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décision de son Conseil d'administration : « Nous avons « pensé, disait le rapport, que ces mines improducti- « ves entre nos mains, seraient peut-être exploitables « par les ouvriers ».

La cession proposée était faite sous la simple condition que les concessionnaires « supporteraient les « charges des douze concessions ».

La Chambre syndicale accepta aussitôt l'offre de la Compagnie.

Elle commença par régulariser sa situation juridique, en accomplissant ce qu’elle n’avait pas fait jusqu'alors, les formalités prescrites par la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels. Puis, le jour même de la réception de la lettre du directeur, les ouvriers pénétrèrent dans la concession du Reclus et commencèrent les travaux d'extraction dits « d’affleurement ». (13 septembre 1886).

En même temps qu'ils commençaient ces travaux et organisaient l'outillage, les mineurs se préoccupaient des mesures à prendre pour adapter leur syndicat à sa nouvelle destination. La loi de 1884 interdisant, en effet, aux syndicats de posséder des immeubles non nécessaires à leur fonctionnement, la cession de la Compagnie des Houillères ne pouvait avoir d'effet que si le syndicat de Rive-de-Gier se transformait en une société constituée pour posséder, acquérir et exploiter des concessions de mines.

Les ouvriers syndiqués crurent se mettre en règle en élaborant un « Pacte social » qui fut signé par les 121 membres du syndicat le 24 février 1887.

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Ce Pacte instituait, entre les signataires du contra,

une « Association dans le but d’exploiter les mines

« cédées par la Société anonyme des Houillères de « Rive-de-Gier ». | “io

Cette association, dont la dénomination était « Syndicat professionnel ouvrier des mineurs de Rive-de- Gier » et dont le siège n’était autre que celui de la Chambre syndicale des mineurs de Rive-de-Gier, devait durer jusqu'à l'épuisement des gites.

Son avoir se composait des concessions et de l’outillage existant; la propriété de ces concessions et de cet outillage était collective (art. 7). La jouissance et les fruits en appartenaient à tous les membres de l’association au prorata de leur travail : il n’y avait aucun titre ni action (art. 7). En cas de démission, toujours possible par sunple déclaration écrite, la jouissance de la propriété collective demeurait aux membres restants {art. 8). L'association ne devait pas avoir de président: elle était dirigée par un comité exécutif surveillé par une commission de contrôle (art. 10). Le comité exécutif devait avoir un sécrétaire (art. 42), qui

fut le secrétaire de la Chambre syndicale de Rive-de-

Gier:.

Le comité exécutif représentait l’association vis-àvis des tiers: il était investi de tous pouvoirs pour l'administration des affaires sociales (art. 14). Il réglait les salaires fixes des associés (art. 19).

Enfin, chaque associé avait droit à une participation aux bénéfices, qui devaient sé répartir de la sorte : 10 % aux associés au prorata de leur salaire fixé: 40 %

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peur la réserve des travaux neufs, installation, procès, ete.; 20 % pour les-institution de prévoyance (art. 20).

On devait pratiquer la journée de dix heures, dans lesquelles était compris le temps des repas, soit neuf heures de travail effectif.

Cette association, qui ne rentrait dans aucune des formes prévues par la loi sur les sociétés, ne répondait évidemment pas aux exigences de la loi sur les Syndicats professionnels. Aussi bien, cette situation irrégulière fut-elle exploitée dans la suite par la Compagnie des Houillères de Rive-de-Gier, lorsque, regrettant son acte de générosité, elle suscita à la Mine aux Minurs des procès et des difficultés de toute sorte et tenta de reconquérir ses concessions.

En effet, lorsque, à force de peines et de sacrifices, les mineurs du Gier eurent réussi à vaincre les premières difficultés, à remettre en état les chantiers envahis par l’eau, et à découvrir un gisement, ignoré de l’ancienne Compagnie, qui leur assurait l'existence et laissait espérer une certaine prospérité, la Société des Houillères Ss’avisa que la cession consentie par elle

était sans valeur, et elle émit la prétention de déposséder les mineurs du Gier des périmètres qu'elle leur avait abandonnés.

Elle les assigna donc aux fins de faire déclarer la nullité de la cession, arguant que : 1° le Syndicat acquéreur n'avait pas capacité juridique suffisante pour posséder aux térmes de la loi du 21 mars 1884; 2° que les prescriptions du décret du 23 octobre 1852 n'avaient

pas été observées, le Syndicat n’ayant pas obtenu l’au-

RÉ URT EEE torisation gouvernementale, indispensäble pour rendre définitif l'abandon effectué; 3° qu’au surplus, l'accord passé le 12 octobre 1886 était non pas une cession, mais bien une donation qui, n'ayant pas été passée par-devant notaire, conformément à l’art. 931 du Code civil, était sans conséquences juridiques.

Le Tribunal de Saint-Etienne trancha le différend par son jugement du 29 mars 1889. Répondant aux trois arguments de la Compagnie, il déclara que l’article 931 du Code civil n’était pas d’application, le contrat intervenu étant d’une nature toute spéciale et ne présentant pas les caractères juridiques d’une donation, puisqu'il s'agissait d’un abandon de biens improductifs, convention sui generis rentrant plutôt dans la formule « do ut facias ».

I décida, en outre, que l’autorisation gouvernementale n’était pas nécessaire; enfin, que le « Syndicat » n’était pas en réalité un syndicat, mais une association de fait entre cent mineurs, parfaitement capables d'acquérir une propriété indivise. Le Tribunal enjoignait toutefois aux défendeurs de transformer leur association de fait en une société civile pour pouvoir entrer en possession légale, et il leur assignait, pour se mettre en règle, un délai de six mois.

La Société des Houillères interjeta appel de ce jugement, cependant que, de leur côté, les ouvriers mineurs régularisaient leur situation, suivant en cela les injonctions du Tribunal, et constituaient par acte notarié, le 13 octobre 1889, la Société civile des mineurs du Gier.

Le 26 mars 1891, la Cour d’appel de Lyon con-

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firma, dans ses dispositions essentielles, le jugement de Saint-Etienne, et proclama à nouveau la validité de la cession. à

La Société des mineurs du Gier sortait done victorieuse de ce débat, et son droit sur les périmètres était définitivement établi. Un procès qu’elle fit elle-même aux Houillères, en restitution des loyers d’amodiations renouvelées en fraude de ses droits par la Compagnie, devait, quelque temps après, se terminer à son avantage et lui fournir des ressources importantes, puisque son adversaire fut condamnée à lui payer une somme de 250.000 francs.

La Mine aux Mineurs du Gier fonctionnait donc régulièrement en 1891 et offrait aux membres du Syndicat de la Loire un exemple qui paraissait digne d’être suivi. On parlait avec enthousiasme de ià « Mine heureuse » où régnait la solidarité, la justice, et qui plus est, la prospérité, et l’on était tout disposé à créer à Saint-Etienne un entreprise analogue.

On ne prévoyait pas alors que la discorde pénètrerait au sein de la Société, et hâterait la mort de l’entreprise.

De fait, des difficultés surgirent entre les associés qui durent traîner devant la Justice leurs interminables querelles. Une scission se produisit, et l’on eut le spectacle curieux d’une concession occupée et exploitée à la fois par deux sociétés, dont l’une, la première venue, avait le droit pour elle, mais dont l’autre, ayant la force de <on côté, s'était purement et simplement emparée, sans titre, Sans permission de quelque auto-

FAQ

rité que ce fût, d'une part importante de la Mine conimune. “

Nous allons voir que la Mine aux Mineurs de Monthieux, en suivant l’exemple de la Mine du Gier, adopta aussi le germe morbide que renfermait cette société coopérative, et que, comme elle, commencée dans l’enthousiasme et la solidarité, elle sombra définitivement dans l'anarchie et dans la discorde (4).

(1) D’après M. de Billy, durant tout le temps de son existence (1886-1895), la Mine aux Mineurs du Gier a toujours exploité à perte ; les salaires des sociétaires n’ont pas été intégralement payés, et ils n’ont jamais touché de dividendes. L'éminent ingénieur attribue l’insuccès de l’entreprise « au peu de valeur des concessions, aux attaques ct procès que dut soutenir la Société ; enfin, au manque absolu de discipline et à l'absence de toute direction capable et énergique ». (Annales des Mines, précitée, p. 87).