INTERVENTION DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL

Je ne puis, Messieurs, laisser le terrain constitutionnel sur lequel je viens de me placer en examinant le droit d'intervention de l’exécutif fédéral sans dire quelques mots de la question au point de vue de la responsabilité ministérielle du gouvernement local de notre Province.

Autant le mémoire de Sir Campbell, ministre de la justice à Ottawa est clair et lucide sur le devoir de l'exécutif fédéral dans l'affaire Riel, autant le discours de l'honorable M. Flynn devant la chambre d'assemblée de Québec sur cette même affaire contient la véritable doctrine parlementaire.

Nous avons vu que les lois et la constitution du pays permettaient au Gouverneur en conseil de la Puissance d'exercer le droit de grâce vis-à-vis de Louis Riel ou de prononcer la commutation de sa peine. Les hommes les plus compétents ont admis que ce droit ne devait être exercé que dans des circonstances graves et exceptionnelles. Dans le cas du Gouvernement de Québec, la question se présente d’une manière un peu différente, les ministres de la Couronne étant tout simplement blâmés pour avoir refusé de protester contre la conduito de l'exécutif fédéral. Il s’agit donc ici de l’intervention d’une législature dans une matière du ressort et de lacompétence d’une Législature étrangère. L'empiètement est à mon sens le même et a un caractère plus dangereux. C’est la constitution du pays qui est attaquée. L’Acte d'Union des Provinces a sagement pourvu à la division des attributions respectives des différents gouvernements locaux; il a placé d'une manière toute spéciale l’organisation judiciaire criminelle en dehors de notre juridiction provinciale. N'était-ce nas entraîner le Gouvernement de Québec et toute la chambre audelà des limites de leurs pouvoirs que d'exiger une déclaration officielle sur un acte d’une administration qui a échappé à leur contrôle? Certainement Oui. Dans cette

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affaire le parti libéral a encore sacrifié les principes les plus élémentaires du droit constitutionnel aux exigences d’une cause politique. L'autonomie de nos provinces n'était certes pas un vain mot ; mais il a été lancé dans cette occasion pour masquer l'absence d’un programmè et recruter des partisans parmi les nôtres au mouvement national.

Le langage que le parti libéral tient encore actuellement vis-à-vis de l’électorat est tout aussi étrange que celui employé devant les chambres pour entrainer les symprthies de la députation.

L'exécut'on de Ri:: dit-il, estun crimeet un meurtre judiciaires commis avec la sanction des .i:: stres responsables du Gouvernement d'Ottawa.

Les chefs de l'administration conservatrice dans la législature locale ayant refusé d'intervenir pour censurer des alliés politiques, tout le parti est également coupable devant le pays ; il faut l’envelopper dans la même condamnation. “

Voilà, Messieurs, le sens et la portée du jugement qu'on a tenté de faire prononcer par la députation et qu’on réclame maintenant du vote populaire. C'est tout aussi déloyal qu'inconstitutionnel. Notre systéme représentatif et notre forme de gouvernement ne sont pas assez connus pour qu’on s’étudie à fausser à ce point les idées de la députation et celles de l'électorat. Nous devons répudier de toutes nos forces cette politique qui consiste à confondre les attributions de l’autorité et les devoirs des hommes d'Etat.

La lutte entre les partis est une nécessité, mais il faut qu’elle ait un autre bat que la possession du pouvoir ; elle doit s'inspirer avant tout des véritables besoins de toutes les classes, c’est-à-dire qu’elle doit tendre au bon fonctionnement de la chose publique suivant les règles fondamentales de la constitution et l'esprit de nos institutions représentatives. Les partis ont été sous ce rapport soumis à de rudes épreuves. L'affaire Letellier, celle des écoles du Nouveau-Brunswick, la question d’amnistie de 1870 et celle plus récente de Riel offraient non-seulement des problêmes d’une complication diflicile au point de vue des p1:="'pes du droit constitutionnel, mais surtout au point de vue d'inté: ‘t national. Quoique ces événements soient encore trop rapprochés de ° nous pour que nous puissions prononcer un jugement efficace, il est malheureusement démontré que la solution de ces délicates questions à été obscurcie et dominée par les appels au fanatisme et à l'esprit de jalousie des races. C’est avec des préjugés et, de basses passions qu’on étouffera plus sûrement le véritable sentiment patriotique au cœur de nos populations et qu’on abaissera à leurs yeux la grandeur de nos institutions et l'importance des questions publiques.

Ce ne sont pas le bon sens et la sagesse de notre population qui ont été en défaut dans la question Riel. Laissée à sa calme raison et à la pleine liberté de sa conscience, elle eut prononcé sans passion dès le début le verdict que l'opinion publique commence déja à porter. C'est le jeu des politiciens qui a préparé la commotion populaire. Ne pouvant fermer les yeux sur la criminalité de la rebellion du Nord-Ouest et la justice de la sentence prononcée contre Riel ils ont organisé comme dernière manœuvre le mouvement national. Pour le justifier, deux motifs se sont présentés à leur attention, celui d'hu-

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manité et la “prétendue irresponsabilité de Riel. Comme on avait besoin de créer au plus tôt un courant sympathique au milieu des masses, on ne s’est pas naturellement attardé aux questions d'intérêt public ni arrêté à discuter l'opportunité du droit d'intervention de l'exécutif fédéral, ni la convenance de la censure du Parlement Local.

Mais pendant qu’on établissait uu système de persuasion et d'appels à la sensibilité du peuple, on s'adressait aux classes dirigeantes avec des données qui faussaient la science et tendaient à dérouter la claire perception du cas pathologique de Riel. On courait au plus pressé avant de courir à à la logique de faits.