade et le fait souffrir; mais ni assistants ni médecins ne cherchent à savoir du malade lui-même s'il souffre ou s'il est fatigué. Et cependant l'évacuation de l'urine est si urgente qu'on agite la question d'une opération suprême : la ponction de la vessie.

Là s'arrêtent les informations médicales. Un dernier fait seulement, signalé par le docteur Lamblin, est si étrange et ouvre la voie à de telles interprétations, que nous rapportons textuellement le dire de notre confrère.

La cérémonie religieuse est achevée ; le docteur rentre dans la chambre et propose d'essayer, si l'on veut, des sinapismes, et « de mettre de l'eau fraîche dans la bouche poor humecter la langue du malade et faciliter la respiration, deux choses qu'il n'avait pas ordonnées dans la matinée, voulant laisser le malade dans son état naturel. »

L'expression a dû mal traduire la pensée; autrement, de quel droit un médecin s'abstient-il de soulager un malade, et pourquoi veut-il le laisser dans son état naturel?

"Vers onze heures, M. Hambcrt s'éteint par une décroissance graduelle de ses forces.

Quelle était la maladie à laquelle il succombait et qui accomplissait son décours avec une si effrayante rapidité?

11 est hors de doute pour nous comme pour nos confrères que, pour employer une expression convenue, la mort est venue par le cerveau.

Les accidents nerveux consistent dans une paralysie du muscle droit interne de l'œil gauche, animé par le moteur oculaire commun, dans une paralysie du facial droit, une paralysie musculaire de la vessie, ou ils doivent être attribués à une contracture du droit externe de l'œil, à une contracture du sphincter vésical; il n'est pas possible d'admettre une contracture faciale.

L'association de ces paralysies multiples, éparses, affectant des nerfs sans rapports anatomo-physiologiques, ne peut caractériser aucune affection céiébrale dénommée, depuis la congestion jusqu'à l'apoplexie ou jusqu'à l'inflammation du cerveau et de ses enveloppes. On ne retrouve la réunion de ces phénomènes que dans les cas

LE MARIAGE IN EXTREMIS. o53

OÙ la lésion a envahi le cerveau tout entier, et, en compromeilant la totalité de ses fonctions, a déterminé accessoirement quelques altérations locales prédominantes.

Malheureusement l'examen n'a porté ni sur la circulation, ni sur l'état du cœur, ni sur la composition des urines, et cette omission est d'autant plus regrettable, que les goutteux sont sujets à des affections cérébrales graves, en rapport avec l'état des artères ou avec la sécrétion rénale, et de nature à provoquer une mort ou subite ou rapide.

Quoi qu'il en soit, le symptôme essentiel, celui qui révt-le à la fois le mode et l'étendue de la lésion mortelle, c'est la suspension de l'activité du cerveau, la résolution subcomateuse qui, à elle seule et sans paralysies localisées, suffirait à établir le diagnostic. Les paralysies de l'ordre de celles qu'on a observées ne sont que des épiphénomènes.

Cette torpeur somnolente, caractéristique des lésions généralisées du cerveau, se montre à des degrés divers, à chacun desquels correspond un abaissement plus ou moins profond de l'activité intellectuelle.

Dans le coma, qui en représente le dernier terme, l'intelligence et la sensibilité sont absolument abolies. Dans l'état demi-comateux, le malade est incapable de tout effort spontané volontaire. Il faut une excitation provoquée, pour solliciter la mise en œuvre de l'intelligence, comme il faut un stimulant pour décider un mouvement.

La mesure de l'activité latente de l'intelligence peut alors s'obtenir avec une exactitude presque mathématique. Ces états dépressifs sont d'une appréciation bien plus facile que les formes de maladies encéphaliques actives et délirantes.

1° L'excitation est indirecte: il suffit d'éveiller le malade en le touchant, en agitant un de ses membres, en sollicitant un de ses sens : la vue par une vive lumière, l'ouïe par un cri, pour qu'il rentre en communication avec le monde. C'est un véritable réveil; le malade, sorti de son indifférence, exprime son étonnement, ses idées, ses impressions, et retombe dans son apathie maladive. Plus ce réveil est complet et durable, plus il reste d'intelligence: ces intervalles de lucidité donnent, par leur durée et leur degré, la mesure de l'intelligence persistante.

2° L'excitation indirecte est improductive. Le malade, excité même par une vive douleur, demeure insensible intellectuellement, et inactif, il faut, pour parvenir à un effort intellectuel, une sollicitation directe, par une question répétée au besoin et formulée à

ooi LES TESTAMENTS CONTESTÉS.

haute voix. L'effort n"oxcède pas la réponse à la question, mais celte réponse est plus ou moins développée et motivée.

Z" La réponse se borne à une sorte d'acquiescement exclamalif, à une alfirmation ou à une négation, à un geste, à l'accomplissement d'un mouvement commandé, comme de tirer la langue, d'ouvrir les yeux, de remuer le bras. C'est, avant le coma complet, le terme extrême de l'impuissance intellectuelle.

I! est établi par les rapports des médecins que M. Humbert se trouvait, dès le 16 décembre, dans cette dernière condition, et que la situation ne s'était pas améliorée le 17 au matin.

Le malade ne fait à aucun moment un effort spontané d'intelligence. L'excitation reste stérile tant qu'elle n'est pas directe. Le docteur Marquis en est si convaincu par son examen préalable et sommaire, qu'ayant à rechercher l'existence possible d'une hémiplégie, il soulève lui-même les bras et ne demande pas au malade d'exécuter un mouvement volontaire.

Les tentatives de cathétérisme ne provoquent ni un cri, ni une plainte, ni un mouvement instinctif. Dire que le malade ne sentait rien parce que la sonde avait fait fausse route serait la moins admissible de toutes les explications.

Les questions seules appellent un effort pour répondre; mais le réveil est si court, qu'il ne se prolonge pas assez pour permettre au malade d'énoncer une idée ou de prononcer la plus courte phrase. Les seuls mots qu'on rapporte ne sont guère que des monosyllabes à peine articulés.

L'expression de la pensée ainsi réduite à son moindre terme est tellement laborieuse, qu'on renonce même à la provoquer. Pendant le cathétérisme de la vessie, qui dure près d'une heure, on ne songe pas à savoir du malade si oui ou non il a souffert, et on ne recule qu'après délibération devant l'opération grave et redoutée de la paracentèse vésicale.

Cette impossibilité évidente de communiquer avec les médecins était-elle due à une insuffisance intellectuelle ou à une gêne mécanique de l'articulation des mots'?

L'exposé de nos confrères exclut toute incertitude sur ce point. L'articulation était lente, difficile, indistincte, les mots entrecoupés; il existait, comme le dit le docteur Marquis, une dilticulté d'expression. On ne constate aucun des signes de l'embarras mécanique de la parole qui accompagne certaines formes de paralysie. La parole exprimait dans la mesure de ce que concevait l'intelligence.

Cependant il est décidé qu'on procédera au mariage; les méde-

LE MARIAGE IN EXTREMIS. 5o5

cins s'éloignent pour céder la place à l'officier de l'état civil, aux témoins et au curé de Ravières.

Nous entrons ici dans l'examen des témoignages extra-médicaux.

Le 16 décembre, M. Jacquemin, notaire, va visiter M. Humbert, avec lequel il paraît êfre en relations habituelles. 1-a visite a lieu peu de temps avant la consultation médicale; le malade, interrogé sur sa santé, répond : « Ça m'a fait beaucoup de bien . » On suppose qu'il prend M. Jacquemin pour un médecin et on passe outre.

C'est, avec la phrase adressée au docteur Marquis, la plus longue proposition qu'on cite comme ayant été textuellement énoncée par le malade. On comprend que M. Jacquemin se retire sans même se poser la question de savoir si, dans cette situation mentale, M. Humbert pouvait avoir la capacité de tester.

M. le curé de Ravières rend également visite au malade, le 16 décembre au soir, après la consultation. Plus heureux et plus habile que nos confrères, il entre en conversation suivie avec M. Humbert. Celui-ci lui fait des objections au mariage, tirées de l'intérêt que lui inspirent ses parents et de leur situation de fortune. Incité à se résoudre et à éviter par iin mariage la punition céleste qu'il risque d'encourir, M. Humbert ne répond rien. Puis il se met à réciter ses prières avec une telle volubilité, qu'on est obligé de lui interdire la parole, crainte d'un excès de fatigue.

La dernière phrase énoncée par le malade, si elle a un sens, est encore un refus: « Et les actes civils? »

A partir de ce moment, M. Humbert n'articule plus une seule parole que le mot oui prononcé deux fois, et le mot ?ion, au dire d'un seul témoin, l'officier de l'état civil.

Nous n'avons pas mission de discuter la déposition de M. le curé de Ravières. En l'acceptant sans réserve, nous constatons seulement que le malade se montre, durant l'entretien, sous un aspect tout nouveau, tellement contradictoire avec la marche incessamment croissante de l'état comateux et avec ce que l'expe'rience enseigne, que nous renonçons à expliquer cette anomalie.

Le mariage civil a lieu sans que l'état de stupeur se modifie. L'assentiment du malade se borne à quelques signes de tête interprétés comme une affirmation, à un oui prononcé à voix basse et répété, dit le témoin Garnier, d'aplomb et intelligemment. Aucune autre manifestation intellectuelle n'est ni produite ni même sollicitée; mademoiselle Berthe embrasse le mourant, qui garde son absolue impassibilité.

Pendant la cérémonie religieuse, M. Humbert est si étranger à ce qui se passe autour de lui, que le curé de Ravières dépose en ces termes : « Je ne pourrais dire si M. Humbert avait, pendant cette

bo6 LES TESTAMENTS COMTESTES.

cérémonie, toute son intelligence; c'est une chose qui regarde les médecins. »

Nous avons exactement reproduit les faits consignés dans l'enquête, et qui servent de base à notre information médicale.

Il est acquis que le malade, non seulement n'avait pas l'usage complet de ses facultés intellectuelles, mais que l'intelligence était à ce point réduite, que les médecins avaient renoncé à constater les phénomènes subjectifs, c'est-à-dire ceux dont le patient seul peut rendre compte; que les assistants, par une notion instinctive dont on ne saurait méconnaître l'importance, réduisaient leur interrogatoire aux plus humbles formules, s'informant si on les reconnaissait, acceptant un signe de tète douteux comme le témoignage suffisant de cette reconnaissance et se tenant pour satisfaits.

Dans ces conditions avouées et d'ailleurs en rapport avec les autres symptômes de la malailie, M. Humhert était-il en état de comprendre l'importance de l'acte qu'il faisait, et par conséquent de donner un consentement valable?

Nous n'hésit'ins pas à répondre négativement.

Si le consentement au mariage impliquait seulement l'acquiescement à la volonté d'autrui, on serait en droit de se demander jusqu'à quel point un mourant, au moment où il va succombera une affection cérébrale dont le caractère dominant est la stupeur inconsciente, établit un rapport motivé entre la demande et la réponse. Les médecins eux-mêmes sont tellement convaincus de l'impuissance intellectuelle de M. Humbert, qu'ils le jugent hors d'étal de déclarer s'il souffre oui ou non, et qu'ils n'énoncent pas un seul symptôme dont le malade ait rendu compte.

Le consentement à son propre mariage n'a, croyons-nous, de valeur morale qu'autant qu'il suppose une délibération préalable, si courte, si sommaire qu'on voudra, mais où le contractant s'est représenté le pour et le contre.

M. Humbert était, du fait de sa maladie, incapable dun efl'ort dont rien ne témoigne et qui excédait de beaucoup les forces épuisées de son intelligence. Personne d'ailleurs n'attend de lui au delà du oui légal. A peine le mot est-il plus ou moins distinctement articulé, que les témoins quittent hâtivement la chambre sans avoir la pensée de donner au mourant le témoignage inutile d'un intérêt affectueux. Le malade, qui comprenait, supposet-on, toute la portée d'un acte aussi grave que celui qu'il venait de faire, n'aurait pas compris le sens d'un adieu!

L'impression des assistants les plus inexpérimentés est non pas une preuve, mais un élément de preuve considérable pour le médecin appelé à décider de l'état intellectuel d'un malade qu'il n'a

LE MARIAGE IN EXTREMIS. ob7

pas été à même d'examiner. Or, qu'ils aient ou non affirmé que M. Humbert leur avait paru jouir de son intelligence et se rendre compte de ce qui se passait, tous les assistants, les médecins et les autres, ont agi, à leur insu, comme s'ils étaient assurés du contraire.

A. Tardiel'. Ch. Lasègue.

Nous joignons à cette consultation le texte du jugement rendu par le tribunal civil de Tonnerre, le 3 août 1871, qui complétera les détails de cette intéressante affaire.

La demande en nullité de mariage était fondée: 1° sur ce qu'il n'avait pas été précédé des publications légales ni célébré publique" ment; 2" sur ce que le futur époux était, au moment du mariage, dans un état de maladie qui ne lui permettait plus d'exprimer sa volonté.

Le tribunal de Tonnerre par un premier jugement, et la cour de Paris par un arrêt conlirmatif, avaient écarté le moyen tiré de la clandestinité, et admis en preuve certains faits articulés pour établir qu'il n'y avait pas eu consentement donné par le mari au mariage attaqué. C'est après enquête sur ces faits que la cause est revenue devant le tribunal civil de Tonnerre.

"Voici le jugement qu'il a rendu. H rappelle et complète toutes les circonstances du procès.

(( Attendu que, par son jugement en date du "29 juillet 18G9, confirmé par arrêt du 31 mai 1870, le Tribunal n'a réservé qu'une seule question : à savoir si le « oui » constaté par l'acte de mariage avait été prononcé par Achille Humbert en connaissance de cause ;

« Attendu que le mariage est un des actes les plus graves et les plus importants de la vie, et que, pour y donner un consentement valable, d faut que la raison et la réflexion y jouent leur rôle et que les contractants soient à même d'en peser le pour et le contre ;

« Attendu que les publications prescrites par le législateur n'ont pas seulement pour but de prévenir les tiers, qu'elles garantissent encore la liberté du consentement des parties qui doivent s'unir, en constatant un consentement anticipé dont le « oui » sacramentel n'est pour ainsi dire que la consécration ;

« Que, si les jugement et arrêt sus-visés ont décidé qu'un mariage in extremis peut être valable sms aucune publication, les juges doivent, dans ce cas exceptionnel, être plus sévères dans l'appréciation des conditions qui ont accompagné le consentement solennel;

« Qu'il s'agit donc d'examiner l'enquête pour rechercher si c'est librement, volontairement et intelligemment que ledit Humbert a épouse la demoiselle Lambert;

« Attendu qu'il est mort le jour même de son mariage, 17 décembre 1868, des suites d'une affection cérébrale;

« Que dès la soirée du 15 du même mois, le docteur Lambiin lui trouvait une physionomie inaccoutumée; que, le lendemain matin, vers huit heures, il constatait un commencement d'état très grave devant provenir d'une affection du cerveau ou de ses enveloppes et qu'il jugeait une consultation nécessaire;

« Attendu que, vers une heure de raprès-midi, le malade était profondément assoupi et prenait le notaire Jacquemin pour son médecin;

« Attendu qu'une heure plus tard les docteurs Lambiin, Thierry et Marquis se trouvaient réunis pour la consultation demandée ;

« Que de l'ensemble de leurs dépositions, résultent les constatations suivantes :

« Le malade avait la figure affaissée; il y avait déviation de l'oeil gauche et de la bouche du même côté; prostration assez marquée; état de résolution musculaire général et affaiblissement général du mouvement; respiration lente et entrecoupée, langue embarrassée. A chaque question qui lui était posée, le malade répondait exactement, (liais d'une manière lente et pénible, par des mots entrecoupés, puis il s'allaissait et disparaissait pour ainsi dire. 11 n'y avait pas encore paralysie déterminée, mais imminence paralytique. On était en présence d'une congestion cérébrale très étendue et il devait y avoir déjà quelques petits épanchements à la base du cerveau. La mort était inéviiable et prochaine;

« Attendu qu'à la tombée de la nuit, le docteur Thierry trouvait que, si l'état était toujours à peu près le même, le malade continuait à s'affaisser et à se fatiguer;

«Que, vers huit heures, son confrère Lambiin ne remarquait aucun changement appréciable;

M Attendu que de ces constatations il résulte que, le 16 décembre, Achille Humbert était incapable de tout effort intellectuel spontané et volontaire:

« Qu'il fallait une excitation quelconque pour le tirer de sa torpeur ;

« Qu'en un mot, il était à l'état demi-comateux décrit dans la consultation des docteurs Tardieu et Lasègue, et que, chez lui, l'intelligence avait déjà sensiblement perdu de son activité;

« Attendu pourtant que, ce soir-là, alors qu'il faisait déjà nuit, il avait eu avec le curé de Ravières une conversation qui semble bien dénoter qu'à ce moment son intelligence et sa raison se sont comme ravivées, et qu'il aurait été apte à contracter mariage, mais qu'on doit en tirer cette conclusion que telle n'était pas sa volonté ;

« Attendu, en effet, que le prêtre, mù par un honorable sentiment de religion, voulut amener le malade à recevoir les sacrements, et le pressa vivement, et à quatre reprises successives, d'épouser la demoiselle Lambert ;

(c Qu'à la première, M. Humbert répondit : « Je ne le puis pas; «j'ai des parents malheureux qui ont fait des pertes de fortune; » qu'à la seconde, il se tut; qu'à la troisième, il éluda la question en. objectant les actes de l'état civil, et que c'est seulement à la quatrième, alors que le prêtre venait de lui dire : « Ni vous, ni moi, « n'avons à nous préoccuper de ces actes; me promettez-vous de « vous marier dés que vous le pourrez, » qu'il répondit « Oui » ;

« Attendu que cette promesse si instamment sollicitée et si difficilement obtenue n'a rien eu de spontané et que, dès lors, elle ne saurait éguivaloir au consentement anticipé résultant des publications,

« Que d'ailleurs, elle a été faite sous une condition potestative, et que, si le malade s'était réellement arrêté à cette idée de mariage, il n'aurait certainement pas manqué, vis-à-vis des personnes qui l'ont approché depuis le départ du prêtre, de manifester sa volonté à cet égard par un mot ou par un signe quelconque;

'( Qu'au surplus, il reste à suivre la marche de la maladie pour savoir ce qu'était l'état d'Achille Humbert au moment même de son mariage ;

« Attendu que, le 17 au matin, \er3 cinq ou six heures, le docteur Lamblin, qui l'examina, sans l'interroger, le trouva un peu plus abattu que la veille, et qu'en ayant attribué la cause à l'état de la vessie, il chercha, mais inutilement, à le sonder pendant une demi-heure ;

« Que le docteur Thierry, arrivé sur les huit heures, renouvela cette opération sans plus de succès, et finit par s'arrêter en voyant que le sang s'échappait par le canal de Turèthre et que la sonde en était imprégnée;

« Attendu que son confrère lui ayant alors proposé de faire la ponction, il répondit : « qu'elle lui paraissait inutile, le malade n'ayant plus que quelques heures à vivre et l'évacuation rapide de l'urine devant amener presque infailliblement une syncope peutêtre mortelle;

« Qu'au dire de ce docteur, il y avait insensibilité, et que le malade était complètement inerte, ne proférant ni plainte ni parole, ne se détendant même pas avec les mains ;

« Qu'une heure plus tard, vers neuf heures et demie, il revint près du malade et vit la demoiselle Lambert qui lui faisait boire de l'eau sucrée dans une petite cuiller;

ofiO LES TESTAMENTS CONTESTÉS.

« Attendu qu'alors le maire elles témoins étaient arrivés;

a Qu'on était sur le point de célébrer le mariage et que, selon ledit docteur, « vu l'état d'affaiblissement du malade, il y avait « presque lieu de croire qu'il ne répondrait pas et ne pourrait pas « exprimer sa pensée » ;

« Attendu qu'il ressort de là qu'au moment où la cérémonie du mariage allait commencer, la maladie avait fait, depuis la veille au soir, de sensibles progrès;

« Attendu que c'est vers onze heures du matin et non à une heure et demie de l'après-midi, ainsi que le porte l'acte de décès, que le malade a rendu le dernier soupir;

« Qu'ainsi le mariage a eu lieu bien peu de temps avant la mort (moins de une heure et demie) ;

« Attendu qu'on lit dans ta déposition du docteur Marquis : « En « général l'intelligence a disparu avant que la vie ait elle-même « abandonné le corps, et, dans l'espi-ce, il est d'autant plus proba- « ble que la mort intellectuelle a dû précéder celle de toutes les « autres fonctions, que c'était précisément l'organe de l'intelligence « qui était le plus lésé » ;

« Que cette opinion est plus que confirmée par les circonstances qui ont précédé et accompagné la cérémonie du mariage, et qui démontrent que le sieur Humbert était hors d'état de comprendre ce qu'il faisait;

« Altendu, en effet, qu'il est resté complètement insensible et étranger aux préparatifs de ce mariage;

« Que, s'il a fait quelques svgnes de tête et regardé les demoiselles Irma et Berthe Lambert lors des interpellations qui lui ont été adressées par l'ofûcier de l'état civil, c'est qu'il y avait là une excitation directe, et que le malade avait encore, à un certain degré, ce que la science appelle la vie de relation; mais qu'à aucun moment, même depuis la veille au soir, il n'a manifesté sa volonté par un mol, un geste, un signe ayant le moindre caractère de spontanéité ;

« Attendu, il est vrai, qu'on lit dans la déposition de Challan, premier témoin de la contre-enquête, qu'à l'interpellation concernant la jeune Berthe, « le malade étendit lesbrasdu côté de celle-ci et prononça oui, puis elle se pencha sur son père qui referma ses bras sur elle et la tint enlacée en l'embrassant à plusieurs reprises. On voyait à ce moment une autre volonté et une aulre expression, celle du père qui voulait affirmer sa tendresse pour sou enfant » ;

a Mais attendu que, si celte scène d'expansion avait réellement eu lieu, elle était, dans la circonstance, beaucoup trop signiticative

pour échapper aux autres assistants, qui ont fait des remarques d'une bien moindre importance;

« Qu'elle aurait surtout frappé le curé de Ravières, qui venait de mettre la main de la jeune Berthe dans celle du mourant, et qui dépose qu'après le oui les témoins descendirent et qu'il resta auprès du malade ;

« Qu'il y a d'autant moins lieu de s'arrêter à la déposition de Challan que c'est lui quia rédigé l'acte de décès constatant, comme il est dit ci-dessus, qu'Achille Humbert est mort à une heure et demie du soir, quand, en réalité, il était décédé dès onze heures du matin;

« Attendu que les docteurs Tardieu et Lasègue n'hésitent pas à dire dans leur consultation qu'Achille Humbert n'était pas en état de comprendre ce qu'il faisait et, par conséquent, de donner un consentement valable;

« Qu'à la vérité, ils n'ont pas été appelés près de lui, mais qu'avec leur expérience, les faits de l'enquête, et notamment les symptômes décrits par les médecins, ils ont pu déterminer le caractère de la maladie, en suivre les progrès et juger de ses effets sur l'intelligence;

« Attendu, enfin, que la présence du curé de Ravières était complètement inutile pour le mariage civil, et que pourtant l'officier de l'état civil et les témoins ont attendu son arrivée pour y procéder ;

« Qu'on craignait sans doute qu'en son absence le mourant ne prononçât pas le oui que ce prêtre en avait obtenu la veille ;

et Qu'aussi est-ce lui qui, s'approchant du lit du malade, lui dit le premier : « Vous savez ce que vous m'avez liromis, vous allez vous « marier. Allu7is, prenez-vous pour femme... » et, si l'officier de l'état civil l'arrêta alors pour poser lui-même la question, c'est encore le prêtre qui prit la parole le premier pour faire répéter le oui, si faiblement prononcé qu'on devait craindre qu'il n'eût pas été entendu;

« Attendu que l'ensemble de ces faits et circonstances démontre que si, au moment de son mariage, Achille Humbert a répondu aux interpellations qui lui ont été adressées, il l'a fait instinctivement, sans pouvoir calculer la portée ou la valeur de ses réponses, qu'alors son intelligence était sinon anéantie, du moins tellement affaiblie, qu'il n'était en état de contracter aucun des actes les plus ordinaires de la vie et à plus forte raison un acte aussi important que le mariage ;

« Que, par conséquent, le « oui » qu'il a prononcé ne saurait constituer un consentement valable;

« Par ces motifs,

« Dit qu'aux termes de l'art. 146 du Code Napoléon, il n'y a pas eu mariage entre A. Humbertet la demoiselle Lambert;

« Qu'il n'y a eu non plus ni reconnaissance de paternité ni légitimation de la demoiselle Berthe-Louise Lambert;

« En conséquence, déclare nul et de nul effet l'acte inscrit sur les registres de l'état civil de la commune de Nuits-sous-Ravières, à la date du 17 décembre 1868, et qui est relatif auxdits mariage, reconnaissance et légitimation;

« Ordonne que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'état civil de ladite commune et que mention en sera faite en marge de l'acte dont s'agit. »

La cour d'aj-pel de Paris, après des débats solennels, a rendu un arrêt qui confirme le précédent jugement.

RESUME

l°La folie raisonnante, qui consiste dans une véritable perversion des sentiments, des affections et du caractère, avec fausse logique assez habile et très grande lucidité apparente, peut inspirer des dispositions testamentaires étranges, absurdes, iniques et tout à fait contestables à l'occasion; mais elle peut aussi, d'autre part, laisser à l'esprit et à la volonté assez de liberté pour que, dans des circonstances données, les conditions strictes de l'article 901 du Code civil soient légalement observées. Là, tout est question d'espèce.

2° En droit romain, le délire fébrile entraînait l'incapacité de tester : in adversa corporis valetudine mente captus, eo tempore testamentum /hcere non potest. La jurisprudence française ne peut pas aujourd'hui être autre. Quiconque n'est jjoint entièrement sûr de son intelligence et de sa volonté n'est pas en état d'arrêter des dispositions valables.

3° Jusqu'à preuve du contraire, tout testament émanant d'un épileptique doit être considéré comme valide. Certaines circonstances peuvent faire que l'acte n'ait été ni libre, ni consenti, et qu'il ait été conseillé, accepté et accompli pendant une absence temporaire de lucidité et de raison,

RESUME. 563

mais c'est alors à celui qui l'attaque à faire la preuve de la folie.

4° Il n'est point entré dans les intentions du législateur d'exiger du testateur un discernement supérieur et des facultés transcendantes. En parlant de ce principe vrai, il est évident que le faible d'esprit pourra parfois exprimer sa volonté d'une façon valable. L'examen minutieux de sa correspondance pourra donner, dans ce cas, une idée à peu près exacte de son niveau mental et de ses dispositions affectives envers ses parents et ses amis.

L'imbi^cile et l'idiot sont nécessairement incapables en matière civile.

5° Chez un pellagreux, les libéralités en concordance avec les particularités du délire doivent être frappées de nullité.

6" Le sourd-muet non instruit est assimilable à l'imbécile. Le sourd-muet qui sait écrire et qui est instruit peut tester.

1° Le sourd ne peut pas faire un testament public, mais il a le choix entre le testament olographe et le testament mystique.

8° Le testament public est le seul qui soit permis à l'aveugle.

9° L'hydrophobe se trouve dans les mêmes conditions que le maniaque. Il peut bien difficilement tester, à moins d'un intervalle lucide.

10» Le mariage m extremis, sorte de résolution testamentaire, exige de la part du mourant le consentement le plus nettement accusé et l'intégrité la plus évidente des facultés intellectuelles. Un acte civil de cette importance ne saurait être conclu à la faveur d'une situation cérébrale suspecte. Le doute parmi les médecins et les témoins ne peut pas profiter aux parties contractantes et il entraîne l'annulation.