II. — Jugement

Le 16 janvier 1895, le tribunal de Saint-Etienne trancha le différend.

(1) Dossier de Me Cotta, Note pour l'avocat, rédigée par le Conseil d'administration.

(2) Voici le texte complet du jugement :

« Attendu que les demandeurs prétendent avoir été indûment et irrégulièrement privés des avantages que leur conféraient les statuts de la Société de la Mine aux Mineurs de Monthieux et concluent à leur réintégration, ca leur qualité de membres effectifs et participants de ladite Société, sinon à l'allocation de dommages-intérêts pour réparation du préjudice qui leur à été causé ;

« Attendu que la Société défenderesse soutient pour sa défense que les sieurs Mure, Artru et autres n'ont jamais été admis ni considérés comme sociétaires, mais seulement embauchés comme auxiliaires à raison des néces-