SOCIÉTÉ STEPHANOISE DE LA MINE AUX MINEURS DE MONTHIEUX

Adopté le 8 septembre 1895

ARTICLE PREMIER. — Toutes les personnes employées à un titre quelconque, soit dans les bureaux, soit au jour ou au fond, soit pour les affaires industrielles ou commerciales de Ja Société, et qui ne seront pas sociétaires, seront purement et simplement occupées suivant les règles admises par l'usage entre patrons et ouvriers, le Conseil d'’administration de là Société Stéphanoise représentant vis-à-vis d'eux l’universalité des sociétaires de la Mine aux Mineurs.

ART. 2, — Tous les ouvriers de la Mine aux Mineurs (sociétaires ou auxiliaires) devront s’efforcer de maintenir entre eux les meilleures relations-de solidarité et de bonne confraternité. ; ils seront ténus d'obéir strictemént aux ordres donnés par l'ingénieur, les surveillants et chefs de postes, chargés de diriger le service ; de leur côté, -ées derniers devront toujours sé montrer justes et convenäblès envers les ouvriers. Sein

L'administration transmettra ses ordres à l'ingénieurdirecteur qui les fera exécuter après avoir examiné les rapports.

ART. 3. — ‘Tous différends qui s'élèveraient entre chefs de postes, surveillants et autres ouvriers de la Mine, tant à l’intérieur qu’à l'extérieur, seront examinés par le Conseil d'administration qui, après avoir entendu les deux parties, jugera s’il y a lieu de leur appliquer le règlement,

Pour faits graves, le cas sera soumis à la commission d'arbitrage nommée par les sociétés de production et de consommation de Saint-Étienne ; les faits simples seront règlés par le Conseil.

ART. 4. — La discipline étant une condition indispensable au bon fonctionnement de toute association, tout ouvrier qui provoquerait des actes de désordre ou de nature à porter atteinte à la Société, sera déféré au Conseil d’administration qui pourra le suspendre jusqu’à la réunion d'une assemblée générale,

Il en sera de même pour les ouvriers qui manqueraient à leur travail sans excuse légitime ou qui, s'étant présentés au chantier en état d’ébriété, ne se seraient pas retirés sur la sommation à eux faites par le surveillant.

Le Conseil d'administration pourra également suspendre, jusqu'à la prochaine assemblée générale, les ouvriers qui se rendraient coupables d'insultes, outrages ou rébellion’ vis-à-vis de l'administration, de l'ingénieur ou des chefs de services.

Pour les infractions de moindre importance, c'est le Conseil d'administration qui applique les amendes ou mise à pied, telles qu'elles ont été votées par l'assemblée générale . du 20 mai 1894 ; une amende de 1 franc à 3 francs, ou une mise à pied de un à trois jours et, pour un manque de travail très prononcé ,appliquer le paragraphe 2 de l’articl 1 des statuts. 5

ART, 5. -— Les ouvriers (sociétaires et auxiliaires) auront toujours le droit, s'ils ont une réclamation ou une plainte à formuler, de s'adresser au Conseil d'administration qui sera tenu de les entendre, d'examiner le cas avec impartialité et de leur donner satisfaction si la demande est justifiée.

ART. 6. — En principe, tous les ouvriers travaillant à l'intérieur feront un travail effectif de 8 heures au moins, la demi-heure de repas comprise. En aucun cas, la journée ne pourra être supérieure à 9 heures non compris la descente et la montée. ;

ART. 7. — Les ouvriers de l'extérieur devront débarrasser la sortie sans que leur journée dépasse 10 heures de travail effectif. S'il était nécessaire de les retenir davantage, leurs heures supplémentaires seraient payées. Exception est faite pour les machinistes, chauffeurs ou receveurs qui doivent faire 12 heures de travail par jour.

ART, 8. — La paye se fera les 10 et 25 de chaque mois et, si ces dates tombent un dimanche ou un jour férié, elle sera faite la veille s’il y a possibilité.

ART. 9. — Chaque surveillant devra strictement exécu- -ter les ordres de l'ingénieur et, en plus, devra fournir à ce dernier un rapport sur le travail de chaque jour et le nombre d'hommes employés. L'ingénieur seul aura le droit de placer les surveillants qui seront pris dans la Société.

ART. 10. — £'ingénieur est chargé de la direction des travaux, tant à l’intérieur qu'à l'extérieur, après avoir reçu les ordres de l'administration.

En conséquence, l'administration n'aura qu'à faire exécuter les décisions prises en séances et qui seront inscrites sur le livre des procès-verbaux. Hors de leurs fonctions, -les membres du Conseil d'administration doivent se considérer comme de simples ouvriers.

ART, 11. — En ce qui concerne l'exploitation intérieure et extérieure, les chefs de service pourront avoir voix consultative dans les séances du Conseil chaque fois que le Conseil d'administration et les chefs de service le jugeront à propos.

ART, 12. — 11 demeure bien entendu que, conformément

à la loi, l'assemblée générale est souveraine et qu’elle sta-

tue en dernier ressort sur les peines disciplinaires pronon-

cées en vertu de l’article 4. Elle a le droit de les maintenir

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pour la durée qu'elle jugera convenable, de les transformer en radiation ou de les lever purement et simplement.

Tout sociétaire qui, soit au travail, soit dans une assemblée générale, se servirait de mots grossiers ou prononcerait des paroles calomnieuses de nature à porter atteinte aux intérêts de la Société, sera passible de l'application des peines énoncées en l’article 4.

ART. 13. — Le présent règlement est obligatoire pour le personnel tout entier de la Mine aux Mineurs, lequel devra s'y conformer, ainsi qu'à toutes ses conséquences.

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