III. — DISCUSSION ET CRITIQUE DE IA SOLUTION INTERVENUE

Ainsi les sociétaires obtenatent gain de cause, et, plus heureux qu’en 1895, repoussaient victorieusement l’attaque des auxiliaires.

La solution donnée au litige par le tribunal de Saint- Etienne se justifie-t-elle en droit et en fait, et échappet-elle à toute critique ? Nous ne le croyons pas, et nous estimons au contraire qu’elle a indûment transformé le caractère de l’entreprise de Monthieux.

Il importe tout d'abord d’insister sur un point que nous avons effleuré plus haut, et de faire remarquer que la solution donnée au procès de 1901 se trou-

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vait déjà renfermée en germe dans le jugement de 1895. |

Il ouvrait en effet la porte de la bergerie, car, tout en reconnaissant que les statuts primitifs sur lé vu desquels les demandeurs avaient été embauchés, ne permettaient pas de priver des ouvriers quelconques, travaillant à la mine, de la qualité et des prérogatives de « sociétaires », il laissait entendre qu’une clause restriclive imposée à l'embauche, eût pu modifier les con-

ditions du litige et changer la solution à y apporter. C'était donc reconnaître, implicitement tout au moins, que les statuts de la Mine aux Mineurs ne faisaient pas par eux-mêmes obstacle à l’admission de cette

clause restrictive, et que sous leur empire, il eût été

possible de s'assurer le service d'ouvriers auxiliaires, ainsi préalablement prévenus.

Le jugement de 1901 semble bien s'être approprié le raisonnement qui apparaissait derrière les termes de celui de 1895. Il faut remarquer toutefois que le tribunal, hésitant à envisager le cas spécial des statuts de Monthieux, est resté volontairement dans les généralités, et a simplement affirmé « que la société de la Mine aux Mineurs est régie par les dispositions de la loi du 24 juillet 1867; qu’elle trouve dans cette loi les principes de Son organisation et les limites de ses pouvoirs : et qu'il ne saurait être soutenu que soûs l’empire de cette loi, une société ouvrière de production ne peut avoir recours à des auxiliaires salariés. »

Ces considérations, nous semble-t-il, étaient en dehors de la question. Il ne s'agissait pas, en effet, de

Savoir si juridiquement les dispositions de la loi de 1867 relatives aux sociétés coopératives interdisaient l’emploi d'ouvriers salariés; mais bien de savoir si en fait les statuts de la Mine aux Mineurs, véritable pacte social, et expression directe de lu volonté des fonda- Leurs, permettaient l'embauche d'auxiliaires, alors surtout qu’une bonne partie des titres créés étaient sans titulaires.

Placée sur ce terrain, qui, à notre sens, était le seul terrain logique de discussion, la question n'aurait pu recevoir la solution donnée par le Tribunal. Car il est bien manifeste qu'aucun doute ne pouvait subsister sur l'intention des fondateurs, et que l'esprit des statuts primitifs était formellement opposé à l'emploi d’auxiliaires salariés dans de pareilles conditions.

L'intention des fondateurs était bien de créer une entreprise collective, ouverte au plus grand nombre possible de travailleurs; entreprise essentiellement antipatronale et destinée à prouver qu’une affaire peut croitre et prospérer sans le régime du salariat. Tout ce que nous avons écrit sur les origines de la Mine aux Mineurs et l'historique de sa constitution, est là pour le prouver.

Le but des donateurs et souscripteurs des fonds qui pérmirent de créer la Mine était au surplus manifeste, et ne laissait place à aucun doute. La déclaration fournie aux auxiliaires par les anciens conseillers municipaux de Saint-Etienne, était Suffisamment explicite; et l’on ne saurait, d'autre part, raisonnablement prétendre que les collectes faites parmi les mineurs à la sortie des puits étaient destinées à constituer, au béné-

fice de quelques privilégiés, une entreprise patronale. On ne saurait prétendre davantage que l’importante libéralité de M. Marinoni tendait uniquement à substituer à l’ancienne Compagnie capitaliste de Monthieux un nouveau groupe d'employeurs. Ses intentions étaient tout autres et avaient été clairement indiquées par son mandataire, M. Judet, lorsqu'il vint remettre les 50.000 francs aux mineurs de Monthieux. Séduit, en homme généreux, par l’idée de concourir à une expérience qui pouvait être précieuse pour les sociologues, il se proposait de favoriser l’intitution « d’une sorte de communauté ouvrière où l’égalité dans l'effort correspondrait à l'égalité dans larépartition, où l’on ferait quelque chose de nouveau, d’heureux, de concluant. »

Enfin les termes des statuts eux-mêmes pouvaientils laisser place à quelque hésitation sur ce point ? N’était-il pas écrit dans l’article 1°” que « ceux qui viendraient ultérieurement travailler à la mine, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur » seraient sociétaires au même titre que les premiers titulaires d'actions ? Est-ce que l’article 5 ne disposait pas que les fondateurs de la société, titulaires quant à présent de plusieurs actions, « devraient les transférer au fur et à mesure que de nouveaux ouvriers seraient embauchés, au nom de ces nouveaux ouvriers ? » Enfin, l’article 43 n'’était-il pas encore plus explicite : « La part des bénéfices attribuée aux actions suivant l’article 41, aura une destination de bienfaisance motivée sur la part prise par le syndicat des mineurs de la Loire à la réalisation des présentes, et sur linteñtion des fondateurs de la société qui en accep-

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tant et sollicitant des souscriptions n'ont pas entendu demander la fortune pour eux, mais simplement un instrument de travail devant profiter à tous, en vertu de la solidarité qui doit unir tous les mineurs » ?

Mais le jugement de 1904 semblait avoir mis un véritable parti-pris à négliger l’esprit du pacte social et l'intention des fondateurs. « Attendu, disait-il, que le le tribunal n’a pas à examiner cette question, encore moins à la juger, puisqu'elle ne lui est pas actuellement soumise ». AE

Se cantonnant volontairement dans l’examen de l'exception préjudicielle soulevée par les sociétaires, il n'envisagea que la clause restrictive imposée aux auxihaires lors de leur embauche, comme si la validité de cette clause n’était pas intimément liée aux statuts, et comme si l’on pouvait apprécier l’une sans tenir compte de l'esprit des autres. |

D'ailleurs, à prendre pour logique le raisonnement du tribunal de Saint-Etienne, et à ne considérer comme étant le nœud du procès que la convention d’embauche, le jugement de 1901 nous semble encore critiquable.

On ne saurait en effet perdre de vue : que la convention d'embauche imposée à la signature de tout nouvel arrivant n’était ni assez claire, ni assez précise pour que le signataire ait pu se rendre un compte exact de la valeur de l'engagement qu’il prenait. Il ne faut pas oublier en effet : que la plupart des auxiliaires étaient illettrés, les nombreuses croix apposées en guise de signatures sur les registres d'embauche en font foi; que, d’autre part, la croyance universelle des mineurs

de

du bassin, était que la Mine aux Mineurs était bien la, mine de tous les travailieurs; et que la formalité d'une signature apposée au bas d’un factum dont ils ne saisissaient pas très nettement le sens, ne pouvait détruire en eux cette conviction.

Leur consentement était donc bien vicié par une OYTeUT. :

Il était également vicié par le dot. Peut-on oublier en effet les agissements des sociétaires qui semblent bien avoir voulu sans cesse atermoyer et leurrer leurs collaborateurs salariés d’un vain espoir d'arriver ‘un jour au sociétariat ? Au début, en effet, ils décident de ne pas faire d'actionnaires pour un délai de deux ans, parce que, disent-ils, la situation est mauvaise: à l’expiration de ce délai, ils renouvellent cette mesure sous le prétexte d'importants travaux de recherches à effectuer; ce n’est qu'après avoir longuement louvoyé qu'ils adoptent la rédaction de décembre 1900 qui, elle, a au moins le mérite d’une brutale franchise. Pourquoi cette attitude équivoque, sinon pour endormir la vigilance des auxiliaires ?

Le tribunal de Saint-Etienne fit bon marché de toutes ces considérations : « Attendu, dit-il simplement, que s’il est possible et même vraisemblable que plusieurs d’entre eux sont devenus auxiliaires dans l’espoir légitime de devenir sociétaires; s’il est possible que des promèsses. aient été faites à certains pour leur faire prendre patience, ces faits, si démontrés qu'ils fussent, ne changeraient rien à la nature des contrats qu'ils ont * signés, et à la condition qu’ils ont acceptée. »

Ils nous semble, au contraire, qu’il y avait bien là des manœuvre dolosives, et que l’engagement ainsi pris par les auxiliaires ne pouvait avoir grande valeur.

Sur ce terrain encore, le jugement de 4901 ne nous paraît pas exempt de critiques, et nous persistons à penser que l’équité commandait une autre solution.

Que conclure de tout cela sinon que le caractère de l’entreprise fut manifestement modifié après le procès des auxiliaires ? puisque, au mépris des statuts primitifs qui étaient l’expression de l’intention des fonda-

teurs, on donnait ainsi l’investiture à un nombre res-treint de sociétaires, et on sanctionnait leur mainmise sur une entreprise qui aurait dû rester le bien de tous ceux qui viendraient lui fournir leur travail ?

Les juges de Saint-Etienne entrevoyaient-ils la ruine de la société derrière l’application stricte des statuts ? C’est possible : et il se peut qu’en statuant différemment, ils auraient abrégé sensiblement l’existence de la Mine aux Mineurs. Nous n’en trouvons pas moins -regrettable que leur décision ait ainsi dénaturé l’essence de l’institution et rendu dès lors sans intérêt une expérience économique sur laquelle on avait fondé tant d’espoirs.