ÉTUDE MÉDICO-LÉGALE

Les thérapeutiques modernes, permettant au malade de reprendre sa place dans la société ont créé une situation médico-légale nouvelle. La condition de ces malades en rémission n’est pas comparable à celle des malades à la période « médico-légale » de la paralysie générale. En effet, comme la fait justement remarquer le Professeur CLaune Qil ne s’agit plus comme à la période initiale, d’une évolution progressive, mais au contraire d’un processus régressif conditionné par une inflammation qui disparaît ».

Nous envisagerons la situation des paralÿytiques généraux au point de vue de leur capacité pénale, de leur responsabilité civile, puis de leur capacité civile.

L'irresponsabilité pénale était considérée comme la règle chez les paralytiques généraux en rémission, elle ne comportait que de rares exceptions, nous l’avons rappelé au début de notre travail. Les premières statistiques, favorables au traitement, modifièrent l'opinion des psychiatres surla

question et dès 1995, ANTHEAUME, s'appuyant sur les ré-

sultats de Wacner von JAUREGG, de GERSTMANNX, de KirscmBaum, demandait « de faire crédit au psychopathe Surtout quand il n’apparaît pas impossible que la paralysie générale soignée au début soit curable ». En 1927, dans sa