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= Il repoussa la thèse soutenue par la société de la Mine aux Mineurs, et proclama le droit des demandeurs au titre de sociétaires.

L'article 1° des statuts, rédigé d’ailleurs en pleine connaissance de cause, est trop formel, disaient les juges de Saint-Etienne, pour qu’il soit possible de con-

sités de l'exploitation ; que. d'autre part, l'article 1 des statuts qui est invoqué, a été rédigé par des gens inexpérimentés et est entaché de nullité comme contraire aux prescriptions de la loi de 1867. ;

« Attendu que de tels moyens de défense ne sauraient ètre sérieusement opposés aux demandeurs en présence des faits dûment constatés aux débats, et des termes formels des statuts qui font la loi contractuelle des parties ;

« Attendu, en effet, qu'il est impossible de faire la distinction que voudrait établir la Société défenderesse entre la situation des ouvriers qui se sont présentés les premiers pour fonder l’œuvre commune, et ceux qui sont venus ensuite offrir leurs services, alors que la Société étant créée et composée de membres en nombre suffisant, l’adjonction de nouveaux adhérents devenait inutile ; qu’à ce sujet, les termes de l’article 1* susvisé ne comportent, dans leur généralité, aucunes différences ou clauses spéciales avec les uns et les autres, et que, dès lors, en l’abence de toutes conditions restrictives imposées aux demandeurs à l'époque de leur admission dans la Société, c'est à bon droit qu'ils en revendiquent tous les avantages ;

« Attendu que la Société de la Mine aux Mineurs de Monthieux ne peut se dérober aux conséquences de l’action dont elle est l’objet, sous le prétexte que toutes les actions émises, au nombre de 600, sont actuellement xéparties entre les mains de ceux qui les détiennent légalement, et qu'elle ne peut contraindre ceux-ci à s'en dessaisir au profit de Mure, Artru et autres ;

« Que cet état de choses constitue bien une impossibilité matérielle de provoquer le transfert des actions,

sidérer comme de simples salariés, des ouvriers qui, sur la foi des statuts, et sans qu’il leur soit imposé de clause restrictive, ont engagé leurs services postérieurement à la fondation de la société : c’est done à bon droit qu'ils revendiquent aujourd'hui la qualité de sociétaires. Sans doute, toutes les actions sont pour-

mais ne délie pas la Société des engagements qu'elle a pris inconsidérément envers les ouvriers qui ont accepté le travail sur ia foi des promesses qui leur étaient faites, et qui n'étaient autres que les statuts rédigés avec plus de netteté ; que les défendeurs ont contracté une obligation qu'ils ne peuvent remplir et qui doit se terminer par une condamnation à des dommages-intérêts par application de l’article 1142 du Code civil ;

« Attendu, sur ce point, que le Tribunal ne possède pas quant à présent les éléments suffisants pour en apprceier le quantum, puisqu'il ne connaît ni la valeur réelle des actions dont les demandeurs seront privés ni l'importance des salaires qu'ils auraient dû gagner pendant la durée de leur expulsion de la Société ; qu'il convient donc d'ordonner que ces dommages seront ultérieurement fixés par état ;

« Par ces motifs, le Tribunal dit et prononce que les demandeurs ont qualité de membres de la Société Stéphanoïise de la Mine aux Mineurs de Monthieux, conformément aux termes de l’article 1% des statuts ;

« Annule en conséquence toute délibération prise en violation desdits statuts pour les priver de cette qualité ; et en raison de l'impossibilité reconnue par la Société de donner satisfaction aux demandeurs, notamment en ce qui touche la remise des actions dont elle n’a pas la libre disposition, la condamne à payer à chacun d'eux avec intérêts légitimes pour réparation du préjudice subi, des dommages-intérêts à fixer par état et sur justificätions qui seront ultérieurement fournies ; la condamne en outre aux dépens. »

vues de titulaires, et il y a impossibilté matérielle d’en distribuer aux demandeurs: mais la société n’en est

. Pas pour cela dégagée vis à vis de ces derniers: elle a

contracté à leur égard une obligation de faire, qui doit se résoudre en dommages-intérêts.

Et le jugement condamnait la société à payer à chacun des demandeurs des dommages-intérêts à fixer par état et Sur justifications.

Ainsi prit fin ce premier différend. Les demandeurs ne triomphaient pas pleinement, puiqu'ils ne rentraient pas au sein de la société, et qu’en présence de l’impossibilité matérielle de leur remettre des titres ils se voyaient simplement allouer des dommages-intérêts sans obtenir la mise en liquidation sollicitée. Mais le principe semblait sauvegardé. Les statuts primitifs restaient la charte de la Mine aux Mineurs, et « en l’absence de toute autre clause restriclire » imposées aux ouvriers, ceux-Ci devenaient sociétaires par le seul fait de leur embauchage.

À y regarder de près cependant, le triomphe n’était qu'apparent, et l’esprit du pacte social se trouvait d'ores et déjà faussé. Ne laissait-on pas entendre, en effet, qu'une clause restrictive imposée aux ouvriers à leur embauche eût pu modifier la solution du litige ?

Les sociétaires comprirent la lecon donnée par le tribunal. Nous l’allons voir en observant la ligne de conduite qu’ils tinrent après ce premier différend jusqu'à la seconde attaque des auxiliaires.

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& II. — Le procès pe 4900-1901

Au commencement de 4895, après le premier procès: des auxiliaires, la situation de la Mine aux Mineurs paraissait des plus précaires. Les embarras financiers et les difficultés croissantes d’exploitation rendaient son existence tout à fait aléatoire.

Dans le rapport qu’il présentait à l’assemblée à la fin de l’année 1894, le commissaire de surveillance attirait l’attention des sociétaires sur cet état de choses: les pertes brutes du second semestre 1894 s’élevaient à la somme de 17.975 fr. 35, et le commissaire ne dissimulait pas la nécessité de s’imposer de grands sacrifices pour « se sauver d’une sitaution que mon devoir m'oblige de vous signaler comme désastreuse ». (4).

La situation n’était pas améliorée en juin 1895, et à cette époque encore, le commissaire de surveillance signalait l’état critique de la société et prédisait la ruine « si avec le personnel existant on n’augmentait pas la production. » (1).

On ne payait plus régulièrement les salaires, et la plupart des membres de la société se trouvaient créanciers du prix d’un nombre important de journées de travail.

(1) Assemblée générale du 4 novembre 1894 Rapport de M. Guy, commissaire de surveillance.

(2) Registre des Délibérations des Ass. Gén., p. 66

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Avec cela la discorde régnait au sein de la société: et malgré les nombreux appels à la concorde et à l'union adressés par l'ingénieur et le commissaire de surveillance, des récriminations et des dissensions intestines s’élevaient chaque jour plus violentes.

Beaucoup de sociétaires, découragés, préférèrent | abandonner l’entreprise : ils se firent régler l’arriéré de leurs salaires et signèrent régulièrement le transfert de leur action. La feuille de présence annexée au registre de délibérations des: assemblées générales indique en effet que pendant les deux années 1894 et 1895, le nombre des actionnaires passa successivement de 115 à 112, puis 100, 81 et 78.

La nécessité de faire face aux charges de l’exploitation (redevances, service des rentes aux retraités et aux blessés, indemnités de dégâts de surface, etc.), exigeait cependant qu’on ne laissât pas descendre audessous d’un certain niveau le chiffre de l’extraction de la houille. Par suite des départs successifs de sociétaires, la main d'œuvre manquait : on embaucha des ouvriers auxiliaires.

Comment expliquer cette mesure ?

Les sociétaires laissèrent entendre dans la suite, que ne pouvant plus trouver de gens qui veuillent courir les risques d’une entreprise notoirement mauvaise, et s’exposer à d’importantes retenues de salaires, ils se virent contraints alors de s'assurer le concours d'auxiliaires, c’est-à-dire de manœuvres « qu’ils payeraient régulièrement, et des services desquels ils pour-