L'ENTREPRISE DEPUIS SA FONDATION JUSQU’AU PROCÈS DES AUXILIAIRES

La Mine aux Mineurs était à peine constituée que les difficultés commencèrent. .

Une constatation s'impose : c’est qu’elles furent soulevées précisément par le syndicat qui avait présidé à sa formation.

La chambre syndicale, en fondant la Mine aux Mineurs, avait entendu en faire avant tout une entre-

Nous avons puisé les éléments de ce chapitre dans :

a) Les articles de journaux locaux parus à cette époque;

b) Les dossiers mis obligeamment à notre disposition par Ms Cotta, Cuisson. Jaray, avoués à Saint-Etienne ;

c) Le registre de Délibérations des Assemblées générales;

d) Les communications verbales à nous faites par M. Plotton, fondateur de la Mine aux Mineurs, et M. Jourd, ex-président du Conseil d'administration,

NE de

prise syndicale, sur la direction de laquelle elle conserverait la haute main. C’est elle qui avait fait toutes les démarches, qui avait recueilli les fonds, et adressé toutes les demandes de subvention; et c’est d’elle qu’émanait la commission qui avait acquis l’amodiation de Monthieux, et qui avait passé avec les liquidateurs de la Compagnie Stern la promesese de vente que l’on sait en attendant que la société fût régulièrement constituée. Les statuts mêmes de la société avaient été élaborés au sein du syndicat, et avaient été soumis à l’approbation de l’assemblée de tous les mineurs syndiqués. On avait pris soin d'y faire allusion au rôle joué par le syndicat dans la constitution de la Mine aux Mineurs, et on lui avait réservé une part importante des bénéfices (45 %) qui devait être distribuée chaque année par ses soins, aux mineurs malheureux, adhérents au syndicat (art. 43 des statuts).

Mais, peu à peu,. comme il fallait s’y attendre, le divorce s'était accompli.

Les dix membres de la commission d'organisation, après avoir tenu entre eux l’assemblée constitutive, et s'être élus eux-mêmes administrateurs de la société, donnèrent leur démission d’administrateurs du syndicat pour « donner tous leurs soins à la nouvelle entreprise ». Puis, sentant combien lingérence continuelle du syndicat était néfaste à l’organisation de la société, ils cherchèrent à secouer ce joug, et se rendirent de jour en jour plus indépendants.

Mais il n’avaient pas l'autorité nécessaire pour imposer une ligne de conduite à leurs collaborateurs, qui

appartenant tous au syndicat, y prenaient le mot d'ordre.

Dès janvier 1892, moins de deux mois après la fondation, les récriminations s’élevèrent, et la chambre syndicale : des mineurs de la Loire fit entendre de bruyantes protestations contre la façon d’agir du Conseil d'administration.

Le 29 janvier, elle faisait paraître dans les journaux une note où elle critiquait d’un ton acerbe la gestion du Conseil.

© IT nous semblait, disait-elle, que par son caractère « et par son origine, cette exploitation allait avoir une « administration très large, qui {ravaillerait au grand « jour et donnerait quelque publicité à ses opérations « commerciales pour bien montrer aux souscripteurs «l’emploi qu’on faisait de leur argent. Au lieu de cela, « nous avons dix citoyens qui S’isolent de la corpora- «« tion, et qui gardent un secret absolu sur toutes leurs « délibérations... On leur a fait des statuts qui leur « donnent les pouvoirs les plus étendus, sans surveil- « lance, sans contrôle effectif. Leur puissance est inat- « taquable, et comme ils sont toujours rééligibles, ils « peuvent garder l’administration de la mine à perpé- « tuité; ils peuvent fusionner avec d’autres sociétés, « vendre la mine sans aucune autorisation : ils sont les « maîtres !... » (4). - La première conséquence de ces dissensions fut une

(1) V. Mémorial de la Loire, n° du ?29 janvier 1892,

LE

mesure administrative prise par le préfet de la Loire, M. Lépine, et qui fut extrêmement préjudiciable à l’entreprise nouvelle.

A la suite des démarches des fondateurs de la Mine aux mineurs, la Chambre des députés avait voié un crédit de 50.000 francs: le Conseil municipal de Paris avait voté de son côté 10.000 francs. Ces fonds furent adressés à l’administration préfectorale qui devait les affecter à leur destination.

Mais en présence des difficultés soulevées, et des récriminations du syndicat des mineurs, le préfet crut devoir distribuer ces 60.000 francs, partie aux anciens - Mineurs Sans travail de la Compagnie de Monthieux, païtie au bureau de bienfaisance.

La société se trouva ainsi frustrée de sommes importantes sur lesquelles elle comptait pour constituer un fonds de. roulement indispensable; et ses ressources se trouvèrent limitées à 50.000 francs, don de M. Marinoni, et à 3 ou 4.000 francs, produit des souscriptions ouvertes dans le bassin lors de la constitution. (Les 10.000 francs de la ville de Saint-Etienne avaient servi à payer l’amodiation).

La querelle ne fit que s’envenimer entre le syndicat et ceux qu’il considérait comme les accapareurs de la mine. Se sentant Soutenu par les ouvriers, ses exigences se firent de plus én plus grandes, et il somma les dix administrateurs de remettre entre les mains de ses membres, lés actions non encore distribuées. Sur le refus de ceux-ci, 1l les assigpä, le 16 avril 1892, pardevant le Tribunal civil de Saint-Etienne,

URL Sun Mi its, d'A"

La requête introductive d'instance (1) est instructive, et montre bien quelle organisation avaient rèvée les promoteurs de l’œuvre collective.

Après avoir rappelé longuement la part prise par le syndicat dans la recherche des fonds nécessaires à l'achat de la mine, l’acte insiste sur ce fait que les dix commissaires avaient été choisis dans son sein, que leurs journées, pendant les démarches qu'ils firent, leur avaient été payées sur la caisse syndicale, et qu'ils avaient reçu mandat exprès d’acheter l’amodiation de Monthieux pour la remettre ensuite entre les mains du syndicat. On alléguait que le syndicat devait postérieurement se constituer en société civile pour pouvoir conduire lexploitation. Au lieu de cela, les dix commissaires, trahissant la confiance de leurs mandants, « avaient gardé pour eux seuls le bien collectif, et « s'étaient illégalement nommés administrateurs d’une « société fondée sans l’assentiment du syndicat ». Et lon demandait au tribunal de déclarer que les commissaires avaient abusé de leur mandat, et de les condamner (sous le bénéfice de l'offre faite par le syndicat de se constituer en société civile), à remettre entre ses mains toutes les actions de la Mine aux Mineurs. On demandait en même temps de sanctionner une organisation nouvelle dont les bases seraient les suivantes : les membres du syndicat, tous titulaires d’une action, même ue travaillant pas à la mine, auraient droit aux répartitions de bénéfices; seuls, les syndiqués travaillant à la

(1) Dossier de Me Pauly.

177 ti ie

SRE ue

mine pourraient faire partie du Conseil d’administration; enfin, une commission de trois membres, prise parmi les sociétaires ne travaillant pas à la mine, serait chargée d'exercer un contrôle sur la marche des affaires, et d’assurer l’équitable répartition des bénéfices entre tous les adhérents du syndicat des mineurs de la Loire. on demandait, mais subsidiairement, et au cas de rejet des conclusions principales, la restitution de toutes sommes, secours ou allocations reçues par la chambre syndicale en vue de constituer la Mine aux Mineurs.

Peu de temps après l’assignation, le 21 avril, la grève éclatait à la’ Mine aux Mineurs, et prenait le caractère d’une révolte contre le Conseil d’administraton. Au cours d’une réunion tenue par les grévistes à la Bourse du travail, le 24 avril, et qualifiée par eux d’assemblée générale, on vota la destitution de l’ancien conseil, et on en installa un nouveau, composé des sociétaires Desmarets, Paret, Huguet, Guillaume, Lérissel et Julien.

C'était donc l’anarchie la plus complète. L’entreprise livrée ainsi à deux factions rivales menaçait de sombrer à ses débuts. L’ingénieur, M. Payen, responsable de la direction technique, ne voulant pas reconnaitre le nouveau Conseil d'administration, menaçait de donner sa démission s’il était maintenu. Le service du contrôle faisait en même temps savoir qu'il ferait fermer la mine si cette démission se produisait.

Une ordonnance de référé rendue à la requête de J’ancien Conseil, nomma M. Payen, séquestre, et lui confia provisoirement la direction de l’entreprise.

La lutte se poursuivit alors entre les deux conseils d'administration, et le 14 mai 1892, le tribunal était saisi du litige, et prié de déclarer auquel des deux devait revenir la direction de la Mine aux Mineurs.

Pendant tout le cours de l'instance, des incidents surgirent, nombreux. Les salaires ne furent plus régulièrement payés, et de nombreux ouvriers abandonnèrent leurs chantiers; des accidents se produisirent, et deux administrateurs furent condamnés correctionnellement pour infraction aux règlements sur les mines grisouteuses.

En même temps, le premier semestre 1892 arrivait à son terme sans que l’assemblée générale eût été convoquée conformément à l’article 28 des statuts; les sociétaires, désireux de connaître la situation, firent sommation aux aux anciens administrateurs d’avoir à la réunir ; ceux-ci répondirent qu'ils n’avaient pas pour cela l’autorité suffisante, leurs pouvoirs étant discutés par ceux-là mêmes qui réclamaient cette mesure. Enfin, le tribunal trancha le différend, et dénoua cette situation inextricable. GE

Le jugement est du 16 juin 1892. Le tribunal, examinant l’attitude des dix fondateurs, depuis le début des pourparlers jusqu’à la constitution de la Mine aux Mineurs, la juge parfaitement correcte, et décide que la société a été valablement et régulièrement constituée. : Examinant ensuite la validité de la prétendue assemblée générale du 24 avril, de laquelle les nouveaux administraiteurs tenaient leurs pouvoirs, il la qualifie sévèrement. Il constate qu'aucune des formalités requises par

les statuts touchant les convocations, la publicité, la fixation de l'ordre du jour, n’a été remplie, et qu’on ne peut décorer du nom d’assemblée générale, la réunion tumultueuse tenue le 24 avril à la Bourse du travail. En conséquence, il déclare que seul l’ancien Conseil d'administration, régulièrement nommé,'a qualité pour représenter la société, et pour convoquer l’assemblée générale. Les juges de Saint-Etienne crurent en même temps dé leur devoir de donner à tous les sociétaires une leçon de solidarité, et de les exhorter à la concorde et à la discipline : «Attendu que le Tribunal, « dirent-ils, n’a pas à se substituer aux statuts et à « examiner la situation d’une société que des dissenti- « ments graves ont compromis dès l’origine, et compro- « mettent encore aujourd’hui dans son existence; que « c’est aux actionnaires à se conformer aux prescrip- « tions qu'ils ont adoptées en parfaite connaissance « de cause, à la loi qu'ils se sont faite eux-mêmes: « qu'il faut qu’ils évitent avec soin ces réunions tumul- « tueuses qui apportent le trouble et le désordre dans « le fonctionnement de toute association, et surtout « d’une association de la nature de celle dont ils font « partie... » Et le Tribunal engageait les dix fondateurs à convoquer l’assemblée générale.

C’est ce qu'ils firent le 30 juillet suivant. Leur succès ne fut qu'un succès éphémère, et il semble bien

qu’ils aient voulu simplement faire consacrer le prin-

cipe de leur droit. Devant l'hostilité rencontrée parmi les membres de l’assemblée, ils préférèrent, en effet, se démettre de leurs fonctions, et ils quittèrent ainsi l’en-

Fer

treprise à la fondation de laquelle ils avaient eu une si grande part.

Battu sur le terrain juridique, le syndicat triomphait

en fait, puisque la Mine aux Mineurs retombait en ses mains par la démission des dix administrateurs. Aussi, ne donna:t-il pas suite à l’instance qu'il avait engagée contre la Mine aux Mineurs, et qui était restée en suspens pendant le procès des deux Conseils.

L'assemblée du 30 juillet élut de nouveaux administrateurs qui semblaient à la dévotion du Syndicat; le sociétaire Thévenou en fut le président, et la concorde sembla rétablie. , à

Il faut constater toutefois que l’on ne procéda pas à la refonte générale de l’organisation, laquelle était cependant réclamée par le Syndicat dans son assignation du 16 avril 1892. Une Société civile ne fut pas constituée entre ses membres, et l’on se contenta d’une refonte partielle des statuts primitifs de la Mine aux Mineurs, par laquelle on donnait au Syndicat des gages qui parurent suffisants.

La nouvelle rédaction fut adoptée par l’assemblée du 13 novembre 1892 (1).

(1) Voici la nouvelle rédaction :

ARTICLE PREMIER, $ 3. — Il sera accordé, en outre, une action à deux membres par chaque Syndicat des mineurs de fa Loire. Lorsque les porteurs d'actions ci-dessus dési-

snés entreront à la Mine aux Mineurs comme travailleurs

à ladite mine, ils conserveront chacun leur action. mais ils devront être immédiatement remplacés par un nombre