SOCIÉTÉ STEPHANOISE DE LA MINE AUX MINEURS DE MONTHIEUX

Adopté par l’Assemblée générale du 15 août 1893

ARTICLE PREMIER. — Toutes les personnes employées à un titre quelconque, soit dans les bureaux, soit au jour ou au fond, soit pour les affaires industrielles ou commerciales de la Société et qui ne seront pas sociétaires seront purement et simplement occupées suivant les règles admises par l'usage entre patrons et ouvriers, le Conseil d'administration de la Société stéphanoise représentant vis-à-vis d'eux

.l’universalité des sociétaires de la Mine aux Mineurs.

ART. 2. — Tous les ouvriers sociétaires de la Mine aux Mineurs devront s'efforcer de maintenir entre eux les meilleures relations de solidarité et de bonne confraternité ; ils seront tenus d’obéir strictement aux ordres de leurs surveillants et chefs de poste chargés de diriger le travail et le service ; de leur côté, ces derniers devront toujours se montrer justes et convenables envers les ouvriers sociétaires,

ART. 3. — Tous différends qui s'élèveraient entre chefs de postes, surveillants ou autres ouvriers sociétaires, tant à l’intérieur qu'à l'extérieur, seront examinés par une commission d'arbitrage nommée en assemblée générale des sociétaires, qui, après avoir entendu les deux parties, se réunira avec le Conseil d'administration et jugera, s'il y à lieu, de leur appliquer le règlement ou de convoquer une assemblée qui tranchera le différend.

ART. 4 — Tout sociétaire qui viendrait à son travail dans un état d'ébriété reconnu sera sommé par le surveillant de se retirer et devra se soumettre à cet ordre sans observation. En cas de rébellion, le cas sera soumis à la commission d'arbitrage qui se prononcera et fera respecter le règlement. La commission d'arbitrage, d'accord avec le Conseil d'administration, pourra punir de 1 à 3 jours de mise à pied celui qui aura enfreint le présent règlement. Les faits d'une certaine gravité seront portés devant une assemblée convoquée par la commission d'arbitrage et le Conseil d'administration.

ART. 5. — Tout ouvrier sociétaire qui manquerait à son travail ou à son service sans avoir prévenu ou sans excuse légitime.ou qui ne fera pas son service consciencieusement sera cité devant la commission d'arbitrage qui lui appliquera, s’il y a lieu, les pénalités de l’article 4,

ART. 6. — En principe, tous les ouvriers sociétaires travaillant à l’intérieur feront un travail effectif de 8 heures au moins, la demie heure de repas comprise. En aucun cas, la journée ne pourra être supérieure à 9 heures non ecmpris la descente et la montée,

ART. 7. — Les ouvriers de l'extérieur devront débarrasser la sortie sans que leur journée dépasse 10 heures de travail effectif. S'il était nécessaire de les retenir davantage, leurs heures supplémentaires seraient payées. Exception est faite pour les machinistes, chauffeurs ou receveurs qui doivent faire 12 heures de travail par jour. é

ART. 8. — Tout ouvrier embauché après avoir pris connaissance dudit règlement, devra s'y conformer ainsi qu'à toutes ses conséquences.

:Ant.9.— La paye se fera les 10 et.25 de chaque mois, et si ces dates tombent un dimanche ou un jour Fee elle sera ne Ja veille: s'il ya Fans

de 10. — Tous les ouvriers sociétaires devront se conformer aux ordres de service qui pouraïent être donnés plus tard par le Conseil d'administration pour la bonne marche de l'exploitation, les ouvriers étant tous tenus de se conformer rigouréusement au règlement de l'administration des mines.

ART. 11. — Chaque surveillant devra strictement exécuter les ordres de l'ingénieur et, en plus, devra fournir à ce dernier un rapport sur le travail de chaque jour et le nombre d'hommes employés, L'ingénieur seul aura le droit de placer les surveillants qui seront pris dans la société.

ART. 12. — L'ingénieur sera de diriger l’intérieur et la direction de l'extérieur est confiée à MM. Jourjon, contrôleur, et Jourjon, maître forgeur. En conséquence, l’administration n'aura qu'à faire exécuter les décisions prises en séances et qui seront inscrites sur le livre des procès-verbaux. Hors de leurs fonctions les membres du Conseil d’administration doivent se: considérer comme de simples sociétaires, de même que les sociétaires sortis de l'assemblée doivent se considérer comme de simples ouvriers.

ART. 13. — En ce qui concerne l'exploitation intérieure et extérieure, les chefs de service pourront avoir voix consultative dans les séances du Conseil chaque fois que le Conseil d'administration et les chefs de service le jugeront à propos.

ART. 14 — Une commission de contrôle sera nommée pour rendre compte aux sociétaires de l'état financier de la Société. Une ligne de conduite sera tracée et tous devront s'y conformer ; celui qui aura des réclamations à faire devra les présenter lui-même. Chaque assemblée générale pourra lever, tous les trois mois, les punitions édictées par £ art. 4 contre ceux de sé ous rage no di que

punir par RUE dore qui le mériteraient.