RECLAM
" — for 33
" ation des 40
•' cont les. 4-8
REGISTRES -(voyez PROCES-VERBAUX)
s;;: }LES D : [page 81, 89] 68
ci ion 13
" — '' la saisie arrêt 21
— afin de i la-*saisie arrêt.. 22
" — afin de nomro ;r un syndic d'office » 23
'• — afin de convoquer une ; tblée des créanciers [No. 4] 28
'• — afin d'être déchargé de Poffice de syndic '. 31
.< — afin de di charge 54
" — afin d'annuler la décharge ........ 55
" — afin Je décharge : . 56
" — afin d'examiner un témoin 66
" — d'appel au juge 58
1 — '; à la Cour de Revision OJ
— " à la Cour du Banc de la Reine. ■. . • 60
SAISIE— biens exempts^de • 12
<■ — pensions et salaires du gouvernement exempts de ,
" — quid des biens légués ou donnés et déclarés insaisissables "
SAISIE-EXECUTION— pour frais 48
SAISIE-ARRET— dans quels cas émanés-? 7, 10, 13, 15
" — n'a lieu qui de $200 "
" — " " u commerciales.. ,. 16
" — procédés sur 17
" — affidavit — bref — assignation "
" — shérif — gardien — rapport, &c, &c 1S — 20
" — r u d'anuler la 21
i< — requête afin de suspendre la 22
" — quid des exceptions à la forme, &c 21
" — syndic d'office nommé à 23
— effet de la nomination du syndic à la 21
" — toute personne peut être interrogée dan une 66
SAISI E CONSERVATOIR E— du vendeur limitée. 94
SEPAR ATION DE BIENS— avis public de la. 91
if — ou demandée ?. l<
'< — tout créancier peut intervenir dans une action en. " " — quid s'il conteste la demande ou le jugement..
SHÉRIF— procédés du— sur la saisie arrêt 18
" — saisit les biens et livres partout où ils se trouvent "
" — exempt de fan e un procès verbal détaillé [Page 90] "
" — agit par un officier • '*
" — nomme un gardien *.
" — fait rapport sous son serment d'office 20, 25
SOCIÉTÉ DE COMMERCE— peut faillir 87
" — distribition des biens de 88
" — -fraude de l'associé réputée celle de la . . . . 89
" — faillite de l'associé dissout la 90
S YNDIC — à la cession de biens — comment nommé — ?. 9
« — Ses pouvoirs ne commencent qu'avec la cession
« — effets de la cession de biens sur le 1-
— d'office — comment nommé — ?. . . . 23
« — effet de la nomination du syndic d'offi:e 24
« — d'office de la Cbambre de Commerce 25
« — d'office de la chambre — quand agit — ? , 9} 23
" — cautionnement de tout 2o
« — nature de l'office de syndic 12, 27
" — saisi des biens du failli , 12
" — exerce ses actions actives et passives .
<< — soumis à la juridiction de la cour 2/
" — « aux peines criminelles pour malversation
" — devoir- du • • • • ~"
« — reçoit les réclamations des créanciers [No. 8] 28, 32 — 35
a — réalise l'actif par la vente des biens [No. 9] 28, 35 — 39
" — distribue les deniers 39 4J
« — décide les contestations de dividendes 48
" — appel au juge de la sentence du . «
'<■ — honoraires du syndic • • ^9
" — reddition des comptes du [No. 11] 28, 31
" — décès, ou démission du --"
S I JSPENS10N DU PAIEMENT— cause de faillite 6
« «< — motive la demande de cession 13
« -[voyez PAIEMENT].
TAPJF— Pagcs 92—93
TAXE— du failli
__ " — des témoins "^
TÉMOIN — toute personne peut être
« —comment assigné—? page 79, 81 "
" — comment examiné—?
" — comment taxé — ?
VENDEUR— privilège du
« — droit de saisie conservatoir du 94
VENTE— du mobilier [No. 9] 28, 35
" — des créances " ' 3u
« -du bail •' " " 37
'•' — des immeubles »
" — opposition à la* vente "
VOTE— quelles créances comptent dans un. . . [pages] [No. 4, 5] 73 [No. 5], 78, 9, 26
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