D, RE

communication à l’Académie de Médecine, M. Craupe, étayant son opinion sur les 143: malades traités. dans: son service depuis septembre 1924. ; pouvait écrire que « les décisions médico-légales concernant les paralytiques généraux traités doivent, dans certains cas, revêtir une forme moins sévère que par: E passé ». Précisant cette opinion il ajoutaut, à la réunion de la Société de Médecine légale, qu’en matière de responsabilité pénale le sujet traité antérieurement pour paralysie générale et complètement guéri, devait être tenu pour responsable dans l'hypothèse où rien dans les circons-

tances du délit ou du erime ne revêtirait les caractères

d’une manifestation pathologique. Selon le mot de Lerov et MÉépaxovircx «la révision des anciennes idées rigides sur l’irresponsabilité du paralytique général était commencée » ; elle devait être précisée par la suite. Beaucoup d’auteurs devaient s'élever contre ceux qui à priori considèrent tous les paralytiques généraux comme irresponsables. Gross et STRAUSSLER estiment qu’on peut déclarer les paralytiques généraux entièrement responsables si l’état psychique est satisfaisant ; ils doivent répondre de leurs

actes comme d’autres psychopathes guéris, et ces auteurs

d'établir un parallèle entre de :tels malades et les alcoo- Bques qui, ayant ruiné leurs familles, ne présentent pas d’affaiblissement psychique et doivent par voie de conséquence être considérés comme responsables. |

Wimmer pose en principe que si le malade a repris ses occupations, si la rémission se prolonge, l'expert aura de la peine à né pas reconnaître que le paralytique général soit de nouveau «sui compos » au point de vue de la responsabilité pénale.

ScHurz pense également qu’il n’y a pas lieu de faire Jouer Particle 51 (1) quand un paralytique général est capable

(1) L'article 64 du Code pénal : « Il n’y a ni crime, ni délit, lorsque le prévenu

était en état de démence au temps de l’action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister », correspond à l’article 51 du Code allemand.

ect

de reprendre son travail, ses occupations. SALINGER illustre son opinion en rappelant que des magistrats ont autorisé un de leurs pairs, guéri, à reprendre sa profession. La faculté de juger n’implique-t-elle pas celle d’être jugé ? Pour Trou- Berri il faut conclure à la responsabilité pénale si un examen psychiatrique permet de ne mettre en évidence aucun symptôme morbide. Admettant le principe de la responsabilité pénale, Mysrivecek impose les réserves suivantes : Il faut que la guérison se traduise vraiment par une intermission parfaite, que le processus initial n’ait pas été très prononcé ni très profond, qu'après la guérison rien de suspect ne soit survenu pendant plusieurs années, que le liquide céphalo-rachidien soit normal.

Il propose enfin d'examiner surtout les délits qui auraient pu correspondre à la responsabilité pré-morbide ou qui auraient pu être. commis de manière analogue des années avant l’éclosion de la maladie. Pour Cuccui la possibilité de guérison entraîne la responsabilité, la loi sera appliquéecomme pour les individus normaux. Si l’on se trouve en présence de malades qui tout en ayant bénéficié de la cure n’ont pas récupéré l'intégrité de leurs facultés mentales l’expert devra s'attacher à dépister si ces malades sont sous le coup de l’article 88 ou 89 du Code italien, ainsi conçus : « Art. 88 : N'est pas coupable celui qui, au moment où 1l a commis une faute, est, par maladie, dans un état d’esprit qui exclut la capacité d’entendement et de vouloir. » — Art. 89 : « Celui qui, au moment où 1l a commis la faute est par maladie dans un état d’esprit qui diminue sa capacité d’entendement et de vouloir, répond du crime commis, mais sa peine est diminuée. » Cette notion d'atténuation de la peine est justifiée d’après Ponrrz par « l’hypothymie ».que présentent toujours les P. G. traités. Micuez et Weger la préconisent également en cas de rémission très complète. Dans les autres cas, ces auteurs considèrent qu’il faut se prononcer pour l’irresponsabilité, la capacité d’action et la capacité

de discernement présentant souvent une certaine discordance.

Exprimant une opinion beaucoup plus formelle, Scaner- DER n'accepte que la thèse de l’irresponsabilité. Ces malades ne peuvent avoir la même responsabilité qu’un homme nor- . mal ; ce sont des malades organiques, puisqu'on peut déceler chez eux certains troubles persistants, mais, comme le fait justement remarquer Esmerazno, il faudrait alors considérer tout malade atteint d’hémiplégie organique, ou présentant des signes d’une épilepsie résiduelle, comme étant irresponsable. ScHneipEr justifie encore son opinion en disant que nos méthodes d’investigation actuelles sur ces points de nuances sont insuffisantes. Joo les considère tous comme irresponsables. Bosrroem, s’il admet la guérison théorique lorsqu'on a réussi à dépister la paralysie générale dans ses symptômes initiaux, se range pratiquement à l'avis de Kurth Scaneiper, car il estime qu’il n’est pas possible de savoir comment se conditionnent les processus psychiques chez de tels malades.

Ainsi les opinions sont variables avec les auteurs, les uns, pénétrés de la notion de démence globale, initiale, irréversible, ne peuvent se prononcer que pour l’irresponsabilité ; les autres, se basant sur l’état psychique et l’activité sociale des paralytiques généraux, considèrent que, dans certains cas, ces sujets peuvent rendre. compte de leurs actes devant la justice, leur degré de responsabilité restant à apprécier.

D'après les auteurs Buuxe, Pirez, SacaeTr1, les crimes et délits ne sont pas très fréquents chez les paralÿtiques généraux en rémission après traitement. L'ensemble de l'activité étant diminuée, la criminalité l’est aussi (ScHMELz). Jossmanx n’a eu que 8 paralytiques généraux malarisés à examiner au point de vue médico-légal sur un total de

1.668 traités. Azexanper et Nvyssen, sur 164 malades, ont éxaminé 2 paralytiques inculpés, l’un de menaces de mort, Pautre d’adultère.

Kozsrer, sûr 129 cas, a eu un de ses malades inculpé d’attentat aux mœurs. Pour un total de 250 cas traités, KaLzzman, cité par Kurth ScaNerDer n’en a connu que 4 accusés de délits divers. AsscanrreNBurG en 1934 n’avait pas eu l’occasion de donner son avis sur la question. Par contre, dès 1926, 23 des malades de Mrcuer et WeBer, sur un total de 223 malades impaludés dans leur service, avaient été soumis à un examen médico-légal. Ce chiffre peut paraître relativement élevé, mais il convient de noter qu'il ne s’agit pas toujours d’affaires pénales, beaucoup de ces observations concernant la eapacité civile des paralytiques généraux qui, après amélioration par l’impaludation réelamarient la main-levée de l'interdiction prononcée au début de leur affection.

Nous avons, pour notre part, groupé 10 malades inculpés à des titres divers. L’un d’entre eux a été expertisé par M. Craune en 1935 ; un autre, impaludé à Paris en 1931, a été arrêté en province et expertisé par le Dr Moxr 5e Tevssreu ; nous avons eu l’occasion d’en examiner un 9€ au service libre de la clinique. Les 7 autres observations (Æ hommes et 3 femmes) concernent des malades qui, à la suite d’un premier traitement, ont été internés à l’oecasion d’un fait médico-légal. Ces observations ont été relevées dans le service de l’Admission de Sainte-Anne pour une période de 4 ans, du 1eT janvier 1933 au 1€T janvier 1937 (1). Ce chiffre minime nous permet de déduire que bien peu de paralytiques généraux commettent des actes médico-légaux au cours des rémissions. Ajoutons que la délinquance pour les paralytiques généraux au début

(1) Le diagnostic de paralysie générale a été porté pour 1775 malades

entrés au service de l'admission au cours de ces 4 années : cé chiffre comprend 113% hommes et 641 femmes.

n’est pas très considérable pendant cette même période. Nous avons relevé à l’Admission homme 11 cas de malades à la période médico-légale. Si à ce chiffre nous ajoutons les délits commis par les paralytiques généraux en rémission, le total s'élève à 18 cas, chiffre très inférieur à celui donné par les auteurs avant la guerre. Macnan et Sérieux relevaient pour une période de 5 années (1885-1890) 76 observations de P. G. transférés de la prison à l’Asile Sainte-Anne. CHARPENTIER dans une statistique médico-légale des infractions ayant déterminé l’internement d’alhiénés dans le département de la Seine, arrivait, sur une autre période de 5 années (1904-1909) au total considérable de 124 P. G. et estimait que cette statistique était bien au-dessous de la vérité. Nous ne faisons que signaler cette différence de proportion (près de 5 fois inférieure à certaines de ces statistiques) sans vouloir pour l'instant examiner les hypothèses qui pourraient l'expliquer. CHarPenTIER indiquait par.ordre de fréquence les délits de vagabondage (81), les vols (50), les autres délits se répartissant à peu près également en : attentats aux mœurs, filouterie d’aliments, escroqueries, bris de clôture, abus de confiance, homicide volontaire, coups et blessures, outrage et rébellion, enfin dégradation de monuments publics qui ne comportait qu’un cas. Dans la statistique de Dusuissox et Vicouroux (1911) les chefs d’inculpation les plus fréquemment signalés sont les vols et vagabondages (60 cas sur 66), les 6 autres cas se partageantentre :4 abus de confiance ou escroquerie et 2 meurtres ou tentatives de meurtre. M. RoGues DE FuRSAC sur un total de 75 cas médico-légaux relève surtout des vols (46) et des délits de vagabondage (20).

Les poursuites engagées contre les 11 malades hommes à la phase médico-légale de la paralysie générale dirigés, après expertise sur le service de l’'Admission de Sainte-Anne, comprennent :

Vol : 4.:cas.

Vagabondage : 2 cas.

Coups et blessures : 2 cas.

Filouterie et outrages : 2 cas.

Abus de confiance : 1 cas.

La nature des délits pour nos 10 malades, au cours de leur

rémission, se décompose en :

Vol : 4 cas.

Vagabondage ou infraction à interdiction de séjour : 2 Cas.

Abus de confiance : 2 cas.

Kaux et usage de faux : 1 cas.

Mais il convient de préciser que 2 des malades poursuivis pour vol avaient été condamnés sans expertise préalable, l’un (obs. Pa...) après avoir accompli intégralement sa peine, a été conduit à l’hôpital Henri Rousselle par son frère ; l’autre, en cours de peine, a été envoyé de la prison à l’Infirmerie Spéciale.

Date et nature

Observations Traitement initial La Passé judiciaire Der XXXIXIAoût 1930, sep-[ Février 1937. — Vol.INéant. tembre 1930.

Pau... XXXI11/1931. Décembre 1934. —|Néant.

Abus de confiance.| \ Kob... XXXVI [Décembre 1932, fé-| Mai 1935. — Voi. Plusieurs conda-vrier 1933. nations.

Br... XXXVII Juin 1931, septem-| Mai 1935. — Faux ? bre 1932. usage de faux.

Dus... XXXVIII Août 1931. 1932. — Abus de[Néant. contiance.

Bor... XXXVIJuin 1930, janvier| Février 1934. — Vol.[Néant. Ko: XXXIV|Août, déc. 1931. Septembre 1932. —{Plusieurs condam- Vol. nations.

Né. XXXI/ Avril 1930, juin1931.| Décembre 1931. —{Déjà condamné. Vagabondage. Gra… XXIX|Juillet 1934, mars|Juillet 1936. — Va-[Déjà condamné. 1936. gabondage. ; (Droxs XXX}Mars 1933, avril 1936| Juillet 1936. — Va-[Délit analogue. gabondage.

EL rer

Le tableau ci-dessus indiquera ces 10 cas d’infractions relevées contre les malades. (On remarquera que pas un de nos malades n’a été inculpé de délit contre les mœurs, comme on en retrouve si fréquemment au début de la P. G.).

Sur 10 malades, 5 avaient été condamnés ou avaient commis une infraction analogue avant la maladie, 1 autre est douteux, 4 n’avaient pas à notre connaissance de passé judiciaire. La plupart des délits ont été commis 1 an ou moins d’un an après le traitement initial (6 cas) ; 3 autres ont eu lieu 3 ans après ; 1, 6 ans 1 /2 après.

Le vagabondage est le seul délit relevé contre la chose publique. 3 de nos malades ont été arrêtés pour vagabondage ou infraction à interdiction de séjour, peine accessoire prononcée contre eux à l’occasion d’une condamnation principale antérieure à leur maladie.

Les deux premières observations concernent des femmes sorties en rémission médiocre dont les idées délirantes avaient disparu, mais qui n’avaient pas retrouvé d'activité sociale réelle. Les délits ont été commis très peu de temps après la sortie de l’Asile. Ils n’auraient pas dû se produire si une surveillance suffisante avait été exercée par la famille (cas Tro.). Cette carence familiale n'a pas pernus d’accorder à nouveau la sortie à la malade après son deuxième interne-

ment.