‹ Étude sur l'acte concernant la faillite, 1864Chapitre 41 sur 42 · PLAIDOYERS · texte numérisé non relu

PLAIDOYERS

POSTE — avis par la — franc de port 01

PRATIQUE— règles de [page 81, 89, etc.]

PRESCRIPTION— de la saisie-arrêt \ 15, 22

" — de l'action révocatoire s !

— de l'action en déclaration de fraude 85

PRÉSIDENT— comment nommé ? 8

" — ses devoirs et prérogatives ''

PRESOMPTIONS DE FRAUDE— [voyez FRAUDE].

PRIVILÈGES — ne comptent pas dans les actes. ..9, 62, [pages] [No. 4,5] 73 [No. 5] 78

" — ne so' t déchargés qu'avec le consentement " " "

— comment colloques ? 40, 41— 4S

— des frais 42

" — des commis 43

" — du locateur 44

" — de la pension du failli 46

" — divers autres , . 47

PROCÈS-VERBAUX— tenus par lu .syndic : S [No. 5, 8] 28

" — extraits de — preuve prima faciâ 69

PROCÉDURE— dans le cas de cession de biens (i— 15

" — 3ans le cas de demande de cession lo

a — dans le cas de liquidation forcée 15 — 25

RÉALl tf— de l'actif— (voyez ACTIF) 35—39

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