FORMULE C

Cette cession faite entre . de

la première part, et de la se-

conde part Fait foi

(ou Ce jour de

Par-devant les notaires soussignés sont comparus de la première part, et

de la seconde part, lesquelles parties ont déclaré parderant nous, notaires :)

Qu'en vertu des dispositions de " l'Acte concernant la Faillite, 1864," ladite partie de la première part étant insolvable, a volontairement cédé et par le présent cède volontairement à la dite partie de la seconde part, acceptant aux présentes comme syndic en vertu du dit acte, et pour les fins qui y sont prescrites, tous ses biens et effets, meubles et immeubles; de toute nature et espèce quelconque.

Pour les avoir et posséder la partie de la seconde part comme syndic pour les fins et en vertu de l'acte susdit.

Et un duplicata du bilan des créanciers soumis à la première assemblée de ses créanciers par la dite partie de la première part, est annexé aux présentes.

En foi do quoi, etc.

on Fait et pas^é, etc.