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On organisait un véritable système de représentation syndicale dans le sein de la Société. On stipulait, en effet, que chaque Syndicat de mineurs du bassin de la Loire aurait deux actions au nom de deux de ses membres, et que ceux-ci auraient entrée et voix délibérative aux assemblées générales. Il fallait être syndiqué pour faire partie de la Mine aux Mineurs, et les embauches devaient être faites sur présentation exclusive des Syndicats (art. 1”).

égal dans leur Syndicat, c'est-à-dire que deux autres membres deviendront à leur tour possesseurs d’une action.

Pour être admis à faire partie de la Société Stéphanoise de la Mine aux Mineurs, il faut faire partie d'un Syndicat de mineurs quelconque et être reconnu digne pour cette admission à la Société.

Les solliciteurs de travail devront être présentés par leur Syndicat et, par conséquent, toujours appartenir à un des Syndicats ci-dessus désignés et se maintenir dans les conditions exigées aux statuts.

Le mode d'embauche se fera au moyen d'une liste préparée par les Syndicats du Département de la Loire. En cette circonstance, la priorité sera toujeurs donnée aux plus nécessiteux.

ART. 25. — Le nombre des commissaires peut être de trois. Un d'eux au moins devra être pris dans un Syndicat quelconque du département de la Loire.

ART. 43 (rédaction ajoutée au précédent ar. 43).— Les actionnaires de la Mine aux Mineurs, reconnaissant que la constitution de la Société a eu lieu grâce aux démarches et aux généreux efforts du Syndicat, et que ledit Syndicat est un des promoteurs de l’entreprise désignée aujourd'hui sous le nom de « Mine aux Mineurs de Monthieux » dûment accordée par les présentes à la Chambre syndicale des mineurs de la Loire, les prérogatives auxquelles elle à droit sont les suivantes : .

Le Syndicat des mineurs de la Loire, en dehors des

‘ on de

L'un des trois commissaires de surveillance prévus aux statuts devait être pris dans un Syndicat quelconque du bassin (art. 25).

Enfin, l’on reconnaissait expressément au « Syndicat des mineurs de la Loire » le pouvoir d'intervenir chaque fois qu’il serait question de changer la forme de la Société, d’aliéner tout ou partie de la mine, de proroger ou dissoudre la Société (art. 43).

Ces modifications, et surtout le nouvel article 43, constituaient un véritable traité passé entre la Mine

avantages à lui concédés par l’art. 43, pourra intervenir toutes les fois qu'il sera question de changer la forme de la Société, d'aliéner tout ou partie de la Mine, de proroger- ou de dissoudre la Société, ou de modifier le susdit - article 43.

Toutes les fois qu'une question-de ce genre devra être mise en discussion, le Conseil d'administration du Syndicat sera prévenu officiellement dix jours d'avance par lettre recommandée émanant de l'Administration de la Société de la Mine aux Mineurs. Cette lettre indiquera la date de l’assemblée générale dans laquelle la question sera mise en discussion.

Le Conseil d'administration du Syndicat, au reçu de cette lettre aura la faculté de convoquer ses adhérents, c'est-à-dire que tous les membres de la Chambre Syndicale pourront assister: à l’assemiblée générale, sur la présentation de leurs carnets de syndiqués.

IS signeront la feuille de présence à l'assemblée générale, ét ils auront voix délibérative comme les actionnaires de Monthieux sur les questions ci-dessus spécifiées, c'est-à-dire sur celles intéressant Ja forme, la dissolution ou la cession de la Société, ou la modification de l’art. 48.

Il demeure bien entendu que la Chambre syndicale n'aura pas d'autres droits que ceux-là, et qu’elle ne pourra intervenir que dans les cas limitativement désignés au présent article, È

aux Mineurs et la Chambre syndicale. Certes, la part faite à celle-ci était belle, mais il faut constater que la société gardait cependant une personnalité distincte de celle du syndicat. Seulement, son autonomie était limitée par une sorte de tutelle, de droit de contrôle que devait exercer sur elle la chambre syndicale.

L'union ne dura du reste pas longtemps. La Mine aux Mineurs s'émancipa progressivement et secoua bientôt ce joug. Le caractère coopératif se développa au détriment du caractère syndical, et la nécessité d’une solide organisation montra bien vite à ceux-là mêmes qui l'avaient désirée, ce qu'avait de dangereux l’ingérence syndicale pour la bonne marche de l’entreprise.

L’émancipation ne se fit pourtant pas en un jour; ei l’on retrouve encore l'influence syndicale dans les

délibérations des premières assemblées qui ont suivi

les modifications du 13 novembre 1892.

C’est ainsi qu'à l'assemblée du 15 août 1893 on décida qu’un retard de quatre mois dans le paiement de la cotisation au syndicat donnerait lieu à application des pénalités prévues à l’article 4 du règlement intérieur (1 à 3 jours de mise à pied) (1).

Mais, peu à peu, l’on se rendit compte que le syndicat jetait dans la société des éléments de trouble et de discorde. À l’assemblée du 17 novembre 1893, des débats orageux s’élevèrent à propos d’une demande en

(1) Registre de Délibérations des Ass. Gén., p. »,

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d'échéance du président Thévenon, que les partisans du syndicat trouvaient trop autoritaire. La demandé fut repoussée (2). A l'assemblée du 31 décembre 1893, une longue discussion eut lieu au sujet de la radiation de neuf sociétaires, amis du syndicat, qui avaient provoqué à la mine un véritable tumulte le 4 décembre, et qui avaient déposé au Parquet une plainte calomnieuse contre le Conseil d’administration et le comptable de la société. La discussion se termina par le vote de l’exelusion des fauteurs de trouble (3).

Ces attaques, cet esprit d’indicipline, hâtèrent le divorce du syndicat et de la société. Il fut définitivement consommé en fait, lorsque les sociétaires constatèrent l'attitude des délégués, non travailleurs, qui représentaient les syndicats aux assemblées générales. Ceux-ci, en effet, voyant la situation précaire et les embarras financiers dans lesquelles la société se débattait, se désintéressèrent de l’entreprise et laissèrent clairement entendre que les sociétaires eussent à sortir de cette impasse comme ils le pourraient.

On s’éloigna done du syndicat, et on chercha à s'organiser pour donner à l’entreprise une vitalité jusque là compromise. :

La première étape était franchie. L'institution avait progressivement perdu son caractère syndical, et prenait davantage l’aspect coopératif, en éliminant de la société des éléments inutiles et nuisibles, et en restrei-

(1) Registre de Délihérations des Ass. Gén., put, (2) Idem, p. 21,

gnant aux seuls travailleurs de la mine les charges comme aussi les avantages de l’exploitation.

La société ne resta du reste pas longtemps sur ce lérrain que, cependant, dans l'esprit des fondateurs, elle n'aurait dû jamais quitter. Elle entra vite dans une seconde phase d'évolution qui la poussa à se transformer insensiblement en société capitaliste; ce ne furent bientôt plus fous les travailleurs de la mine, mais parmi eux un nombre de jour en jour plus restreint, qui furent les propriétaires de l’exploitation, et le salariat, que la Mine au Mineurs devait faire disparaître, réapparut au sein même de l’entreprise rénovatrice.

La question des auxiliaires va nous montrer comment s’est produite cette curieuse évolution. |