CHAPITRE PREMIER

La convention sanitaire du 19 décembre 1851, après avoir réservé le droit pour chacune des hautes parties contractantes de se prémunir sur leurs frontières de terre contre un pays malade ou compromis et de mettre ce pays en quarantaine, conviennent en principe, quant aux arrivages par mer :

N° 1 . Que la peste, la fièvre jaune et le choléra sont les seules maladies réputées importables et transmissibles qui - entraînent des mesures générales et la mise en quarantaine des lieux de provenance. (Art. 4 du régi ement).

N° 2. Qu'il n'y a aura plus que deux patentes : la patente brute et la patente nette: lapremière pour la présence constatée de maladie: la seconde pour l’absence attestée de maladie.

Le doute sera interprété dans le sens de la plus grande prudence et la patente sera brute. (Art. 3 convention et 41 règlement').

N° 3. Un bâtiment en patente nette dont les conditions seraient évidemment mauvaises et compromettantes, pourra être assimilé, par mesure d’hygiène, il un bâtiment en pa-

tente brute et soumis nu même régime. (Art. 3. couvent.}

N° 4. Tout bâtiment h bord duquel il y aura eu, pendant la traversée, un cas de l’une des t rois maladies réputées importables et transmissibles, sera de droit, et quelque soit sa patente, considéré comme ayant patente brute. ( Art. 57 régi.)

N° o. Pour le choléra, les provenances des lieux où régnera cette maladie pourront être soumises ù une quarantaine d'observation de cinq jours pleins, y compris le temps de la traversée.

S’il y a eu un ou plusieurs cas cle choléra pendant la traversée ou pendant la quarantaine, cette quarantaine comptera du moment de l'arrivée et de l’exécution des mesures sanitaires : il ne sera pas tenu compte de la traversée. (Art. 4 conv. et 58 du règlement).

N°6. Les cas douteux, les renseignemens contradictoires, seront toujours interprétés dans le sens de la plus grande prudence ; le bâtiment devra provisoirement être tenu en réserve. (Art. 41 régi.)

N° 7. En cas de décès arrivé en mer, après une maladie de caractère suspecte, les effets d'habillement et delitterie qui auraient servi au malade dans le cours de cette maladie, seront brûlés si le navire est au mouillage, et s'il est en route, jetés h la mer avec les précautions nécessaires pour qu’ils ne puissent surnager.

Les autres effets du même genre dont l'individu n’aurait point fait usage, mais qui se seraient trouvés à sa disposition, seront immédiatement soumis à l èvent ou à toute autre purification. (Art. 36 du règlement.)

N° 8. Le règlement sanitaire (c’est la convention qui parle)

spécifiera les objets et marchandises composant chacune des trois classes admises, c’est-à-dire : marchandises soumises à unequarantaineobligatoireet aux purifications, marchandises assujetties à une quarantaine facultative et marchandises exemptées de toute quarantaine ; et il indiquera en outre le régime qui leur sera applicable en ce qui concerne la peste , la fièvre jaune et le choléra.

Mais le règlement (Art. Go.) dit qu’en patente brute de choléra les marchandises ne seront assujetties à aucune mesure sanitaire particulière ; le bâtiment sera aéré et les mesures d’hygiène, toujours obligatoires, seront observées.

N° 9. D’après les conditions de salubrité du navire l’autorité sanitaire pourra ordonner comme mesures d hygiène

Le bain et autres soins corporels pour les hommes de l’équipage.

Le déplacement de la marchandise h bord.

Le lavage du linge et des vêtements de l 'équipage.

Les fumigations chloriques, le grattage, le lavage du bâtiment , la ventilation au moyen de la pompe a air etc. (. Ai t. 45 règlement. )

N° 10. Si pendant la durée d’une quarantaine et quelque soit le point auquel elle soit parvenue, il se manifeste un cas de peste, de fièvre jaune ou de choléra „ la quarantaine recommencera. (Art. 71 Régi.)

N° 11. Outre les quarantaines prévues et les mesures spécifiées, etc., etc., les autorités sanitaires de chaque pays auront le droit, en présence d’un danger imminent et en dehors de toute prévision, de prescrire, sous leur responsabilité devant qui de droit, telles mesures qu’elles jugeront indis-

SI

pensables pour le maintien de la santé publique. (Art. 72 Règ.)

N° 12. Les lazarets doivent être tout à fait isolés , bien fermés et bien gardés, afin d’empêcher toute espèce de communication. (§4-, admis par la Conférence. Séance du H novembre 1854.)

La distribution intérieure des lazarets sera telle que les personnes et les choses appartenant à des quarantaines de dates différentes puissent être facilement séparées. ( Art. 73 régi.)

Ne 43. Les effets des passagers devront être, pendant la durée de la quarantaine, exposés a la ventilation dans des pièces séparées et appropriées à cet effet, sous la surveillance des gardiens.

L’autorité sanitaire veillera à ce que cette opération ne soit négligée dans aucune circonstance. (Art. 94 régi.)

Nc 1 4. Le Conseil de santé représentera plus particulièrement les intérêts locaux , et se composera des divers éléments administratifs et scientifiques qui peuvent dans chaque pays veiller le plus efficacement au maintien de la santé publique. (Art. 404 régi.)

N° 45. Le Conseil aura pour mission d’exercer une surveillance générale sur le service sanitaire , de donner au Directeur des avis sur les mesures à prendre en cas d'invasion ou de menace d’invasion de maladie réputée importable ou transmissible; de veiller h l’exécution des règlements généraux ou particuliers relatif à la police sanitaire et au besoin de dénoncer au gouvernement les infractions ou omissions. (Art. 106 régi.)

N° 4 6. Le Directeur et le Conseil de santé auront pour de-

voir de se tenir constamment informés cle l’état de la santé publique , et le Conseil sera convoqué extraordinairement toutes les ibis que les circonstances l’exigeront. (Art. 107 et 108 régi.)

Ces divers articles sont extraits des deux sources qui de vraient servir depuis 14 ans de code sanitaiie . la convention internationale du 19 décembre 1851, et le règlement sanitaire signé par les membres de la Conférence de Pai is le 16 janvier 1852.

Nous avons parfois complété un article de la convention par un autre du réglementât vice versa. Ce procédé, qui met en relief quelques contradictions , nous était doublement imposé par la difficulté de reproduire en entier les deux documents et par l’examen auquel nous allons nous livrer.

Disons aussi , et une fois pour toutes , que les dates et les chiffres que nous allons citer n’offriront pas toujours une exactitude mathématique absolue. Nous sommes pourtant heureux de pouvoir affirmer que la différence sera toujours assez insignifiante pour ne rien ôter a la valeur des faits.