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Sion » moyennant diverses clauses et conditions et, notamment, le paiement d’une redevance annuelle qui serait fait non en nature, mais en argent.
Peu de temps après ce traité, M. Dugas des Varennes mourait, et le droit de concession échéait en héritage à M. Camille Bernou de Rochetaillée.
Le 17 mars 1838, MM. Dyèvre, Durand et Berthon, cédaient à leur tour l’amodiation à M. Boggio, qui constituait le même jour une Société civile ayant pour objet « lFexploitation de la Houillère de Monthieux ».
Le 30 mai 1870, la Société civile se transformait en Société anonyme: et c'est cette Société anonyme, dont le banquier parisien Stern était président, qui exploitait encore en 1891.
A cette date, la Société se trouvait dans une situation des plus embarrassées. Les couches accessibles du gite houiller semblaient épuisées, et des capitaux considérables avaient été sacrifiés sans succès dans des travaux d'accès à de nouvelles couches, que la nature .tourmentée du terrain rendait difficiles à atteindre.
Non seulement aucun dividende n'avait été distribué depuis 1877, mais encore le capital social était, en 1891, totalement englouti.
La direction de l’entreprise envisagea alors l’éventualité d’une dissolution et d’une liquidation de la Société, et le 1° juin 1891, une convocation était adressée aux actionnaires pour tenir une assemblée extraordinaire à l’effet de délibérer sur les mesures à prendre.
En mème temps, on préyenait les cinq cents ouvriers employés à l’exploitation qu’on allait fermer les
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chantiers. Le Préfet de la Loire, dans un arrêté du 2 juin, donna avis des intentions des exploitants, et informa les intéressés qu'ils devraient lui transmettre le$ oppositions qui pourraient être formulées.
Une légitime émotion s’empara de la population houillère ainsi menacée de perdre son gagne-pain. Elle gagna le Parlement, et le 10 juin, une demande d’in- ‘terpellation au ministre des travaux publics était déposée à la Chambre par MM. Dumav, Girodet, Souhet et Baudin (1). M. Dumay prit la parole pour développer l’interpellation, et s’exprima en ces termes
« La Compagnie de Monthieux vient d’arrêter l’extraction de la houille dans ses puits en prévenant seulement huit jours à l’avance le personnel employé. Cinq cents familles, représentant environ 41,500 personnes, vont de ce chef être privées de leur gagne-pain.
« [l ne s’agit pas seulement de la misère créée par cet arrêt de travail, mais d’une perte pour la nation, car l'avis donné au Préfet pour la cessation des travaux porte que l’une des couches restera envahie par les eaux. »
Et l’interpellateur demanda au munistre quelle mesure 1} comptait prendre pour contraindre la Compagnie à reprendre les travaux, ou sinon, à abandonner complètement la mine.
Il rappela la résolution. Laur votée le 24 janvier
(1) Journal Officiel. Débats parlementaires, Chambre, 10 juin 1891.
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précédent, aux termes de laquelle la Chambre avait invité le Gouvernement à attribuer à des Syndicats d’ouvriers lés concessions de mines non exploitées ou abandonnées. Et il demanda au ministre pourquoi l’exploitation de Monthieux n’avait pas encore été concédée au Syndicat des mineurs de la Loire.
M. Yves Guyot répondit qu'il n’avait été saisi d’aucune demande régulière émanée du Syndicat; que, d’ailleurs, la Compagnie de Monthieux n'avait pas été frappée de déchéance, aucun motif prévu par la loi n’ayant encore donné lieu à cette mesure; qu’au surplus, une assemblée extraordinaire des actionnaires était convoquée, et que rien ne démontrait qu’elle refuserait de risquer de nouveaux capitaux.
La mine n’était donc pas vacante, et il ne pouvait être question de la concéder à un Syndicat.
La Chambre approuva les déclarations du ministre, et vota l’ordre du jour pur et simple. |
Cependant, le 17 juin, l’assemblée générale annoncée se réunit. Après lecture du rapport du Conseil d'administration, elle vota la dissolution anticipée de la Société, et sa liquidation. MM. Jacques, chef de contentieux à Paris, et Pauly, avoué à Saint-Etienne, furent nommés liquidateurs avec pleins pouvoirs pour procéder à la liquidation.
Le 5 juillet, paraissait l'annonce de la vente aux enchères de la houillère de Monthieux, en l'étude de M° Fessy-Moyse, notaire à Saint-Etienne. La mise à prix était fixée à 400.000 francs.
PSS
$ IE. — LE RÔLE DU SYNDICAT DES MINEURS DE LA LOIRE ET L'ACQUISITION DE L’AMODIATION
A une première séance d’adjudication, aucun acquéreur ne se présenta. La mise à prix de 400.000 fr. paraissait exagérée, étant données les difficultés d’exploitation et les charges annuelles qu'aurait à supporter l’acquéreur (elles étaient évaluées à 36,000 fr.).
La mise à prix fut abaissée à 50,000 francs; mais une nouvelle tentative de vente sur ces bases n’eut pas plus de succès que la précédente.
C’est alors que la Chambre syndicale des mineurs de la Loire conçut le projet d'acquérir l’amodiation. Le désir de secourir les mineurs laissés sans ressources par la cessation des travaux, et aussi l’exemple voisin de la Mine aux Mineurs du Gier, suggéra l’idée de fonder une entreprise qui, à un but humanitaire, joindrait celui de réaliser une partie importante des revendications des ouvriers mineurs : la Mine aux travailleurs. (1).
Ce fut, paraît-il, l’ouvrier mineur Mary qui émit, le premier, cette idée dans une réunion du Syndicat tenue le 26 août 1891. L'idée parut bonne aux syndi-
(1) Ce double but est claïrement-exprimé dans la requête introductive d'instance présentée ultérieurement par le Syndicat au début du procès qu'il soutint contre-les administrateurs de la Mine aux Mineurs. V. infra, 8e partie, chapitre 1er,
qués, et ils nommèrent une commission d'initiative, qui fut chargée de recueillir les premiers renseignements, et de faire les premières démarches en vue d'atteindre ce but. Cette commission fut composée de six membres : les sieurs Perrin, Mary, Héritier, Plotton, Rose et Giraud.
Une nouvèlle réunion du Syndicat fut tenue le 23 septembre. La commission rendit compte de ses démarches, et l’achat de la mine fut alors définitivement résolu.
La commission d'initiative s’assura le concours de M. Franck Bertrand, industriel à Saint-Etienne, bien connu dans le monde politique pour ses idées généreuses et novatrices. Il l’accompagna à Paris, et exposa le projet formé par le Syndicat à des membres influents du Parlement. L'accueil reçu fut des plus encourageants : le ministre des finances promit de faire remise des droits d'enregistrement; des demandes de subvention furent adressés à la Chambre des députés et au Conseil municipal de Paris; et les grands journaux parisiens promirent d'ouvrir des souscriptions.
La commission s’aboucha avec M° Pauly, liquidateur de la Houillère de Monthieux, et obtint que le prix de vente de l’amodiation serait réduit au chiffre de 10.000 francs. Une promesse de vente fut régulièrement passée par-devant notaire, le 26 octobre 1891, entre le liquidateur et les membres de la commission d'initiative; le liquidateur s’obligeait à vendre à une Société anonyme à capital et personnel variables, au capital minimum de 60,000 francs, qui devrait être